TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
ZERO RATE TAX [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- zero-rated supply
1, fiche 1, Anglais, zero%2Drated%20supply
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Supplies listed in Schedule VI to the Excise Tax Act, to which a tax rate of zero per cent applies, such as supplies of prescription drugs, medical devices, basic groceries, exported goods, and certain agriculture and fishing equipment. A registrant who makes zero-rated supplies in the course of a commercial activity is entitled to claim input tax credits for tax payable on purchases relating to the making of those supplies. 2, fiche 1, Anglais, - zero%2Drated%20supply
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Compare: exempt supply; taxable supply. 2, fiche 1, Anglais, - zero%2Drated%20supply
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- zero-rated supplies
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fourniture détaxée
1, fiche 1, Français, fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fournitures figurant à l'annexe VI de la Loi sur la taxe d'accise à laquelle s'applique un taux de taxe de zéro pour cent; par exemple les fournitures relatives aux médicaments sur ordonnance, aux appareils médicaux, aux produits alimentaires de base, aux produits exportés, et à certaines pièces d'équipement se rapportant à l'agriculture et à la pêche. Un inscrit qui effectue des fournitures détaxées dans le cadre d'une activité commerciale a droit à des crédits de taxe sur les intrants relativement à la taxe payable sur les achats qui lui servent à effectuer ces fournitures. 2, fiche 1, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Voir «fourniture exonérée» et «fourniture taxable». 2, fiche 1, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terminologie utilisée dans la documentation traitant de la taxe sur les produits et services. 3, fiche 1, Français, - fourniture%20d%C3%A9tax%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- producto de tasación cero
1, fiche 1, Espagnol, producto%20de%20tasaci%C3%B3n%20cero
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- zero-rated goods and services
1, fiche 2, Anglais, zero%2Drated%20goods%20and%20services
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Under the GST(goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs. 2, fiche 2, Anglais, - zero%2Drated%20goods%20and%20services
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens et services détaxés
1, fiche 2, Français, biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche. 2, fiche 2, Français, - biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


