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ZONE RELIEF [6 fiches]

Fiche 1 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Unilaterally eliminating close to 1, 900 tariffs since 2009, providing more than $525 million in annual tariff relief, and making Canada a tariff-free zone for industrial manufacturers.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Éliminer unilatéralement près de 1 900 droits de douane depuis 2009, accordant ainsi un allègement tarifaire annuel de plus de 525 millions de dollars et faisant du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Industries - General
  • Customs and Excise
CONT

In addition, the Government has provided support to small businesses through a number of initiatives, including... unilaterally eliminating close to 1, 900 tariffs since 2009, providing more than $525 million in annual tariff relief, and making Canada a tariff-free zone for industrial manufacturers.

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Industries - Généralités
  • Douanes et accise
CONT

Le gouvernement a aussi pris des mesures ciblées pour appuyer la compétitivité des entreprises et l'innovation dans le secteur de la fabrication, y compris [l'élimination unilatérale de] près de 1 900 droits de douane depuis 2009, accordant ainsi un allègement tarifaire annuel de plus de 525 millions de dollars et faisant du Canada une zone libre de droits de douane pour les fabricants industriels.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Closing Devices and Nozzles (Mechanical Components)
  • Taps and Plumbing Accessories
  • Water Distribution (Water Supply)
CONT

The reduced pressure type backflow preventer consists of an automatic pressure differential relief valve located in a zone between 2 independently acting "Approved" check valves, which in turn are located between 2 tight closing shut-off valves, with 3 test cocks for testing tightness of the check valves.

Français

Domaine(s)
  • Obturateurs et buses (Composants mécaniques)
  • Robinetterie et accessoires
  • Distribution de l'eau
CONT

Le dispositif anti-refoulement à réduction de pression comporte une soupape différentielle automatique logée entre deux clapets de retenue homologués, à fonctionnement indépendant; ces derniers sont logés entre deux robinets d'arrêt à fermeture étanche et trois robinets d'essai d'étanchéité des clapets de retenue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Neurosurgery
DEF

A surgical procedure involving the section of the spinal or cranial nerve roots for the relief of pain or spastic paralysis.

CONT

Sectioning the posterior roots(rhizotomy), producing a lesion in the lateral dorsal horn(dorsal root entry zone lesion), and interrupting the ascending spinothalamic pathway(cordotomy) are examples of neuroablative procedures performed for pain relief.

Terme(s)-clé(s)
  • root section

Français

Domaine(s)
  • Neurochirurgie
DEF

Section chirurgicale des racines nerveuses médullaires pour supprimer les douleurs rebelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Neurocirugía
DEF

Procedimiento quirúrgico que consiste en la extirpación de la raíz dorsal de un nervio raquídeo para aliviar el dolor.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

International branch of a bank in a kind of internal free-trade zone in the U. S., which allows banks to engage in international banking without some of the usual restrictions facing domestic banks. Those restrictions from which IBFs are exempt include reserve requirements, payment of certain insurance premiums, and special relief from state tax.

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
CONT

Under a backflow condition, when the upstream pressure is 2 psi or more, the relief valve discharges from the "zone" to atmosphere the quantities of backflowing water through Check Valve No. 2....

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
CONT

En situation de retour d'eau, lorsque la pression amont est égale à 2 lb/po[carré] ou plus, la soupape différentielle s'ouvre et expulse à l'air libre l'eau refoulée dans la "zone" par le clapet numéro 2.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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