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ZONING CERTIFICATE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- airport zoning regulations
1, fiche 1, Anglais, airport%20zoning%20regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AZR 1, fiche 1, Anglais, AZR
correct, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In order to maintain the required obstacle free airspace in the vicinity of a certified airport, regulations known as airport zoning regulations(AZR) may be enacted by Transport Canada. These AZR are enacted not only to protect the present operations of an airport, but also to help ensure that potential and future development surrounding the airport remains compatible with the safe operation of aircraft and of the airport itself. Lands within the airport boundary are under the control of the airport operator and do not require AZR. Since Transport Canada certification requirements normally extend beyond the airport boundary, AZR are enacted on the surrounding off-airport lands. For AZR to be enacted an airport certificate must be in force at an airport or the land in question must be designated as an airport site.... AZR restrict the heights of buildings, structures and objects(including natural growth) on regulated lands, and protect aircraft from potential hazards, such as bird strikes and electronic signal interference. 1, fiche 1, Anglais, - airport%20zoning%20regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement de zonage aéroportuaire
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RZA 1, fiche 1, Français, RZA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour maintenir un espace aérien dégagé d'obstacles à proximité d'un aéroport certifié, Transports Canada peut promulguer des règlements connus sous le nom de règlement de zonage aéroportuaire (RZA). Ces RZA sont pris non seulement dans le but de protéger les activités en cours à l'aéroport, mais aussi pour aider à garantir que l'aménagement potentiel et futur de l'aéroport demeure compatible avec l'exploitation sûre des aéronefs et de l'aéroport. Les terrains situés dans les limites de l'aéroport sont sous le contrôle de l'exploitant de l'aéroport et n'ont pas à être régis par des RZA. Comme les exigences de Transports Canada en matière de certification s'appliquent habituellement aussi aux terrains situés en dehors de l'aéroport, les RZA sont promulgués à l'égard des terrains à la périphérie de ce dernier. Pour qu'un RZA soit promulgué, le certificat de l'aéroport doit être en vigueur ou les terrains visés doivent être désignés comme zone aéroportuaire. [...] Les RZA renferment des restrictions sur la hauteur des bâtiments, des ouvrages et des objets (y compris la végétation) situés sur les terrains réglementés, et protègent les aéronefs contre des dangers potentiels, comme de péril aviaire et l'interférence de signaux électroniques. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- project
1, fiche 2, Anglais, project
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(a) Project means the whole of an action, which has a potential for resulting in a physical change in the environment, directly or ultimately, that is any of the following :(1) An activity directly undertaken by any public agency including, but not limited to, public works construction and related activities, clearing or grading of land, improvements to existing public structures, enactment and amendment of zoning ordinances, and the adoption and amendment of local General Plans or elements thereof pursuant to Government Code Sections 65100-65700.(2) An activity undertaken by a person which is supported in whole or in part through public agency contracts, grants, subsidies, loans, or other forms of assistance from one or more public agencies.(3) An activity involving the issuance to a person of a lease, permit, license, certificate, or other entitlement for use by one or more public agencies....(c) The term "project" refers to the activity which is being approved and which may be subject to several discretionary approvals by governmental agencies. The term "project" does not mean each separate governmental approval. 2, fiche 2, Anglais, - project
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
- Études et analyses environnementales
Fiche 2, La vedette principale, Français
- projet
1, fiche 2, Français, projet
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Aux termes de la loi [sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., ch. Q-2, art. 22 et 166), ouvrage, activité de mise en valeur ou d'utilisation du territoire, mise en application d'un procédé industriel, exploitation d'une industrie, augmentation de la production d'un bien ou d'un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, ou dépôt, ou dégagement ou un rejet de contaminants, et pour lesquels un certificat d'autorisation accompagné ou non d'une étude d'impact est exigé. 2, fiche 2, Français, - projet
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Éviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit : 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu'exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu'exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu'exprime le terme "travaux". 2, fiche 2, Français, - projet
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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