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ZONING DEVELOPMENT BY-LAW [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- otherwise provided by another section
1, fiche 1, Anglais, otherwise%20provided%20by%20another%20section
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Owners must complete development in accordance with the design standards in sections 206 through 211 unless those standards are otherwise provided by another section of this By-law, by the terms of an adopted PDO-1 or PDO-2 zoning district, or by a Variance Order. 1, fiche 1, Anglais, - otherwise%20provided%20by%20another%20section
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sauf disposition contraire d'un autre article
1, fiche 1, Français, sauf%20disposition%20contraire%20d%27un%20autre%20article
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sauf disposition différente d'un autre article 2, fiche 1, Français, sauf%20disposition%20diff%C3%A9rente%20d%27un%20autre%20article
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Calcul des seuils d’effectif .- Est enfin fixée une règle générale de calcul des seuils d’effectif (sauf disposition contraire d’un autre article bien sûr) par les articles L.620-10 à L.620-12 [...] 1, fiche 1, Français, - sauf%20disposition%20contraire%20d%27un%20autre%20article
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Studies
- Areal Planning (Urban Studies)
- Urban Development
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- integrated development zone
1, fiche 2, Anglais, integrated%20development%20zone
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... a zoning by-law may..., in a zone to be known as an integrated development zone, permit developments consisting of combinations of uses of land, buildings and structures... 1, fiche 2, Anglais, - integrated%20development%20zone
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Urbanisme
- Aménagement du territoire
- Développement urbain
Fiche 2, La vedette principale, Français
- zone d'aménagement intégré
1, fiche 2, Français, zone%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] un arrêté de zonage peut [...] permettre [...] dans une zone appelée zone d'aménagement intégré des aménagements combinant plusieurs usages des terrains, bâtiments et constructions [...] 1, fiche 2, Français, - zone%20d%27am%C3%A9nagement%20int%C3%A9gr%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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