TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

ZONING MAP [2 fiches]

Fiche 1 2003-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

After studying a government report dealing with the usefulness of a meat processing plant in Northern Manitoba, T determined to attempt to establish such a plant in The Pas or in the surrounding area. He approached M, the secretary-treasurer of The Pas and made inquiries as to the availability of any industrial land owned by the municipality. M. showed him a zoning map and pointed out certain town-owned lots in a light industrial area.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A land area described in the text of zoning regulations but not placed on the zoning map until a developer applies for rezoning.

DEF

... a zoning district that is defined in an ordinance, but not used for a particular location until enacted for a specific project.

CONT

Floating zones are used to anticipate certain types of uses for which locations will not be designated on the zoning map until developers apply for zoning.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zone généralement périphérique restée sans affectation sur un plan d'aménagement afin de réserver l'avenir.

CONT

Il est trop facile... d'obtenir de la municipalité des complaisances pour qu'on donne un coup de pouce à un plan lorsque celui-ci n'existe pas, qu'il est informe, qu'on s'abrite derrière des «zones non affectées» et que, de toutes façons, il n'a pas été approuvé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :