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ZONING PLAN [6 fiches]

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Fiche 1 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A provision in a zoning plan, or a modification in such a plan, that affects only the use of a particular piece of property or a small group of adjoining properties and is not related to the general plan for the community as a whole.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Aménagement du territoire
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Disposition d'un plan de zonage ou d'une modification à un tel plan, laquelle vise seulement une portion particulière de terrain ou un petit nombre de propriétés adjacentes et n'est pas reliée au plan général retenu pour l'aménagement de l'ensemble du territoire.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Urban Development
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A comprehensive, long-range plan officially recognized as a guide for the physical growth and development of a community, together with the basic regulatory and administrative controls needed to attain the physical objectives.... Essential regulatory and administrative controls in a general plan are zoning ordinance and subdivision regulations.

OBS

A land-use plan is not to be confused ... with the master plan of which it is often a part.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Développement urbain
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Instrument de planification visant l'ensemble du territoire d'une municipalité, constitué de documents écrits, graphiques et cartographiques et adopté au moyen d'un règlement du conseil d'une municipalité.

CONT

Le plan d'urbanisme a pour objet d'établir, en fonction des besoins locaux, des divers types de potentiels et de contraintes du milieu et des choix effectués par le conseil municipal, les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité, les grandes affectations du sol, c'est-à-dire la répartition spatiale des diverses fonctions urbaines ou rurales auxquelles le sol est destiné et les densités d'occupation du sol (nombre de logements à l'hectare ou tout autre paramètre de densité).

OBS

Il serait souhaitable d'éviter le terme «plan d'ensemble» qui est utilisé à toutes les sauces et qui manque de précision.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Construction Standards and Regulations
DEF

The imaginary shape of a building indicating its maximum volume; used to check the plan with respect to zoning regulations.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
DEF

Dimensions et formes déterminées et imposées par les règlements de la construction, en un lieu donné.

CONT

Les gabarits parisiens de 1902 furent établis de telle sorte que la hauteur la plus favorable par rapport à la largeur de la voie est celle correspondant à la rue de douze mètres, au-delà le gabarit n'augmente plus.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Fisheries and Oceans Canada. DFO in co-operation with local government and industry began work on an Estuary Management Plan that includes restoration of degraded habitats, land designation(zoning) and relocation of some industry.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Pêches et Océans Canada. Le MPO, en collaboration avec l'administration locale et l'industrie, a commencé des travaux relatifs à un plan de gestion de l'estuaire qui inclut le rétablissement des habitats détériorés, la désignation des terres (zonage) et la réinstallation de certaines industries.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Atmospheric Physics
  • Electric Rotary Machines
CONT

Zoning, land-use, and wind-rights regulations : Although a majority of land-use and zoning regulations do not contain elements specific to WECS installations, the WECS owner and/or operator must develop and maintain an awareness of land-use and zoning regulations and plan for their requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • wind-right regulation

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Physique de l'atmosphère
  • Machines tournantes électriques
Terme(s)-clé(s)
  • droits du vent

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

In the implementation of [the District) Plan the designations and the boundaries thereof will be established by zoning by-laws and/or subdivision controls... Once established,... a change inland use designation can only be effected by an amendment to this Plan. "Land use designation" differs from "zone" or "zoning designation" in context only, the former being used in Official Plans and in most other planning documents, while the latter are restricted to the specific field of zoning. Note also that the French equivalent is a broader term.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Le territoire de l'agglomération... est divisé en zones dont les affectations sont illustrées à la planche... "Affectations du sol, milieu urbain". On ne traitera pas ici des zones basées sur les ressources mais uniquement de celles découlant du concept d'organisation proposé. Pris ici dans le sens concret de l'étiquette que porte une zone ou un terrain, le terme "affectation du sol" désigne également la notion plus abstraite qui correspond à "allocation of land".

Espagnol

Conserver la fiche 6

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