TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACAN [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- statement of capabilities
1, fiche 1, Anglais, statement%20of%20capabilities
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- SOC 2, fiche 1, Anglais, SOC
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Statements of capabilities submitted by suppliers must : be provided in writing within the specified timeframe as indicated on the ACAN [advance contract award notice] ;and include documentation that clearly demonstrates that the supplier meets the requirements as set out in the notice. 3, fiche 1, Anglais, - statement%20of%20capabilities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- énoncé de capacités
1, fiche 1, Français, %C3%A9nonc%C3%A9%20de%20capacit%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- EDC 2, fiche 1, Français, EDC
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'énoncé de capacités présenté par le fournisseur : doit être fourni par écrit dans les délais indiqués dans le PAC [préavis d'adjudication de contrat]; doit inclure les documents montrant bien que le fournisseur répond aux exigences définies dans le préavis. 3, fiche 1, Français, - %C3%A9nonc%C3%A9%20de%20capacit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- advance contract award notice
1, fiche 2, Anglais, advance%20contract%20award%20notice
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- ACAN 1, fiche 2, Anglais, ACAN
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An advance contract award notice(ACAN) allows a department to post a notice, for no less than fifteen calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, during the fifteen calendar day posting period, a statement of capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the competitive requirements of the government's contracting policy have been met. Following notification to suppliers not successful in demonstrating that their statement of capabilities meets the requirements set out in the ACAN, the contract may then be awarded using the Treasury Board's electronic bidding authorities. 2, fiche 2, Anglais, - advance%20contract%20award%20notice
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- préavis d'adjudication de contrat
1, fiche 2, Français, pr%C3%A9avis%20d%27adjudication%20de%20contrat
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- PAC 1, fiche 2, Français, PAC
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques. 2, fiche 2, Français, - pr%C3%A9avis%20d%27adjudication%20de%20contrat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Procurement Notice(NPP, ACAN, CAN)
1, fiche 3, Anglais, Procurement%20Notice%28NPP%2C%20ACAN%2C%20CAN%29
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 9415: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 3, Anglais, - Procurement%20Notice%28NPP%2C%20ACAN%2C%20CAN%29
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis de marche (APM, PAC, AAC)
1, fiche 3, Français, Avis%20de%20marche%20%28APM%2C%20PAC%2C%20AAC%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 9415 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 3, Français, - Avis%20de%20marche%20%28APM%2C%20PAC%2C%20AAC%29
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-01-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Guide for Managers - Best Practices for Using Advance Contract Award Notices (ACANs)
1, fiche 4, Anglais, Guide%20for%20Managers%20%2D%20Best%20Practices%20for%20Using%20Advance%20Contract%20Award%20Notices%20%28ACANs%29
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Guide for Managers-Best Practices for Using Advance Contract Award Notices(ACANs), first published in late 2000, has been updated to : Provide managers the key considerations associated with using an ACAN process, including the procurement strategy and the documentation requirements; Re-orient the focus of ACANs for the supplier community so that suppliers have a better understanding of the government's requirements and can determine whether they possess the capabilities required to satisfy a given requirement; Underscore the fact that ACANs should only be used where valid statements of capabilities can be accepted; and provide ACAN templates that will contribute to the improved quality of information in ACANs. 1, fiche 4, Anglais, - Guide%20for%20Managers%20%2D%20Best%20Practices%20for%20Using%20Advance%20Contract%20Award%20Notices%20%28ACANs%29
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Guide pour les gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC)
1, fiche 4, Français, Guide%20pour%20les%20gestionnaires%20%2D%20pratiques%20exemplaires%20li%C3%A9es%20aux%20pr%C3%A9avis%20d%27adjudication%20de%20contrat%20%28PAC%29
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le Guide pour les gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC), initialement publié à la fin de 2000, a été mis à jour pour : faire connaître aux gestionnaires les considérations clés associées au processus de PAC, notamment la stratégie d'acquisitions et les exigences de documentation; rediriger l'attention accordée aux PAC vers la collectivité des fournisseurs de sorte qu'ils aient une meilleure compréhension des exigences du gouvernement et puissent déterminer s'ils ont les capacités requises pour répondre à un besoin donné; souligner le fait qu'on ne devrait recourir aux PAC que dans les cas où des énoncés de capacités valables peuvent être acceptés; fournir des modèles qui contribueront à rehausser la qualité de l'information contenue dans les PAC. 1, fiche 4, Français, - Guide%20pour%20les%20gestionnaires%20%2D%20pratiques%20exemplaires%20li%C3%A9es%20aux%20pr%C3%A9avis%20d%27adjudication%20de%20contrat%20%28PAC%29
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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