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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCOUNTING CODE NUMBER [5 fiches]

Fiche 1 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Also referred to as the IS Organization Code(IS ORG). This code, supplied by the partnering department to the IS initiator department, identifies a specific organization within the IS recipient department, associated with the IS transaction. The maximum length for this field is sixteen characters(16). This field is often used to identify the DAO [Departmental Accounting Office] or the responsibility code number.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code susmentionné est également désigné sous le nom de code d'organisme RI (ORG RI). Le ministère partenaire le communique au ministère émetteur de la demande de RI. Il identifie une organisation distincte du ministère destinataire du RI impliqué dans l'opération de RI. Le champ comprend un maximum de seize (16) caractères et est souvent utilisé afin de déterminer le numéro du BCM [bureau comptable ministériel] ou le numéro de code du centre de responsabilité.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A code which identifies an accounting entity for purposes of reporting to and within the CAS(Central Accounting System). The department number is used for many purposes, some of which are to control input, processing and output data, to provide central agencies with consolidated reports by department and to permit various types of reconciliations at the central accounting level.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Code qui sert à désigner une entité comptable à des fins de rapport, dans le cadre du SCC (Système central de comptabilité). Ce numéro est utilisé à plusieurs fins, notamment contrôler l'entrée, le traitement et la sortie des données; transmettre aux organismes centraux des rapports groupés par ministère; et permettre diverses catégories de rapprochement au niveau de la comptabilité centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The numbering system is based on the Ministry to which each department or agency is reporting. Each ministry has been given a 2 digit code. All departments and agencies within a ministry are given 3 digit codes which are not the same as the department numbers used by SSC as control codes in the Central Accounting System. Within a department, each of its programs has a separate third digit. Each agency reporting to a ministry has a separate 3 digit number, the first 2 digits being the same as those for other agencies reporting to the same ministry. The Agency codes are consecutive to the department's code.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le système de numérotation est établi d'après le portefeuille dont relève chaque ministère ou organisme. Le code du portefeuille comprend deux chiffres, tandis que celui des ministères et organismes qui le composent en comprend trois qui ne sont pas les mêmes que ceux des ministères utilisés pas ASC comme codes de contrôle pour le système central de la comptabilité. À l'intérieur du ministère, le troisième chiffre sert à identifier les programmes. Le code des organismes relevant du portefeuille comprend aussi trois chiffres, les deux premiers étant identiques à ceux des autres organismes du même portefeuille. Les codes des organismes suivent, dans l'ordre séquentiel, celui du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The financial control area of the coding block can be used to accommodate requirements of individual departments such as work order code, project code, province, and the like. There is no theoretical limit to the number of imposed coding fields, although no one dictionary in the CAS(Central Accounting System) may impose more than 25 digits with a total limit of 80 digits in the CAS for all such fields. The 25-digit input coding block and the use of collator numbers are also relevant in the determination of the total digits available for coding and classification purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les données de contrôle financier du bloc de codage peuvent servir à répondre aux besoins de certains ministères, par exemple à inscrire le code d'ordre de travail, le code de projet, la province et ainsi de suite. Il n'y a aucune limite théorique au nombre de zones de codage imposées, mais aucun des dictionnaires du SCC (Système central de comptabilité) ne peut produire de codes de plus de 25 chiffres, et la limite pour l'ensemble des zones de ce genre dans le SCC est de 80 chiffres. Le bloc de codage d'entrée à 25 chiffres et le recours aux numéros d'interclassement sont également utiles lorsqu'il s'agit d'établir le nombre total de chiffres qui peuvent servir à des fins de classification et de codage.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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