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ACCOUNTING ENTITY [46 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
CONT

... when an entity changes an accounting policy, it must disclose the amount of the adjustment to each financial statement line item affected for the current period.

OBS

A single line item or individual element of a financial statement (balance sheet or income statement), representing a class of transactions, account balance, or other disclosure, e.g., accounts receivable, or interest expense.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
CONT

[...] lorsqu'une entité modifie une méthode comptable, elle doit fournir le montant de l'ajustement apporté à chaque poste des états financiers qui est touché pour la période considérée.

OBS

Poste unique ou élément individuel des états financiers (bilan ou état des résultats) représentant une catégorie d'opérations, le solde d'un compte ou d'autres informations à fournir (p. ex. créances ou intérêts débiteurs).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The method employed in the recording and reporting of transactions.

CONT

When the compiled financial information is intended to be used by a third party[, ] a practitioner can accept or continue the engagement only when certain conditions are met. The third party must either be in a position to request and obtain further information from the entity or have agreed with management on the basis of accounting to be applied.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

[Démarche] utilisée pour la comptabilisation des opérations et des faits économiques se rapportant à une entité.

CONT

Lorsqu'il est prévu que les informations financières compilées soient utilisées par un tiers[,] certaines conditions doivent être remplies avant que le professionnel puisse accepter ou poursuivre une mission de compilation. Le tiers doit pouvoir obtenir des informations supplémentaires auprès de l'entité ou doit avoir convenu avec la direction de la méthode de comptabilité à appliquer.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Climatology
CONT

Consumption-based accounting provides a measure of emissions released to the atmosphere in order to generate the goods and services consumed by a certain entity(e. g., person, firm, country, or region).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Climatologie
CONT

La comptabilisation basée sur la consommation fournit une mesure des émissions rejetées dans l'atmosphère pour produire les biens et les services que consomme une entité donnée (une personne, une entreprise, un pays, une région, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-01-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An organization or a component thereof for which an individual set of accounts is maintained.

OBS

accounting unit: designation extracted from the "Glossaire de l’économie" with the authorization of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

OBS

accounting unit; AU: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Composante (filiale, division, succursale, branche d'activité ou autre section) d'une entité, pour laquelle on tient une comptabilité distincte, ou plus particulièrement dont on isole les coûts et, dans certains cas, les produits et les ressources, pour un meilleur contrôle et une meilleure évaluation du rendement obtenu.

OBS

unité de compte; unité comptable : désignations extraites du Glossaire de l'économie et reproduites avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et développement économiques.

OBS

unité de compte; UC : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
DEF

The main entity for customer contact and service, for car control and for all automated freight and accounting.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
CONT

Le C.S.C. est le cœur du service Transport pour les contacts avec les clients et la desserte de leurs embranchements, pour le contrôle du mouvement des wagons ainsi que pour l'enregistrement des données marchandises et la comptabilité.

OBS

Appellation d'usage obligatoire au Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Accounting
OBS

net investment in a foreign entity : term used by the International Accounting Standards Board.

OBS

net investment in a foreign entity: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité générale
DEF

Part de l'entité mère dans l'actif net d'une entité étrangère autonome, sous forme de particpations ou de prêts.

OBS

investissement net dans une entité étrangère : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

OBS

investissement net dans une entité étrangère : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The entity at Communications Security Establishment responsible for overseeing the management and accounting of all accountable COMSEC [communications security] material, produced in, or entrusted to, Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entité du Centre de la sécurité des télécommunications chargée de superviser la gestion et la comptabilisation de tout le matériel COMSEC [sécurité des communications] comptable produit au Canada ou confié à celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

A binding agreement between Communications Security Establishment and an entity(Government or Canadian private sector) not listed in Schedules I, I. 1, II, IV and V of the Financial Administration Act that will permit the acquisition, accounting, control, management and final disposition of communications security material.

OBS

COMSEC: communications security.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entente ayant force obligatoire conclue entre le Centre de la sécurité des télécommunications et une entité (du gouvernement ou du secteur privé canadien) ne figurant pas aux annexes I, I.1, II, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui autorise l'acquisition, la comptabilisation, le contrôle, la gestion et la disposition finale du matériel de sécurité des communications.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

An individual or organization possessing expertise in a field other than accounting or auditing, whose work in that field is used by the entity to assist the entity in preparing the financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Personne physique ou organisation possédant une expertise dans un domaine autre que la comptabilité ou l'audit, et dont les travaux dans ce domaine sont utilisés par l'entité afin de l'aider dans la préparation des états financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

An examination of accounting records relating to costs incurred by an entity.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Étude des documents comptables rapportant les coûts d'une entité.

OBS

audit des coûts : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

An audit which determines whether the financial statements of an audited entity present fairly the financial position and the results of financial operations in accordance with an appropriate disclosed basis of accounting.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

Audit portant sur des états financiers et effectué en vue d'exprimer une opinion quant à la fidélité de l'image que ces états donnent de la situation financière et des résultats.

OBS

Dans le secteur public canadien notamment, on distingue la vérification des états financiers de la vérification de comformité et de la vérification de l'optimisation des ressources [...]

OBS

audit des états financiers; audit des comptes : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

The application of the equity method of accounting to the financial statements of an organization that uses a basis of accounting other than that of the reporting entity without adjustment to the basis of accounting used by that reporting entity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Application, par l'entité détentrice, de la méthode de la mise en équivalence à sa participation dans une entité émettrice qui utilise une méthode comptable différente de celle utilisée par l'entité détentrice, sans que les états financiers de l'entité émettrice soient redressés en vue d'assurer l'harmonisation des méthodes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A method of accounting for a business combination that views the resulting organization as a new entity and records net assets at fair values on the date of the combination.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d'entreprises qui consiste à considérer la société issue du regroupement comme une nouvelle entité dans laquelle les éléments de l'actif et du passif des entreprises se regroupant sont comptabilisés à leur juste valeur au jour du regroupement.

OBS

Cette méthode n'est généralement pas en usage.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting theory that views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners.

CONT

Under this theory, no distinct line is drawn between liabilities and owners’ equity; all equities are provided to the entity by outsiders who merely have claims of different legal standing. The entity theory is reflected by the equation: Assets = Claims on assets.

OBS

Compare to "proprietary theory" and "residual equity theory."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l'intérêt du propriétaire, on accorde à tous les bailleurs de fonds de l'entreprise un statut identique.

OBS

On n'établit pas de distinction nette entre les créanciers et le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, qui ont tous mis des ressources à la disposition de l'entreprise et, par conséquent, sont tous réputés avoir des droits sur l'actif. L'entreprise, qui possède en conséquence une identité propre, est constituée de son actif, lui-même constitué à partir des ressources mises à sa disposition, mais qu'elle exploite de façon autonome.

OBS

Selon cette théorie, l'équation comptable est exprimée sous la forme suivante : Actif = Droits sur l'actif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The accounting theory that considers the accounting entity as the agent of the proprietor group.

OBS

Under this theory, the proprietors own the assets and owe the liabilities. The proprietary theory is reflected by the equation Assets - Liabilities = Proprietors’ equities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Théorie suivant laquelle, contrairement à la théorie de l'entité distincte, on établit une distinction nette entre, d'une part, les créanciers et, d'autre part, le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires, l'entreprise n'existant que par ces «propriétaires» et agissant à titre de mandataire de ces derniers.

OBS

Ce sont le propriétaire exploitant, les associés ou les actionnaires qui possèdent les actifs et sont responsables des dettes.

OBS

Le propriétaire ou le groupe de propriétaires est le pôle d'attraction, autour duquel gravitent les concepts, normes et pratiques comptables. L'entreprise elle-même n'existe que par le propriétaire et pour celui-ci.

OBS

Selon cette théorie, l'équation comptable est exprimée sous la forme de Actif - Passif = Capitaux propres.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

One or more accounting units [that] are treated as one for purposes of financial reporting.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Unité comptable ou ensemble d'unités comptables formant un tout aux fins de la publication des états financiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • organismo cuentadante
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Morphology and General Physiology
CONT

Patterns of interaction, in this context, involve attenuation, no-effect and/or amplification by a third entity, the modulator, of the effect of an actor upon the reactor. Such feedsidewards lead to chronomodulation, a phenomenon accounting for qualitatively as well as quantitatively different modulatory effects of the same drug or other stimulus.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie et physiologie générale

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Accounting
DEF

The knowledge of the environment within which the entity operates and, more specifically, the knowledge of the entity and of its accounting and management systems that the auditor should acquire in order to appreciate fully the significance of events, transactions and practices.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité
DEF

Connaissance du milieu dans lequel évolue l'entité et, plus particulièrement, de l'entité elle-même et de ses systèmes de comptabilité et de gestion que le vérificateur doit acquérir pour bien saisir l'importance des événements, des opérations et des pratiques.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
DEF

A term used in accounting for foreign currency translation to distinguish a foreign operation that is deemed to be financially or operationally interdependent with the reporting entity; exposure to exchange rate changes is similar to the exposure that would exist had the transactions and activities of the foreign operation been undertaken by the reporting entity itself.

OBS

Compare with "self-sustaining foreign operation."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
DEF

Entité étrangère dont les liens avec l'entité mère en matière de gestion financière ou d'exploitation sont tels que l'effet des variations du cours du change est similaire à celui que l'on aurait si l'entité mère s'occupait elle-même des opérations conclues par l'entité étrangère et de l'exploitation de cette dernière.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

A record made up and kept within the entity in connection with its accounting records.

Terme(s)-clé(s)
  • internal documents

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Documents internes. Documents ou pièces justificatives émanant de l'entité et préparés pour son usage interne, sans qu'ils soient remis ou expédiés à des tiers, par exemple les feuilles de présence des salariés et les bordereaux de réception des marchandises, de matière ou de fournitures.

OBS

Aux fins de l'audit, les documents internes ne sont généralement pas considérés comme des éléments probants aussi fiables que les documents ou pièces de source ou d'agrément externe.

Terme(s)-clé(s)
  • documents internes
  • pièces justificatives internes

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An accounting period during which an entity incurs a net loss.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Période dont le résultat net est négatif.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An accounting period during which an entity makes a net profit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Période dont le résultat net est positif.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

Item included in the assets section of a balance sheet of an entity... that is written off(depreciated) over more than one accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Élément que l'entité doit porter au débit d'un compte d'actif plutôt que d'un compte de résultats.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Corporate Management (General)
DEF

The accounting concept which views an accounting entity as being separate, distinct and apart from its owners.

OBS

Compare to "proprietorship concept".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d'une part, l'entreprise et, d'autre part, son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, en vertu de laquelle on constate une existence propre à chacun, permettant de comptabiliser l'activité de l'entreprise d'une manière séparée de son propriétaire exploitant, de ses associés, de ses actionnaires ou de toute autre entité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2004-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
DEF

A group of organizations operating under common control where the financial statements may be consolidated or combined.

OBS

Compare to "accounting entity" and "legal entity".

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Ensemble d'entreprises ou d'organismes ayant une même direction et donnant généralement lieu à l'établissement d'états financiers (ou comptes) consolidés ou cumulés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

In accounting for foreign currency translation, a subsidiary, division, branch, joint venture, or similar type of organization that undertakes and/or records its economic activities in a currency other than the reporting currency of the reporting entity.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Filiale, division, succursale, coentreprise ou entité similaire implantée à l'étranger et dont les activités économiques sont exercées et enregistrées dans ses comptes en monnaie étrangère, c'est-à-dire une monnaie différente de celle de l'entité mère qui présente les états financiers (ou comptes).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Every business unit or enterprise [that] is treated in accounting as a separate entity, with the affairs of the business and those of the owner or owners being kept entirely separate.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre [...] l'entreprise et [...] son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, en vertu de laquelle on constate une existence propre à chacun, permettant de comptabiliser l'activité de l'entreprise d'une manière séparée de son propriétaire exploitant, de ses associés, de ses actionnaires ou de toute autre entité économique.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

A self-balancing accounting entity set up to show capital or trust monies received for specific purpose; revenues, income, expenditures for the purpose designated; and assets and liabilities of the entity.

CONT

Army benevolent fund ... Payments are made out of the fund to or for the benefit of World War II veterans or their dependents ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de comptes distincts ouverts dans le but de tenir compte d'une manière autonome des ressources qu'un organisme reçoit à des fins particulières, des produits financiers en découlant, des dépenses effectuées aux fins désignées, ainsi que des éléments d'actif et de passif correspondants.

CONT

Fonds de bienfaisance de l'armée [...] Les paiements sont tirés du fonds au profit des anciens combattants de la Seconde guerre mondiale ou de leurs personnes à charge [...].

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Currency and Foreign Exchange
  • Financial Accounting
DEF

A term used in accounting for foreign currency translation to distinguish a foreign operation that is deemed to be financially and operationally independent of the reporting entity; exposure to exchange rate changes is limited to the reporting entity's net investment in the foreign operation.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Comptabilité générale
DEF

Établissement étranger dont les activités économiques ne font pas partie intégrante de celles de l'entité mère et dont l'indépendance par rapport à l'entité mère en matière de gestion financière et d'exploitation est telle que les variations du cours du change n'ont d'incidence que sur l'investissement net de l'entité mère dans l'établissement étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1998-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Structure
  • Financial Accounting
OBS

Cost accounting : A branch of accounting that provides information for management of an entity to evaluate the costs of operations, processes, departments, products, etc.(Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995.)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
  • Comptabilité générale
OBS

costing : établissement des coûts de revient. Travail de comptabilité dont l'objet est de déterminer le coût de revient d'un produit ou d'un service.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A presentation of all financial transactions of the Government of Canada as an accounting entity identifying how the financial requirements were met and how these transactions affected the cash balance.

OBS

A ten-year comparative summary of the Government’s financial transactions. This statement provides aggregate data on the major categories of transactions under four main headings: budgetary, non-budgetary, foreign exchange and unmatured debt. The resulting cash position at the end of each year is also shown.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

Présentation de l'ensemble des opérations financières de «l'État canadien, entité comptable», présentation qui indique la façon dont les besoins financiers ont été satisfaits et l'effet de ces opérations sur le solde de caisse.

OBS

Sommaire comparatif, sur dix exercices, des opérations financières de l'État. Ce tableau présente un ensemble de données concernant les catégories principales d'opérations, selon quatre rubriques principales : opérations budgétaires, opérations non budgétaires, opérations de change et opérations de la dette non échue. La situation du fonds en banque qui en découle à la fin de chaque exercice y figure également.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
OBS

cf. accounting entity

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
OBS

Termes à utiliser selon le contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

A presentation of all financial transactions of the Government of Canada as an accounting entity identifying how the financial requirements were met and how these transactions affected the cash balance. The financial transactions are classified into the following categories : budgetary transactions, non-budgetary transactions, foreign exchange transactions and unmatured debt transactions.

OBS

Statement of Transactions: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Présentation de l'ensemble des opérations financières de "l'État canadien, entité comptable", présentation qui indique la façon dont les besoins financiers ont été satisfaits et l'effet de ces opérations sur le solde de caisse. Les opérations financières sont classées selon les catégories suivantes : opérations budgétaires, opérations non budgétaires, opérations de change et opérations de la dette non échue.

OBS

État des opérations : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The category of office supplies and postage is not of concern at this time as it includes some pre-paid expenses and does not include the offsetting revenue.

CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • offsetting revenue

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • recette compensatoire

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An individual or organization not included in the "Government of Canada as an accounting entity".

OBS

outside party: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Personne physique ou morale non comprise dans le «périmètre comptable de l'État canadien».

OBS

tiers : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The financial obligations of the Government of Canada to organizations and individuals outside the government accounting entity, excluding unmatured debt and specified purpose accounts. Generally, these other liabilities are for goods and services received by the government for accrued interest on the public debt, and for payment instruments which have yet to be charged to the Consolidated Revenue Fund.

Terme(s)-clé(s)
  • other liability

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dettes de l'État canadien envers les tiers, à l'exclusion de la dette non échue et des comptes à fins déterminées. En général, ces dettes représentent des biens et des services fournis à l'État, les intérêts courus de la dette publique et les demandes de paiements qui n'ont pas encore été imputés au Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • offsetting expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense compensatoire

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A code which identifies an accounting entity for purposes of reporting to and within the CAS(Central Accounting System). The department number is used for many purposes, some of which are to control input, processing and output data, to provide central agencies with consolidated reports by department and to permit various types of reconciliations at the central accounting level.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Code qui sert à désigner une entité comptable à des fins de rapport, dans le cadre du SCC (Système central de comptabilité). Ce numéro est utilisé à plusieurs fins, notamment contrôler l'entrée, le traitement et la sortie des données; transmettre aux organismes centraux des rapports groupés par ministère; et permettre diverses catégories de rapprochement au niveau de la comptabilité centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

As a reporting entity, the Government of Canada includes the financial activities of all its departments, agencies, corporations and funds which are owned or controlled by the Government and which are accountable to Parliament. This includes Crown corporations and their wholly-owned subsidiaries.

OBS

This term replaces "Government of Canada as an accounting entity".

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada reporting entity

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le périmètre comptable comprend les activités financière de tous les ministères, organismes, sociétés et fonds qui appartiennent à l'État ou qui sont contrôlés par celui-ci et qui ont à rendre compte au Parlement. Il englobe les sociétés d'État et leurs filiales en propriété exclusive.

OBS

Ce terme remplace «l'État canadien, entité comptable».

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

All organizations which are owned or controlled by the Government and which are accountable for the administration of their affairs and resources either to a minister of the Government or directly to Parliament.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada accounting entity

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

L'ensemble des organismes qui appartiennent au gouvernement ou qui sont contrôlés par celui-ci et qui ont à rendre compte de la gestion de leurs activités et de leurs ressources soit à un ministre, soit directement au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • recette égale

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • equal expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense égale

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1993-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

An accounting principle governing the inclusion of an item in the financial statements of an entity.

OBS

This principle does not apply to the notes to the financial statements.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Principe comptable qui régit la constatation d'un élément dans les états financiers d'une entité.

OBS

Ce principe ne vise pas les notes afférentes aux états financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique

Espagnol

Conserver la fiche 46

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