TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCOUNTING IMPORTED GOODS PAYMENT DUTIES REGULATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations
1, fiche 1, Anglais, Accounting%20for%20Imported%20Goods%20and%20Payment%20of%20Duties%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Act. 1, fiche 1, Anglais, - Accounting%20for%20Imported%20Goods%20and%20Payment%20of%20Duties%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9claration%20en%20d%C3%A9tail%20des%20marchandises%20import%C3%A9es%20et%20le%20paiement%20des%20droits
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les douanes. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9claration%20en%20d%C3%A9tail%20des%20marchandises%20import%C3%A9es%20et%20le%20paiement%20des%20droits
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Agents’ Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations
1, fiche 2, Anglais, Agents%26rsquo%3B%20Accounting%20for%20Imported%20Goods%20and%20Payment%20of%20Duties%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20d%C3%A9claration%20en%20d%C3%A9tail%20des%20marchandises%20import%C3%A9es%20et%20le%20paiement%20des%20droits%20effectu%C3%A9s%20par%20des%20mandataires
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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