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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCOUNTING OFFICE NUMBER [6 fiches]

Fiche 1 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A unique number that the initiator assigns to an IS requisition and forwards to SPS [Standard Payment System]. It is used in SPS as part of the edit process, to ensure that all attributes contained in the requisition are valid. The recommended format of the requisition number is as follows : the first three digits identify the Client department identification, the next four digits identify the client departmental accounting office(CDO the equivalent of DAO), two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, and the last four digits for a sequential number assigned by the department.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Numéro unique que l'émetteur attribue à une demande de RI et qu'il achemine au SNP [Système normalisé des paiements]. Dans ce dernier, ce numéro est utilisé dans le cadre du processus d'édition afin d'assurer la validité des éléments dans la demande. Voici le modèle recommandé pour le numéro de la demande : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client (BMC l'équivalent du BCM); deux chiffres désignent l'exercice et deux autres, le mois d'exercice; les quatre derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le ministère.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

A Questioned IS Requisition Number is created by the SPS [Standard Payment System] when the IS Request is processed by the SPS but is subsequently questioned by either the FIS [Financial Information Strategy] initiator department or the FIS recipient department using SPS on-line. Also, the SPS will create a Questioned IS Requisition Number for the original IS Request, which exceeds the maximum allowable IS amount of the recipient department and a full fifteen(15) working days has passed after the process date of the original IS, but the recipient department has not "approved" the IS. The action of "questioning an IS "will result in the creation of an IS transaction opposite to the original IS Request and the reporting of related control data to the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and to both departments. The format of the Questioned Requisition Number is as follows : the first three digits identify the Client department, the next four digits identify the client departmental accounting office, two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, the letter Q, the last three digits are a sequential number assigned by SPS.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SNP [Système normalisé des paiements] crée ce numéro lorsque la demande de RI est traitée dans le SNP, mais par la suite contestée par le ministère émetteur ou destinataire conforme à la SIF [Stratégie d'information financière], utilisant le SNP en ligne. En outre, le SNP crée le numéro de demande de RI contesté lorsque le montant de la demande de RI dressée à l'origine est supérieur au montant maximum admissible pour le ministère destinataire et qu'après un délai de quinze (15) jours ouvrables à partir de la date de traitement d'origine, le ministère destinataire n'a pas «approuvé» la demande de RI. Ce statut a pour effet de créer une nouvelle opération de RI et d'annuler la demande de RI d'origine ainsi que de rapporter les données de contrôle afférentes dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et à l'intention des deux ministères. Suivant, le modèle du numéro de demande de RI contesté : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client; deux chiffres désignent l'exercice; et deux autres, le mois; la lettre «Q»; les trois derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le SNP.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Also referred to as the IS Organization Code(IS ORG). This code, supplied by the partnering department to the IS initiator department, identifies a specific organization within the IS recipient department, associated with the IS transaction. The maximum length for this field is sixteen characters(16). This field is often used to identify the DAO [Departmental Accounting Office] or the responsibility code number.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code susmentionné est également désigné sous le nom de code d'organisme RI (ORG RI). Le ministère partenaire le communique au ministère émetteur de la demande de RI. Il identifie une organisation distincte du ministère destinataire du RI impliqué dans l'opération de RI. Le champ comprend un maximum de seize (16) caractères et est souvent utilisé afin de déterminer le numéro du BCM [bureau comptable ministériel] ou le numéro de code du centre de responsabilité.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Other than coding fields, some data elements or fields for process control or information purposes are mandatory for all financial transactions entered into the CAS(Central Accounting System) and must be in accordance with the requirements specified by the Receiver General. Among such fields are : Control codes, which are established by the department, source codes, the SSC(Department of Supply and Services) district office which accepts and inputs the data to the CAS, and a batch number which is usually controlled by the department. Departments may includes other financial control information for their own purposes, such as the departmental accounting office.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

En plus des zones de codage, certaines données ou zones sont obligatoires, à des fins de contrôle et d'information, pour toutes les opérations financières inscrites dans le SCC (Système central de comptabilité); ces données et ces zones doivent respecter les exigences précisées par le receveur général. Parmi ces zones : les codes de contrôle, établis par le receveur général pour fins de contrôle du processus - ministère, codes d'origine, bureau de district d'ASC (ministère des Approvisionnements et Services) chargé de l'acceptation et de l'entrée des données dans le SCC, et numéro de lot déterminé par le ministère. Les ministères peuvent également inclure d'autres données de contrôle financier suivant leurs besoins, par exemple sur le bureau de comptabilité ministériel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

Other than coding fields, some data elements or fields for process control or information purposes are mandatory for all financial transactions entered into the CAS [Central Accounting System], and must be in accordance with the requirements specified by the Receiver General. Among such fields are : control codes, which are established by the Receiver General for process control purposes. Such codes include the department, source codes, the SSC district office which accepts and inputs the data to the CAS, and a batch number which is usually controlled by the department.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

En plus des zones de codage, certaines données ou zones sont obligatoires, à des fins de contrôle et d'information, pour toutes les opérations financières inscrites dans le SCC [Système central de comptabilité]; ces données et ces zones doivent respecter les exigences précisées par le receveur général. Parmi ces zones : les codes de contrôle, établis par le receveur général pour fins de contrôle du processus - ministère, codes d'origine, bureau de district d'ASC chargé de l'acceptation et de l'entrée des données dans le SCC, et un numéro de lot déterminé par le ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

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