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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCOUNTING REVENUE [100 fiches]

Fiche 1 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

A sales auditor ensures that a company's internal policies, mechanisms and guidelines around sales and revenue processes comply with regulatory standards, senior management's recommendations and industry practices. This employee uses auditing skills to review sales data and detect errors that may be due to fraud, technology breakdowns or accounting inaccuracies.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

auditeur des ventes; auditrice des ventes : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalent de l'anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

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Fiche 2 2024-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Banking
CONT

[Canada Revenue Agency's] Requirement to Provide Documents or Information... 5. Accounting records including working papers, adjusting journal entries, and trial balances; 6. Step memorandums, tax planning letters, letters of engagement; 7. Memo to files, client profiles; 8. Loan documents, including signed agreements, and grid loan records; 9. Emails including draft versions of loan agreements and grid loan working papers/calculations...

Terme(s)-clé(s)
  • transaction-step memo
  • transaction-step memorandum

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Banque
CONT

La note sur les étapes de l'opération prévoyait l'échange par les demanderesses de toutes les actions ordinaires détenues dans leur filiale respective [...] pour de nouvelles actions de cette filiale.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité

Espagnol

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Fiche 6 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Taxation
OBS

The purpose of this bank is to provide on-line access from [National Revenue, Taxation] district offices to individual taxpayers’ computer records of their tax assessment, accounting and/or collection data.... The principal use of [the] bank is to provide immediate servicing of taxpayer enquiries received at any district taxation office.

OBS

The name "RAPID" is used by Information Systems Sector, Revenue Canada, Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Fiscalité
OBS

Cette banque a pour objet de permettre d'avoir accès directement aux enregistrements de l'ordinateur aux bureaux de district pour obtenir des données concernant la cotisation d'impôt des particuliers, leur comptabilité et (ou) les recouvrements.

OBS

Le nom "RAPID" est utilisé par la Division de l'analyse des systèmes et méthodes, Revenu Canada Impôt.

Terme(s)-clé(s)
  • Système d'information Rapid
  • Information Rapid pour les districts
  • Système Rapid

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The bottom or hard copy is to be forwarded to Revenue Accounting with the report.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Le Droit bancaire (Dalloz) 249 Chaque fois qu'il lui conviendra, le fournisseur adressera à telle ou telle des banques émettrices de Cartes où il est titulaire d'un compte, un bordereau récapitulatif des dépenses effectuées chez lui par les porteurs de Cartes ainsi que les feuillets cartonnés des factures.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

The practice of inappropriately misconstruing income statements for the purpose of pleasing investors and inflating stock prices.

CONT

Hiding losses within subsidiary companies, not capitalizing expenses and accounting revenues are only some of the examples of "cooking the books. "Aggressive accounting has been in the recent spotlight as companies are being caught attempting to increase revenue inappropriately.

OBS

aggressive accounting: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Pratique qui consiste à donner une représentation avantageuse des performances et de la situation financière d'une entreprise en exploitant jusqu'à la limite les possibilités offertes par les règles comptables.

CONT

Des entreprises ont même utilisé ces fonds pour truquer leur bilan, utilisant ce qu'on appelle la méthode de la «comptabilité agressive» pour faire croire que les excédents des fonds de pension faisaient partie de leurs profits.

OBS

comptabilité agressive : terme et définition publiés au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de France.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Accounting
DEF

Automatic assignment of a cost or revenue posting to a CO object. CO objects include: Cost centers, Orders, Projects, Cost objects, Profitability segments.

OBS

An assignment can only be made to these objects if the original posting was made to an account that is defined as a cost or revenue element in Cost Element Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité
DEF

Attribution d'une écriture de coûts ou de produit à un objet CO. Les objets CO sont les suivants : les centres de coûts, les commandes, les projets, les supports de coûts, les objets de résultat.

OBS

L'attribution ne peut être faite qu'à ces objets si l'écriture originale a été reportée dans un compte défini comme une nature comptable ou une nature de produits en comptabilité des natures comptables

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Customs Act. The Low Value Shipment Courier Program(the Courier Program) was developed to streamline release and accounting procedures for the importation by courier of goods valued at less than $1, 200. The Courier Program was first announced by the Minister of National Revenue on December 16, 1992, and the details of the system were made public on April 5, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Loi sur les douanes. Le Programme des messageries -- Expéditions de faible valeur (le Programme des messageries) a été conçu dans le but de rationaliser les procédures de dédouanement et de déclaration en détail des marchandises d'une valeur inférieure à 1 200 $. Le Programme des messageries a d'abord été annoncé par le ministre du Revenu national le 16 décembre 1992, et les modalités du système ont été annoncées le 5 avril 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Accounting
DEF

An amount of money that is initially advanced as a fixed sum but which increases or decreases as the accounting officer receives revenue or makes disbursements as authorized by Treasury Board regulations.

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Comptabilité
DEF

Montant fixe d'argent avancé à l'origine, mais qui peut augmenter ou diminuer à mesure que l'officier comptable encaisse ou débourse de l'argent autorisé par la réglementation du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Recursos financieros militares
  • Contabilidad
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
DEF

A report of transactions between debtor and creditor, usually prepared by the creditor and concluding with the open or unpaid balance, if any.

OBS

accounting statement : term used by Canada Revenue Agency.

OBS

Examples: a monthly bill from a retail store to a customer; a bank statement (here prepared by the debtor).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
DEF

Document destiné à une personne ou à une entité sur lequel figure la transcription des mouvements enregistrés dans un compte, de manière à faire ressortir son solde.

OBS

relevé de compte; état de compte : termes utilisés par l'Agence du revenu du Canada.

CONT

Par exemple, dans le cas du relevé de compte établi par le fournisseur, ce document contient une liste récapitulative des achats de la période et des sommes recouvrées, ainsi que toutes les autres écritures qui ont pu être portées au compte du client au cours de la période en question.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Comercio
DEF

Informe de las transacciones entre un deudor y un acreedor, preparado generalmente por el acreedor, y que concluye con el saldo abierto o no pagado, si lo hay.

Terme(s)-clé(s)
  • estado de cuentas
  • extracto de cuentas
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Fiche 16 2011-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Recruiting of Personnel
CONT

Canada Revenue Agency found it difficult to attract Aboriginals with accounting knowledge, so they established a targeted recruitment program that provides an apprenticeship program for Aboriginal employees.

Terme(s)-clé(s)
  • targeted recruitment programme

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Recrutement du personnel
CONT

L’Agence du revenu du Canada avait de la difficulté à attirer des Autochtones possédant des connaissances en comptabilité. Elle a donc mis sur pied un programme de recrutement ciblé qui prévoit un programme d’apprentissage pour les employés autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Accounting
OBS

Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

A streamlined accounting method used by public service bodies(municipalities, universities, colleges, schools, hospitals, and qualifying non-profit organizations) to calculate their net GST/HST(goods and services tax/harmonized sales tax) liability to Revenue Canada [now Canada Revenue Agency].

CONT

The Streamlined Accounting (GST/HST) Regulations prescribe simplified methods of determining a registrants’ net tax remittable under the Goods and Services Tax or Harmonized Sales Tax (GST/HST). These amendments to the Regulations allow certain charities to use a "Special Quick Method" of accounting for net tax that is appropriate to their circumstances.

Terme(s)-clé(s)
  • quick method of accounting
  • special quick method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilité abrégée utilisée par les organismes de services publics (municipalités, universités, collèges, écoles, hôpitaux et organismes à but non lucratif admissibles) pour calculer le montant net de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) à verser à Revenu Canada [maintenant l'Agence du revenu du Canada].

CONT

Le Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH) (le Règlement) porte sur les méthodes simplifiées de calcul inscrites sous le régime de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les modifications apportées au règlement permettent à certains organismes de bienfaisance d'utiliser une méthode de comptabilité dite «méthode rapide spéciale», qui est adaptée à leur situation.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode rapide de comptabilité
  • méthode rapide spéciale

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A streamlined accounting method used by small businesses to calculate their net GST/HST(goods and services tax/harmonized sales tax) liability to Revenue Canada.

OBS

The Streamlined Accounting Quick Method (the "Quick Method") provides a simplified method for most registrants a simplified method for most registrants that are small or medium-sized businesses to calculate the amount of net tax to be remitted. The Quick Method is amended in accordance with changes proposed in the March 30 and June 1, 1993 Department of Finance Press Releases.

Terme(s)-clé(s)
  • quick method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode de comptabilité abrégée utilisée par les petites entreprises pour calculer le montant net de TPS/TVH (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) à verser à Revenu Canada.

OBS

La méthode rapide de comptabilité abrégée est une méthode simplifiée de calcul de la taxe nette qui s'adresse à la plupart des inscrits qui sont des petites et moyennes entreprises. Elle est modifiée conformément aux changements proposés les 30 mars et 1er juin 1993 dans des communiqués du ministère des Finances.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode rapide

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A difference between accounting income and taxable income that arises from including in accounting income an item of revenue, expense, gain or loss that will never be included in the computation of taxable income, or vice versa.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Élément de la différence constatée entre le résultat comptable (résultat net avant impôts) et le résultat fiscal, provenant de la prise en compte, dans le calcul du résultat comptable, d'un produit, d'une charge, d'un profit ou d'une perte qui ne sera jamais pris en compte dans le calcul du résultat fiscal, ou vice-versa.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2009-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A difference between accounting income and taxable income that arises when an item of revenue, expense, gain or loss is included in the computation of accounting income in one period but is included in the computation of taxable income in another period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Élément de la différence constatée entre le résultat comptable et le résultat fiscal de l'exercice, qui découle du fait qu'un produit, une charge, un profit ou une perte est pris en compte dans le calcul du résultat comptable d'un exercice alors qu'il est inclus dans le calcul du résultat fiscal d'un autre exercice.

OBS

Au Canada, on distinguait jusqu'en 1996 le «timing difference», défini dans les normes canadiennes et alors appelé en français «écart temporaire» et le «temporary difference», défini dans les normes des États-Unis et alors appelé en français «écart temporel». Lorsque la notion de «temporary difference» a été adoptée au Canada et a évincé celle de «timing difference», on a conservé en français l'expression «écart temporaire» pour désigner le «temporary difference». On peut également distinguer l'ancienne notion de la nouvelle en opposant les expressions «écart temporaire-résultats» et «écart temporaire-bilan».

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The ledger account to which the balances of the revenue, income and expense accounts at the end of an accounting period are transferred, the aggregate being the net income or net loss for the period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte du grand livre où sont virés les soldes des comptes de produits, de gains, de charges et de pertes à la fin d'un exercice en vue de déterminer le bénéfice net de l'exercice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Cuenta que recoge los resultados de explotación, extraordinarios y cartera de valores y su asignación a reservas o previsiones, dividendo, impuestos y remanente. Cuando el saldo es positivo indica beneficio y aparece en el pasivo.

OBS

cuenta de pérdidas y ganancias: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Recognition of... a revenue and the related... asset that is caused by an accounting event, frequently by the passage of time, and that is not signaled by an explicit cash transaction.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Élément d'actif auquel correspond un produit au titre de biens ou de services qui ont été vendus ou fournis, mais qui n'ont pas été encaissés, facturés ou n'ont pas encore fait l'objet d'un accord formalisé avec le client ou le débiteur.

OBS

Le plus souvent, les produits à recevoir sont comptabilisés en fin d'exercice au moyen d'écritures de régularisation pour respecter le principe de l'indépendance des exercices qui implique le rapprochement (ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The accounting entries required to ensure that the revenues and expenses recorded in the period accurately reflect the revenue earned and expenses incurred for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble d'ajustements apportés aux soldes des comptes de produits et de charges au moyen d'écritures de régularisation passées en fin d'exercice, avant la clôture des comptes, afin que le résultat net soit déterminé de la façon la plus exacte possible et qu'à chaque exercice soit imputé tout ce qui lui revient et rien d'autre, en application du principe de l'indépendance des exercices et de celui du rapprochement (ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Revenue that has been earned in an accounting period but for which there is no enforceable claim in that accounting period against the party for whom the service was rendered.

OBS

[Accrued revenue] arises from the sale of services(including the use of money) that at the date of accounting have been only partly performed, are not yet billable and have not been paid for.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Produit imputable à la période en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la prestation d'un service, et conférant un droit qui ne pourra être exercé qu'ultérieurement.

OBS

Ce produit qui est pris en compte dans les résultats de la période fait l'objet d'une écriture de régularisation en fin de période même s'il n'y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n'y a encore eu ni facturation ni rentrée de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

An entry made before closing the books of account for a period, in order to apportion revenue or expense to accounting periods or to operating divisions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Écriture passée en fin d'exercice, avant la clôture des comptes, et ayant pour objet : 1) de répartir des produits et des charges entre les exercices, par exemple la ventilation de la paie lorsque l'exercice se termine entre deux dates de paie, 2) d'inscrire dans un compte de résultat une partie d'une charge payée d'avance ou d'un produit reçu d'avance, ou 3) de comptabiliser les dotations aux comptes d'amortissements et aux comptes de provisions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Deferral method of accounting for contributions. Operating grants are recognized as revenue in the period when receivable. Operating grants received for a future period are deferred until that future period.

OBS

Accounting method used by non-profit organizations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges d'exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

OBS

Méthode de comptabilisations dans les organismes sans but lucratif.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Finance
OBS

Transport Canada. This directorate contributes to the department's management agenda through the provision of advice, services and support in the areas of financial analysis and management, financial policy and systems, accounting operations(revenue and expenditure), economic evaluation and cost recovery, asset management, contracting, vehicle fleet management, building management, accommodation, and planning and design.

Terme(s)-clé(s)
  • FAD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Finances
OBS

Transports Canada. Cette direction contribue à la gestion du Ministère en donnant des conseils, des services et un appui dans les domaines suivants : analyse et gestion financières, politiques et systèmes financiers; opérations comptables (recettes et dépenses); évaluation économique et recouvrement des coûts; gestion des biens, octroi de marchés; gestion du parc automobile; gestion de l'immeuble; planification et conception des installations.

Terme(s)-clé(s)
  • DGFA

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada, Customs and Excise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada, Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Productivity and Profitability
  • Sales (Marketing)
DEF

A method of accounting that recognizes revenue and expense in amounts equal to cash collected on an instalment sale, thus postponing recognition of any gross profit until all costs have been recovered.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Productivité et rentabilité
  • Vente
DEF

Méthode de comptabilisation des produits tirés de la vente de biens à tempérament, qui consiste à constater la vente et les coûts s'y rapportant dans l'exercice de la vente, et à reporter la constatation de la marge brute jusqu'à ce que le total des versements effectués par l'acheteur excède le coût des marchandises ou des produits vendus.

OBS

Lorsque le vendeur a recouvré le coût, tout encaissement additionnel est constaté à titre de profit dans l'exercice de l'encaissement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of accounting that recognizes revenue as earned only when all or substantially all of the goods have been provided or the services rendered under a contract.

Terme(s)-clé(s)
  • completion method
  • completed-contract method
  • completed contract accounting method
  • completed contract method of accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des produits selon laquelle ceux-ci ne sont constatés que lorsque la vente des biens ou la prestation des services faisant l'objet du contrat est achevée ou virtuellement terminée.

OBS

En cours d'exécution du contrat, les coûts des travaux et les montants facturés à leur égard sont comptabilisés au bilan, mais on ne constate aucune charge, aucun produit ni aucun bénéfice au cours des exercices intermédiaires couvrant la période des travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount used as the base for calculating corporate income tax expense for financial statement purposes in a situation in which an item of revenue or expense is recognized in one particular accounting period in accordance with generally accepted accounting principles and in another accounting period in compliance with income tax rules. It is the income for the period including discontinued operations and extraordinary items(and before the provision for income taxes), adjusted by those items that are permanently non-taxable or non-deductible for income tax purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dans un contexte où les règles comptables et les règles fiscales sont différentes, résultat de la période avant déduction de la charge d'impôts (ou de l'économie d'impôts), qui sert de point de départ au calcul du résultat fiscal.

OBS

Le terme «résultat comptable», tout comme l'anglais «accounting income», peut s'utiliser tant dans le cas d'un bénéfice que d'une perte. Le terme «bénéfice comptable» n'est synonyme du précédent que lorsque le résultat est positif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Ingreso determinado para efectos contables, antes de la deducción del impuesto sobre la renta.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A method of accounting under which revenue is recognized when a sale(or delivery) is made.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode généralement en usage qui consiste à comptabiliser les produits provenant de la vente de biens ou, par extension, de la prestation de services à la date de la livraison du bien vendu ou de l'exécution de la prestation.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode de la constatation à la livraison

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
DEF

A Revenue Canada system for importers and brokers to electronically send and receive customs transactions for accounting and entry.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
DEF

Système de Revenu Canada permettant aux importateurs et aux courtiers de transmettre et de recevoir électroniquement des avis de transactions douanières liées à la comptabilité et à la déclaration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Uno de los sistemas automatizados de la ACAAT [Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria] que ofrece una alternativa a importadores, exportadores y corredores de aduana para el intercambio de copias impresas de formularios, informes y expedientes [de datos de aduana].

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2005-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

The balance of payments accounts are compiled using the system of double entry accounting, which calls for a credit and debit entry for each transaction. This means that all debit entries should have, in principle, counterpart credits. However, credits and debits do not balance in practice since the two sides of a transaction cannot be precisely matched with credit and debit entries. For example, the merchandise export data(credit) come from administrative data collected by Revenue Canada-Customs, while the counterpart account receivable(debit) is measured from survey sources.

Terme(s)-clé(s)
  • balance of payment account
  • balance-of-payments account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
CONT

Selon les pratiques comptables normales le compte de la balance des paiements d'un pays est toujours en équilibre. En 2001, le Canada a enregistré un excédent du compte courant de 29,1 milliards de dollars. En termes statistiques, cet excédent est exactement compensé par un déficit au compte de capital et au compte financier.

OBS

Source : Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Applications of Automation
  • Financial Accounting
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Automatisation et applications
  • Comptabilité générale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A financial statement which shows the revenue from sales, the cost of those sales and the gross profit arising during a given accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Compte dans lequel figurent, pour un exercice, les produits et les charges permettant de déterminer la marge bénéficiaire brute.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d'un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d'un système de comptabilité analytique ou d'un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d'un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Accounting
CONT

Accounting Officers, may for the purpose of efficient financial administration within their areas of authority, assign Departmental Heads within the Institutions or Accounting staff as may be expedient, specific duties in connection with the collection of revenue, control and management of expenditure within the framework of the institutions.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Comptabilité
CONT

Vu la rareté des ressources comptables au sein de l'administration fédérale, le délai serré et le coût d'acquisition et de formation du personnel comptable, le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait agir dès maintenant pour s'assurer que les ministères soient en mesure de fonctionner dans le nouvel environnement de la comptabilité d'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

completed performance : Where there is an indeterminate number of acts to be performed over an indeterminate period of time, or where the final act is so significant in the overall service transaction, revenue is recognized when that final act is performed.... The application of this method could be difficult in accounting systems that maintain data primarily based on transaction origination...

Terme(s)-clé(s)
  • completed-performance rule

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Règle de la comptabilité publique applicable en France.

OBS

service fait : En matière de comptabilité publique, prestation exécutée par le créancier de l'administration et qui doit être justifiée pour permettre le paiement des dépenses publiques. La constatation du service fait est une des opérations de la procédure d'exécution de ces dépenses.

Terme(s)-clé(s)
  • règle de l'achèvement des travaux
  • règle de constatation à l'achèvement des travaux

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Accounting
OBS

Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Every year, Revenue Canada supplies, free-of-charge, Teaching Taxes kits to about 2, 000 teachers and 75, 000 students. The program is used in economics, accounting, business, mathematics, consumer education, social studies, and even language courses in high schools and colleges across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Chaque année, Revenu Canada fournit gratuitement une trousse intitulée Enseignons l'impôt à environ 2 000 enseignants et 75 000 étudiants. La trousse est utilisée dans les cours d'économie, de comptabilité, d'administration des affaires, de mathématiques, d'éducation des consommateurs, d'études sociales et parfois même dans les cours de langue, dans les écoles secondaires et les collèges partout au pays.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Licensing and Revenue Accounting Division, Customs Border Services Branch, Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Division des agréments et de la comptabilisation des recettes, Direction générale des services frontaliers des douanes, Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1053 of Revenue Canada. ERA means Electronic Revenue Accounting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1053 de Revenu Canada. CRE signifie Comptabilisation des recettes électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1051B of Revenue Canada. ERA means Electronic Revenue Accounting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1051B de Revenu Canada. CRE signifie Comptabilisation des recettes électroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1052 of Revenue Canada. ERA means Electronic Revenue Accounting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1052 de Revenu Canada. CRE signifie Comptabilisation des recettes électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number T1051 of Revenue Canada. ERA means Electronic Revenue Accounting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro T1051 de Revenu Canada. CRE signifie Comptabilisation des recettes électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • accounting for revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1999-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
DEF

Using the Release on Minimum Documentation(RMD) process, importers can get their goods released when they present minimal documentation. To take advantage of this privilege, importers have to post an approved amount of security with Revenue Canada, and make the final accounting and payment at a later date. About 90% of commercial shipments are released through RMD. When importers have RMD privileges, they can have their goods released from Revenue Canada by presenting a completed cargo control document(CCD), any import permits or health certificates, and, in most cases, two copies of a properly completed invoice.

OBS

Service offered by Revenue Canada, Customs and Excise.

Terme(s)-clé(s)
  • Minimum Documentation Release Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
DEF

Grâce au service Mainlevée contre documentation minimale (MDM), les marchandises sont libérées au moment où l'importateur présente cette documentation. Toutefois, pour bénéficier de ce privilège, l'importateur doit fournir à Revenu Canada une garantie d'un montant approuvé à l'avance et s'engager à produire une déclaration en détail définitive et à payer les droits à une date ultérieure. Environ 90 % des expéditions commerciales sont libérées sur présentation d'une documentation minimale. Si un importateur bénéficie du privilège de MDM, Revenu Canada lui accordera la mainlevée s'il présente un document de contrôle du fret dûment rempli, les licences d'importation et les certificats sanitaires requis et, dans la plupart des cas, deux exemplaires d'une facture établie en bonne et due forme.

OBS

Service offert par Revenu Canada, Douanes et Accise.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet Mainlevée contre documentation minimale

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transactions-based allocation system may outweigh the benefits.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d'un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d'un système de comptabilité analytique ou d'un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d'un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de comptabilité analytique

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration
OBS

The team going by that name is now a directorate in its own right.

OBS

Source : Client Accounting, Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1999-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
OBS

Code 117 of the Electronic Revenue Accounting System, Child Tax Benefits.

OBS

BCFB: British Columbia Family Bonus Program.

Terme(s)-clé(s)
  • British Columbia Family Bonus Program Enquiry

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Code 1117 du système de Comptabilisation des recettes électronique, Prestation fiscale pour enfants.

OBS

PFCB : Prestation familiale de la Colombie-Britannique.

Terme(s)-clé(s)
  • Demande sur la Prestation familiale de la Colombie-Britannique

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

A financial statement summarizing the items of revenue and expenditure for a stated period.

OBS

It is mainly used by government and non-profit organizations.

OBS

statement of revenue and expenditure : Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology(SGAT).

OBS

Compare with "income statement".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

État financier dressé par une Administration publique ou par un organisme sans but lucratif, dans lequel sont résumées les recettes et les dépenses d'un exercice.

OBS

état des recettes et dépenses : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1999-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
  • Accounting
OBS

Under RASD [Revenue and Accounting Systems Directorate].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
OBS

Relève de DSRSC [Direction des systèmes de recettes et des systèmes comptables].

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

Performing all functions related to safeguarding, recording and depositing of all monies received as tax revenue, non-tax revenue, and other receipts.

OBS

Revenue control : Officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Mesures prises pour la conservation, l'enregistrement et le dépôt de tous les encaissements de recettes, fiscales ou autres.

OBS

Contrôle des recettes : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1998-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

The accounting principle that governs when revenue should be recognized as earned. Generally, this occurs when there has been a completed transaction involving a transfer of goods or services.

CONT

Since 1920, Canadian practice has generally been to offset against liabilities only assets that are convertible into cash or are revenue producing, thereby arriving at an amount known as the Government of Canada’s net debt. Following this realization principle, capital works and inventories are charged as expenditures when they are acquired, and accounts receivable are not recorded as assets on the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Principe comptable qui consiste à ne constater un produit ou un profit que lorsqu'il est réalisé, c'est-à-dire dans l'exercice où a été achevée l'exécution du travail nécessaire pour le gagner et lorsque la mesure et le recouvrement de la contrepartie sont raisonnablement sûrs.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1998-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An account maintained internally by government bodies to control financial claims and, as such, are not recorded in the accounts of Canada.

CONT

In accordance with its accounting policies, the Government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Amounts representing billed and uncollected, or unbilled and accrued financial claims arising from amounts owed to a Government body for self-assessed taxes are not recorded as accounts receivable in the accounts of Canada, nor are they reported as assets on the Statement of Assets and Liabilities. These amounts therefore, are controlled through memorandum accounts maintained by Government bodies and are presented in [the Statement of accounts receivable for tax revenue].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Comptes que tiennent les organismes de l'État pour contrôler les créances; ces comptes ne figurent pas dans les comptes du Canada.

CONT

Conformément aux conventions comptables, les recettes fiscales du gouvernement sont généralement comptabilisées au titre de l'exercice au cours duquel elles ont été perçues. Par conséquent, les créances facturées mais non perçues et/ou non facturées et courues provenant de montants dus à un organisme gouvernemental pour impôts perçus à titre d'auto-cotisation, ne sont pas inscrites comme débiteurs dans les comptes du Canada, ni déclarées comme éléments d'actif à l'état de l'actif et du passif. Ces éléments sont toutefois contrôlés à l'aide de comptes mémoires maintenus par les organismes gouvernementaux et sont présentés dans [l'État des débiteurs pour les recettes fiscales].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 60

Fiche 61 1998-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

Accounting for an investment in the capital stock of another company where the investment is shown at acquisition cost, and only dividends declared are treated as revenue.

OBS

Generally, the method is used for long-term equity investments of less than 20% of an investee’s outstanding voting stock.

OBS

Compare to "equity method" and "market value method".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode de comptabilisation des placements à long terme qui consiste essentiellement à comptabiliser l'investissement au coût d'acquisition et à n'en constater les produits que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1997-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Informatics
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • ERA Troubleshooting Guide
  • ERA Trouble Shooting Guide
  • Electronic Revenue Accounting Trouble-Shooting Guide
  • Electronic Revenue Accounting Troubleshooting Guide
  • Electronic Revenue Accounting Trouble Shooting Guide

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Informatique
  • Comptabilité
Terme(s)-clé(s)
  • Guide de dépannage de la Comptabilisation des recettes électroniques

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1997-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Informatics
  • News and Journalism
Terme(s)-clé(s)
  • Electronic Revenue Accounting news broadcasts
  • Electronic Revenue Accounting news broadcast
  • ERA news broadcast

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Informatique
  • Information et journalisme

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1997-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
OBS

ERA :[Electronic Revenue Accounting].

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
OBS

CRE : [Comptabilisation des recettes électronique].

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1997-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Customs Border Services Branch, Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Direction générale des services frontaliers des douanes, Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount of vote netted revenue forecast to be received for a fiscal year.

OBS

Revenue budget : Officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant des recettes nettes en vertu d'un crédit prévues pour une année financière.

OBS

Recettes prévues : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • budget des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The category of office supplies and postage is not of concern at this time as it includes some pre-paid expenses and does not include the offsetting revenue.

CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • offsetting revenue

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • recette compensatoire

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The financial obligations of the Government of Canada to organizations and individuals outside the government accounting entity, excluding unmatured debt and specified purpose accounts. Generally, these other liabilities are for goods and services received by the government for accrued interest on the public debt, and for payment instruments which have yet to be charged to the Consolidated Revenue Fund.

Terme(s)-clé(s)
  • other liability

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dettes de l'État canadien envers les tiers, à l'exclusion de la dette non échue et des comptes à fins déterminées. En général, ces dettes représentent des biens et des services fournis à l'État, les intérêts courus de la dette publique et les demandes de paiements qui n'ont pas encore été imputés au Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • offsetting expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense compensatoire

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Glossaire des services de l'Impôt - 92/04/02.

Terme(s)-clé(s)
  • Mise à jour de la comptabilisation des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1996-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Écran - Order entry.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1996-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
OBS

Revenue Accounting.

Terme(s)-clé(s)
  • Revenue Accounting order date

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1996-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1996-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • feedback Oracle Revenue Accounting info to Oracle Order Entry
  • feedback Oracle Revenue Accounting information to Oracle Order Entry
  • feedback Revenue Accounting info to Order Entry
  • feedback Revenue Accounting information to Order Entry
  • feedback RA information to OE

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : ORACLE.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1996-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité
OBS

nom de module

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1995-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
  • Financial Accounting
Terme(s)-clé(s)
  • Electronic Revenue Accounting System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
OBS

Renseignement obtenu de Revenu Canada, Impôt

Terme(s)-clé(s)
  • Système électronique de comptabilisation des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d'un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d'un système de comptabilité analytique ou d'un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d'un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

..., as a result of the government's accounting policies, certain financial claims are not reported, such as accounts receivable, net of refunds payable, for tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

[...] en raison des conventions comptables de l'administration fédérale, certaines créances ne sont pas déclarées, comme les sommes à recevoir au titre des recettes fiscales, desquelles sont déduits les remboursements à effectuer.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d'un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d'un système de comptabilité analytique ou d'un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d'un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The present classification policy requires the departmental classification of financial transactions in terms of authority, purpose, responsibility and object. Where the expenditure or revenue transactions relate to a process producing more than one output in two or more activities, an allocation method is required to assign these expenditures or revenues to the appropriate activities. While it is preferable that this be done on a transaction-by-transaction basis, in those operations where departments use a cost accounting or other system to undertake the required allocations, the costs of maintaining a transaction-based allocation system may outweigh the benefits. In these cases a more aggregated approach is necessary to provide monthly information to the Central Accounting System.

Terme(s)-clé(s)
  • system of allocation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Conformément à la politique en vigueur, les ministères doivent classifier les opérations financières par autorisation, par objet, par responsabilité et par article. Lorsque les opérations de dépenses ou de recettes entraînent plus d'un extrant dans deux activités ou plus, il faut adopter une méthode de répartition permettant de les rattacher à des activités précises. Bien qu'il soit préférable de procéder ainsi pour chaque opération, les ministères qui se servent d'un système de comptabilité analytique ou d'un autre type de système pour effectuer la répartition nécessaire constatent bien souvent que les coûts d'un système de répartition axé sur les opérations l'emportent sur les avantages. Dans ce cas, ils doivent adopter une autre méthode, plus globale, qui leur permettra de fournir tous les mois des renseignements au système central de comptabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • recette égale

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The consolidation [of specified purpose accounts] eliminates the equal and offsetting revenue and expenditures associated with unemployment insurance premiums within the consolidated accounting entity.

Terme(s)-clé(s)
  • equal expenditure

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La consolidation [des comptes à fins déterminées] élimine les recettes et les dépenses égales et compensatoires afférentes aux primes d'assurance-chômage au sein des entités comptables consolidées.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense égale

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1994-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Source(s) : Lexique des postes et services - Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1994-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Source : Lexique des douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1994-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique des Douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1994-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
  • Comptabilité
OBS

Direction générale de la technologie de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1993-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)
CONT

General Motors is essentially a single-product, single-technology, single-market business. Even accounting for the revenues of its large financial and insurance subsidiaries, four fifths of its total revenue are still produced by the automobile.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

GM est essentiellement une entreprise monoproductrice, à technologie unique et s'adressant à un seul marché. Même si l'on tient compte des revenus de ses grosses filiales opérant dans le secteur financier ou les assurances, les quatre-cinquièmes de son bénéfice total sont encore générés par l'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1993-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Food Services Accounting System

OBS

The Detail Design Report for the Revenue, Month-End, and Food Management Branch Subsystems was completed in early July 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Système comptable des Services d'alimentation

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1992-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
CONT

Receiver General Function consists primarily of the banking and accounting functions central to Government, including the operation of the Consolidated Revenue Fund and some associated payment functions.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
CONT

La fonction du Receveur général regroupe principalement les fonctions de gestion bancaire et de comptabilité essentielles au gouvernement, y compris la gestion du Trésor et certaines fonctions de paiement connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1989-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Telecommunications
CONT

Telecommunications charges are always levied on the originator of a call and therefore the direction of flow is relevant to revenue flows though the tendency is generally towards equilibrium. The normal method of settlement is on the "parcours" system which is a series of bilateral agreements between each administration and each of the others... Accounting is monthly and settlement quarterly... [Sue Blacker, Cable and Wireless-Research, Scrimgeour, Kemp-Gee and Co. ].

OBS

Term and context from the INVESTEXT bibliographic data base.

OBS

According to Teleglobe Canada, this term was used in the 1970s with respect to Commonwealth Telecommunications, but is seldom used today. It is a system whereby the revenue from telecommunications via submarine cable is based on distance and on the proportion owned. For example, if a country owns 50% of the transmission facilities, its receives 50% of the revenue.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Télécommunications
OBS

Terme fourni par les Services linguistiques, Teleglobe Canada (Montréal).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1988-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Accounting
OBS

(à Air Canada) (C.L.R.B. File No. 555-596).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comptabilité
OBS

(Serv. de trad. d'Air Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1987-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
CONT

Non-standard systems of ticket automation obviously have their uses, for example, in self-service check-in, departure control and an airline's internal revenue accounting.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1987-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Air Transport Personnel and Services

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Personnel et services (Transport aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1987-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An item of revenue or an expense that could not be recognized in an accounting period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 100

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