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ACCOUNTS PAYABLE SECTION [5 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This file is normally used in conjunction with the Post-Issue File(described in Section 4. 6). Client departments receive the Post-Issue File from the SPS [Standard Payment System] telling them of all their payments which may require further processing. In response, client departments return a Client Action File to the SPS advising of actions to be taken for those payments listed in the Post-Issue File. For example, a cheque might be returned because the address is wrong. It will be one of the entries on the Post-Issue File. The department returns its Client Action File and advises the SPS that for this particular entry, it wants to cancel the payment. The Post-Issue File-Client Action File combination is recommended for client departments with high payment volumes, e. g., large numbers of accounts payable.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Ce fichier est normalement utilisé de pair avec le fichier d'après-émission (décrit à la section 4.6). Les ministères clients reçoivent le fichier d'après-émission du SNP [Système normalisé des paiements]; ce fichier leur fait connaître l'ensemble de leurs paiements pouvant nécessiter un traitement complémentaire. Pour donner suite à ce fichier, les ministères clients retournent au SNP un fichier d'action du client pour faire connaître les mesures à prendre dans le cas des paiements énumérés dans le fichier d'après-émission. Par exemple, on peut retourner un chèque parce que l'adresse est erronée. Il s'agit de l'une des écritures notées dans le fichier d'après-émission. Le ministère client retourne son fichier d'action du client et fait savoir au SNP que pour cette écriture en particulier, il veut annuler le paiement. On recommande de faire appel à la fois au fichier d'après-émission et au fichier d'action du client dans le cas des ministères clients dont le volume de paiements est considérable; par exemple, lorsque le nombre de comptes fournisseurs est important.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Accounting
OBS

Ministry of Natural Resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Comptabilité
OBS

ministère des Ressources naturelles

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

"Section des comptes créditeurs" est en usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

OBS

Renseignement confirmé auprès de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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