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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCREDITATION BODY [16 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

An expression of dissatisfaction, other than appeal, by any person or organization to a conformity assessment body or accreditation body, relating to the activities of that body, where a response is expected.

OBS

complaint: conformity assessment term relating to surveillance. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

complaint: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Expression de [mécontentement], autre qu'un appel, [émis] par une personne ou une organisation à un organisme d'évaluation de la conformité ou à un organisme d'accréditation relative aux activités de cet organisme, à laquelle une réponse est attendue.

OBS

plainte : terme d'évaluation de la conformité relatif à la surveillance. L'évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

plainte : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
DEF

An authoritative body that performs accreditation.

OBS

accreditation body : term related to conformity assessment, a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

accreditation body : designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
DEF

Organisme faisant autorité qui procède à l'accréditation.

OBS

L'autorité d'un organisme d'accréditation est généralement issue du gouvernement.

OBS

organisme d'accréditation : terme relatif à l'évaluation de la conformité, un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

organisme d'accréditation : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The request by the provider of the object of conformity assessment to the conformity assessment body or accreditation body for reconsideration by that body of a decision it has made relating to that object.

OBS

object: In this definition, the term "object" refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The term "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

appeal: conformity assessment term relating to surveillance.

OBS

appeal: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Demande adressée par le fournisseur de l'objet de l'évaluation de la conformité à l'organisme d'évaluation de la conformité ou à l'organisme d'accréditation[, afin] que cet organisme reconsidère une décision prise relative à cet objet.

OBS

objet : Dans cette définition, le terme «objet» se réfère au produit, au matériau, à l'installation, au processus, au système, à la personne ou à l'organisme auquel l'évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services. (Le «sujet» serait l'organisme effectuant l'évaluation.)

OBS

appel : terme d'évaluation de la conformité relatif à la surveillance.

OBS

appel : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Normalización industrial
  • Control de la calidad (Gestión)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A third-party attestation related to products, processes, systems or persons.

OBS

Certification of a management system is sometimes also called "registration."

OBS

Certification is applicable to all objects of conformity assessment except for conformity assessment bodies themselves, to which accreditation is applicable.

OBS

object: The term "object" refers to any particular product, material, installation, process, system, person or body to which conformity assessment is applied. The term "product" includes services. (The "subject" would be the body doing the assessment.)

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

certification: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

certification: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes.

OBS

La certification d'un système de management [c'est-à-dire de gestion] est parfois désignée également sous le nom d'enregistrement.

OBS

Le concept de certification recouvre tous les objets de l'évaluation de la conformité, excepté les organismes d'évaluation de la conformité proprement dits, auxquels l'accréditation est applicable.

OBS

objet : Le terme «objet» se réfère au produit, au matériau, à l'installation, au processus, au système, à la personne ou à l'organisme auquel l'évaluation de la conformité est appliquée. Le terme «produit» comprend les services. (Le «sujet» serait l'organisme effectuant l'évaluation.)

OBS

Les activités d'attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n'y a aucun terme particulier.  

OBS

certification : terme d'évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation.

OBS

certification : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that performs conformity assessment services.

OBS

An accreditation body is not a conformity assessment body.

OBS

Changes in terminology :... The term "accreditation" is now [note that the quoted standard was published in 2004] applicable only to attestation regarding a conformity assessment body. The definition in ISO/IEC Guide 2 [ISO : International Organization for Standardization; IEC : International Electrotechnical Commission], by contrast, would have been equally applicable to the certification of persons, as specified in ISO/IEC 17024. Following this change, the terms "conformity assessment body" and "accreditation body" are defined separately...

OBS

conformity assessment body : term related to conformity assessment, a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

conformity assessment body: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui fournit des services d'évaluation de la conformité.

OBS

Un organisme d'accréditation n'est pas un organisme d'évaluation de la conformité.

OBS

Changements de terminologie : [...] Le terme «accréditation» est désormais [il est à noter que la norme citée a été publiée en 2004] applicable uniquement à l'attestation concernant un organisme d'évaluation de la conformité. La définition figurant dans le Guide ISO/CEI 2 [ISO : Organisation internationale de normalisation; CEI : Commission électrotechnique internationale], par contraste, aurait été également applicable à la certification de personnes, telle qu'elle est spécifiée dans l'ISO/CEI 17024. Suite à ce changement, les termes «organisme d'évaluation de la conformité» et «organisme d'accréditation» sont définis séparément [...]

OBS

organisme d'évaluation de la conformité : terme relatif à l'évaluation de la conformité, un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

organisme d'évaluation de la conformité : terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Social Services and Social Work
CONT

Personal support workers(PSWs) are what are referred to as unregulated health care providers. This simply means that there is no governing body which sets standards for the skills and knowledge needed to practice. As a result, the skills, accreditation and supervision of PSWs can vary widely in Canada. This critical job description includes managing daily tasks for people who are suffering from illness, injury or dealing with the effects of aging.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Services sociaux et travail social
CONT

Le préposé aux bénéficiaires aide les patients au lever, au moment des repas et au coucher. Il les aide à se laver, à se vêtir ou à se dévêtir et il a la charge de la literie. Il veille à donner aux bénéficiaires les soins appropriés et à respecter leur intégrité et leur dignité, afin de contribuer à leur bien-être.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
CONT

Witness audits are conducted by the SCC [Standards Council of Canada] as a means of verifying that the CAB [Conformity Assessment Body] is implementing certification/registration procedures at the client level and has the competence to conduct certification/registration audits in the requested scope of accreditation... Witness audit activities are not conducted to evaluate the performance of an individual CAB auditor, but the effectiveness of the system that the CAB auditor is implementing.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

Le CCN [Conseil canadien des normes] réalise des audits en présence de témoins afin de vérifier que l'OEC [Organisme d'évaluation de la conformité] met bel et bien en œuvre les procédures de certification/d'enregistrement à l'échelle de la clientèle et qu'il est compétent pour ce qui est d'effectuer des audits de certification/d'enregistrement dans la portée d'accréditation et les secteurs auxquels s'applique la demande [...] Les audits en présence de témoins n'ont pas pour but d'évaluer le rendement d'un auditeur de l'OEC pris individuellement, mais plutôt l'efficacité du système mis en œuvre par cet auditeur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc.(CALA) is an internationally recognized not-for-profit accreditation body serving both public and private sector testing laboratories in Canada and abroad.

OBS

CALA ... instills public confidence in laboratory test results by providing internationally recognized accreditation, proficiency testing and training services.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Association for Laboratory Accreditation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Recherche scientifique
Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Association for Laboratory Accreditation

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Wood Sawing
OBS

In 1960 the Canadian Lumber Standards(CLS) was created to fulfill a need to create standardization and to build integrity into the grade stamping of lumber. CLS was a division of the Canadian Standards Association(CSA) an ISO certified body, until 1982. Although CLS continues to derive its authority, mandate and structure from this ISO certified body, in February of 1982 CLS was re-organized as the Canadian Lumber Standards Accreditation Board(CLSAB), a non-profit corporation under Letters Patent with the Federal Minister of Consumer and Corporate Affairs of Canada. The CLSAB polices the administration of the Special Product Standards & Grade Rules.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sciage du bois

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

The issue of a statement, based on a decision following review, that fulfilment of specified requirements has been demonstrated.

OBS

The resulting statement, referred to in this international standard [ISO-IEC-17000] as a "statement of conformity," conveys the assurance that the specified requirements have been fulfilled. Such an assurance does not, of itself, afford contractual or other legal guarantees.

OBS

Changes in terminology: Instead of "assurance of conformity," the term "attestation" is used for the activity of conveying assurance through the issue of a "statement of conformity."

OBS

attestation: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

attestation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Fourniture d'une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à la revue, démontrant que les exigences spécifiées sont respectées.

OBS

L'affirmation qui en résulte, désignée dans la présente norme internationale [ISO-IEC-17000] sous le nom de «déclaration de conformité», donne l'assurance que les exigences spécifiées ont été respectées. Une telle assurance ne procure, en soi, aucune garantie contractuelle, juridique ou autre.

OBS

Changements de terminologie : À la place d'«assurance de la conformité», le terme «attestation» est utilisé pour l'activité de communication de l'assurance au moyen de l'émission d'une «déclaration de conformité».

OBS

attestation : terme d'évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation. L'évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l'inspection et la certification, de même que l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d'attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n'y a aucun terme particulier.

OBS

attestation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

Changes in terminology :... The term "accreditation" is now [note that the quoted standard was published in 2004] applicable only to attestation regarding a conformity assessment body. The definition in ISO/IEC Guide 2 [ISO : International Organization for Standardization; IEC : International Electrotechnical Commission], by contrast, would have been equally applicable to the certification of persons, as specified in ISO/IEC 17024. Following this change, the terms "conformity assessment body" and "accreditation body" are defined separately...

OBS

accreditation: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

accreditation: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité.

OBS

Les activités d'attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n'y a aucun terme particulier.  

OBS

Changements de terminologie : [...] Le terme «accréditation» est désormais [il est à noter que la norme citée a été publiée en 2004] applicable uniquement à l'attestation concernant un organisme d'évaluation de la conformité. La définition figurant dans le Guide ISO/CEI 2 [ISO : Organisation internationale de normalisation; CEI : Commission électrotechnique internationale], par contraste, aurait été également applicable à la certification de personnes, telle qu'elle est spécifiée dans l'ISO/CEI 17024. Suite à ce changement, les termes «organisme d'évaluation de la conformité» et «organisme d'accréditation» sont définis séparément [...]

OBS

accréditation : terme d'évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation.

OBS

accréditation : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A first-party attestation.

OBS

First-party and third-party attestation activities are distinguished by the terms "declaration" [first-party attestation], "certification" [third-party attestation related to products, processes, systems or persons] and "accreditation" [third-party attestation related to a conformity assessment body conveying formal demonstration of its competence to carry out specific conformity assessment tasks]. For second-party attestation, no special term is available.

OBS

declaration: conformity assessment term relating to review and attestation.

OBS

declaration: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Attestation réalisée par une première partie.

OBS

Les activités d'attestation de la conformité par première et tierce partie se distinguent par les termes «déclaration» [attestation réalisée par une première partie], «certification» [attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits, des processus, des systèmes ou des personnes] et «accréditation» [attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d'évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité]. Pour l'attestation de la conformité par seconde partie, il n'y a aucun terme particulier.  

OBS

déclaration : terme d'évaluation de la conformité relatif à la revue et à l'attestation.

OBS

déclaration : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
DEF

An organization delegated to make decisions, on behalf of the higher education sector, about the status, legitimacy or appropriateness of a program.

CONT

Accrediting bodies can be mandated by legislation or by regulatory bodies and can consist of government representatives, stakeholder representatives, external academic experts, and professional regulatory bodies.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
DEF

Autorité reconnue comme possédant le droit d'agréer un programme d'études.

CONT

L'autorité des organismes d'agrément peut leur être conférée par une loi ou par l'organe réglementant la profession en cause. Ces organismes peuvent se composer d'experts externes, de personnes représentant les gouvernements ou les milieux concernés, d'organismes de réglementation professionnelle, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Foreign Trade
OBS

The International Accreditation Forum, Inc.(IAF) is the world association of Conformity Assessment Accreditation Bodies and other bodies interested in conformity assessment in the fields of management systems, products, services, personnel and other similar programmes of conformity assessment. Its primary function is to develop a single worldwide program of conformity assessment which reduces risk for business and its customers by assuring them that accredited certificates may be relied upon. Accreditation assures users of the competence and impartiality of the body accredited.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
DEF

Any unanticipated or unusual event in a healthcare setting which results in death or serious physical injury to a person or persons, specifically including loss of a limb or gross motor function.

CONT

Sentinel events were identified under JCAHO [Joint Commission on Accreditation of Healthcare Organizations] accreditation policies to help aid in root cause analysis and to assist in development of preventative measures. Sentinel events are tracked by the Joint Commission in a database to ensure events are adequately analyzed and undesirable trends or decreases in performance are caught early and mitigated. Specific sentinel events include : infant abduction or discharge to the wrong family, gross medical errors(i. e. operating on wrong patient or body part), maternal mortality, rape in a continuous care setting, and suicide in a continuous care setting.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Occurrence défavorable [dans un établissement de santé] qui sert de signal d'alerte et déclenche systématiquement une investigation et une analyse poussée.

OBS

Ces événements représentent des extrêmes utilisés en gestion des risques et se prêtent mal à une analyse statistique. Ils sont choisis par chaque secteur d'activité clinique. À titre d'exemple d'événements sentinelles : les décès inattendus, les complications majeures, les reprises d'interventions par le bloc opératoire, les sorties contre avis médical.

OBS

La notion «d'événement sentinelle» tend à englober non seulement des événements à conséquence majeure mais, également, des événements dont l'occurrence comporterait un risque significatif d'entraîner des résultats défavorables importants. De tels événements sont appelés «sentinelles» parce qu'ils alertent sur le besoin d'effectuer une enquête et d'apporter une réponse le plus rapidement possible.

OBS

événement sentinelle : terme retenu par le réseau Entraide Traduction Santé.

OBS

événement d'alarme : terme proposé par la Commission de terminologie et de néologie du domaine de la santé et du domaine social.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

As with "mutual recognition" of goods and services, the policy is that once accredited in one EC Member State, this accreditation will be accepted throughout the Community. As with testing and certification, there exists European specification for testing laboratories(EN 45 000), drawn from the UK/ISO model. Multinational manufacturing companies such as Hewlett-Packard and Rank Xerox are already harmonizing their European bases of operation to ISO 9000/EN 29 000. Thus, their suppliers are necessarily being accredited to BS 5750/ISO 9000 as a means of remaining capable of supplying companies throughout the EC. The European equivalent of Canadian testing and certification organizations are known as "Notified Bodies", who access the responsibility of manufacturers to the regulations in European Directives. At the present time, it is not certain who will decide upon the credibility of a third-country Notified Body, although the EOTC is set to perform this task.(Europe 1992. Standards and Industrial Trade, article published in CGBB/DSS(Canadian General Standards Board].

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Pour la Commission, l'important c'est que les organismes notifiés dans le cadre des directives communautaires participent d'une manière directe ou indirecte à tous les travaux de l'Organisation européenne pour les essais et la certification qui les concernent. Prenons l'exemple d'un comité sectoriel qui traite des machines. C'est au sein de ce comité que se discuteront le développement des normes, des pratiques relatives aux machines, etc. Il faudra donc que les organismes notifiés dans les directives concernant les machines soient impliqués dans ces travaux et y participent de façon active. D'une manière générale, les comités sectoriels de l'Organisation constitueront un cadre dans lequel seront abordés toutes les questions relatives aux normes, aux pratiques, à l'état de l'art de la discipline visée, ce qui touche au fonctionnement de ces organismes notifiés. (Publication de l'Association française de normalisation (AFNOR) "Enjeux", août 1990, p. 21)

OBS

La liste des organismes notifiés est publiée par le Commission des Communautés européennes et est tenue à jour.

Espagnol

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