TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCRUED CONTRIBUTIONS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- 50 per cent rule
1, fiche 1, Anglais, 50%20per%20cent%20rule
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- 50% rule 2, fiche 1, Anglais, 50%25%20rule
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A former member's contributions to a pension plan made on or after the 1st day of January, 1987 and the interest on the contributions shall not be used to provide more than 50 per cent of the commuted value of a pension or deferred pension in respect of contributory benefits accrued after that date to which the member is entitled under the pension plan on termination of membership or employment. 1, fiche 1, Anglais, - 50%20per%20cent%20rule
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règle des 50 pour cent
1, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20des%2050%20pour%20cent
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- règle des 50 % 2, fiche 1, Français, r%C3%A8gle%20des%2050%20%25
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les cotisations d'un ancien participant à un régime de retraite versées le 1er janvier 1987 ou par la suite et les intérêts sur ces cotisations ne sont pas utilisés pour constituer plus de 50 pour cent de la valeur de rachat de la pension ou de la pension différée à l'égard de prestations contributives accumulées après cette date auxquelles le participant a droit aux termes du régime de retraite à la cessation de son affiliation ou de son emploi. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8gle%20des%2050%20pour%20cent
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-12-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Economic Co-operation and Development
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accrued contributions
1, fiche 2, Anglais, accrued%20contributions
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Refugee aid and development. 1, fiche 2, Anglais, - accrued%20contributions
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- accrued contribution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Coopération et développement économiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contributions accumulées
1, fiche 2, Français, contributions%20accumul%C3%A9es
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contribution accumulée
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Cooperación y desarrollo económicos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- contribuciones acumuladas
1, fiche 2, Espagnol, contribuciones%20acumuladas
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contribución acumulada
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-09-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vested employer contributions accrued with interest 1, fiche 3, Anglais, vested%20employer%20contributions%20accrued%20with%20interest
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cotisations patronales acquises accumulées avec intérêt 1, fiche 3, Français, cotisations%20patronales%20acquises%20accumul%C3%A9es%20avec%20int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-08-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- employee contributions accrued without interest 1, fiche 4, Anglais, employee%20contributions%20accrued%20without%20interest
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cotisations du salarié moins la rente sans intérêt 1, fiche 4, Français, cotisations%20du%20salari%C3%A9%20moins%20la%20rente%20sans%20int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1981-08-06
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- employee contributions accrued with interest 1, fiche 5, Anglais, employee%20contributions%20accrued%20with%20interest
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cotisations du salarié accumulées avec intérêt 1, fiche 5, Français, cotisations%20du%20salari%C3%A9%20accumul%C3%A9es%20avec%20int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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