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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCRUED EXPENDITURES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-09-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accrued
1, fiche 1, Anglais, accrued
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Investment tax credits should be accrued when the enterprise has made the qualifying expenditures... 1, fiche 1, Anglais, - accrued
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- comptabilisé
1, fiche 1, Français, comptabilis%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les crédits d'impôts à l'investissement doivent être comptabilisés lorsque l'entreprise a engagé les dépenses admissibles [...] 1, fiche 1, Français, - comptabilis%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accrued vacation pay
1, fiche 2, Anglais, accrued%20vacation%20pay
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
However, there are certain expenditures which are not charged to an appropriation until a payment is required, e. g., various allowance or provision accounts currently set up by Treasury Board Secretariat such as employee benefit costs for accrued vacation pay, severance pay, etc. 2, fiche 2, Anglais, - accrued%20vacation%20pay
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- vacances à payer
1, fiche 2, Français, vacances%20%C3%A0%20payer
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Toutefois, certaines dépenses ne sont pas imputées à un crédit avant que le paiement ne soit dû, p. ex., divers comptes de réserve ou de provision utilisés actuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard des coûts des avantages sociaux des employés, des vacances à payer, des indemnités de départ, etc. 2, fiche 2, Français, - vacances%20%C3%A0%20payer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-03-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Government Accounting
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appropriation act
1, fiche 3, Anglais, appropriation%20act
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
(An act) by which Parliament grants expenditure authority to the Crown for departments and agencies. 2, fiche 3, Anglais, - appropriation%20act
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
This authority is specified in terms of maximum permissible expenditures, including accrued liabilities, for separate expenditure categories known as Votes or appropriations. To further refine control over these expenditures, Treasury Board has authority to divide appropriations into narrower expenditure categories known as allotments. 2, fiche 3, Anglais, - appropriation%20act
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Appropriation act: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts. 3, fiche 3, Anglais, - appropriation%20act
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
Appropriation Act No. x, 19XX-XX. 4, fiche 3, Anglais, - appropriation%20act
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- appropriations law
- appropriation law
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Comptabilité publique
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- loi de crédits
1, fiche 3, Français, loi%20de%20cr%C3%A9dits
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Loi accordant à l'Exécutif l'autorisation de dépenser par l'entremise des ministères et organismes d'État. 2, fiche 3, Français, - loi%20de%20cr%C3%A9dits
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Au cours de chaque exercice, le Parlement adopte habituellement plusieurs lois de crédits afin d'autoriser les crédits annuels. 3, fiche 3, Français, - loi%20de%20cr%C3%A9dits
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme uniformisé par le ministère de la Justice, le Conseil du Trésor et la Direction de la terminologie de TPSGC. Comme titre de loi, «loi de crédits» remplace, à partir de l'exercice 1985-86, l'ancienne désignation «loi portant affectation de crédits». 4, fiche 3, Français, - loi%20de%20cr%C3%A9dits
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
1. Loi de crédits n° x pour 1992-1993 (à ce jour) 2. Loi de crédits n° x pour 1990-91 et 1991-92 3. Loi de crédits n° x de 1985-86 à 1989-90 4. Loi n° x de 1968 à 1984-85 portant affectation de crédits 5. Loi des subsides n° x de 1967 (et antérieurement) 5, fiche 3, Français, - loi%20de%20cr%C3%A9dits
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- loi portant affectation de crédits
- loi de crédit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-11-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- accrued expenditures
1, fiche 4, Anglais, accrued%20expenditures
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- accrued expenses 1, fiche 4, Anglais, accrued%20expenses
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- charges constatées
1, fiche 4, Français, charges%20constat%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- charges constatées par régularisation 1, fiche 4, Français, charges%20constat%C3%A9es%20par%20r%C3%A9gularisation
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Charges imputables à l'exercice en fonction du temps écoulé ou au fur et à mesure de la réception d'un service, et donnant naissance à une dette qui ne deviendra légalement exigible qu'ultérieurement. Cette charge, qui doit figurer dans l'état des résultats (ou compte de résultat) de l'exercice, fait l'objet d'une écriture de régularisation en fin d'exercice même s'il n'y a eu qu'exécution partielle du service considéré et qu'il n'y a encore eu ni facturation ni sortie de fonds. 1, fiche 4, Français, - charges%20constat%C3%A9es
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-03-04
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Accounting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- realization
1, fiche 5, Anglais, realization
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
When the investment tax credits are not accrued in the year in which the qualifying expenditures are made because there is no reasonable assurance that the credits will be realized, such credits should be accrued in the subsequent year in which reasonable assurance of realization is first obtained. 1, fiche 5, Anglais, - realization
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- matérialisation
1, fiche 5, Français, mat%C3%A9rialisation
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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