TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCUMULATE TRUST FUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- accumulate a trust fund 1, fiche 1, Anglais, accumulate%20a%20trust%20fund
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
accumulate a trust fund : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - accumulate%20a%20trust%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- constituer un fonds de prévoyance 1, fiche 1, Français, constituer%20un%20fonds%20de%20pr%C3%A9voyance
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
constituer un fonds de prévoyance : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - constituer%20un%20fonds%20de%20pr%C3%A9voyance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-10-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- class of objects
1, fiche 2, Anglais, class%20of%20objects
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... the income of the fund was to be made available at the discretion of the trustees to all employees, ex-employees and all their dependents. The trustees were not forced to distribute all the money every year, the money could accumulate if not spent. Because the class of objects was so wide the validity of the trust seemed to hinge on whether the trustees were given a discretionary power or a duty of distribution... 1, fiche 2, Anglais, - class%20of%20objects
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégorie de bénéficiaires
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gorie%20de%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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