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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCUMULATED DEFICIT [14 fiches]

Fiche 1 2014-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The account recording the net sum of annual surpluses and deficits, together with certain amounts charged directly to this account.

OBS

accumulated deficit : term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Excédent des passifs sur les actifs d'un organisme sans but lucratif ou d'une Administration publique.

OBS

Le déficit accumulé correspond à la somme des résultats nets de chaque exercice antérieur, déficitaires et excédentaires, de l'organisme ou de l'Administration depuis sa création, dans le cas où ce montant est négatif.

OBS

déficit accumulé : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The new Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has three main funding mechanisms [one of which is the] Real Property Services Revolving Fund(RPSRF) for the delivery of real property services on a fee-for-service basis. This fund operates much like a line of credit with a drawdown authority of $450-million minus the accumulated deficit. It is replenished through the intake of revenues.

Terme(s)-clé(s)
  • RPS Revolving Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le cadre financier des Services immobiliers (SI) comporte trois principaux mécanismes de financement. [L'un de ces mécanismes est le] Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) pour la prestation de services immobiliers selon le régime de rémunération des services. Ce fonds s'apparente à une marge de crédit et autorise des prélèvements de 450 M$, moins le déficit accumulé. Il se régénère par l'entrée de recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds renouvelable des SI

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Since all government financial requirements must ultimately be met from taxes or other revenues, it is important to know the extent of existing financial obligations to be paid from future revenues. Two useful measures are : 1. Annual surplus or deficit... 2. Accumulated surplus or deficit, which measures the extent of financial assets available to augment future revenue or the financial obligations to be paid from future revenue(respectively).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Excédent de l'actif sur le passif d'un organisme sans but lucratif ou d'une administration publique. Il correspond au montant net des déficits et des excédents annuels de l'organisme ou de l'administration publique, depuis sa création, dans le cas où ce montant est positif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The Statement of Accumulated Deficit reflects the net accumulation of annual deficits and surpluses since Confederation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Excédent des dépenses sur les recettes de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A statement which reflects the net accumulation of annual deficits and surpluses of the government since Confederation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

État qui montre le résultat net de l'accumulation des déficits et des excédents annuels de l'État depuis la Confédération.

OBS

Source : Livre vert sur les états financiers vérifiés du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Concerning the six sub-categories that cover the Accumulated Deficit, five include transactions that are consolidated to either the budgetary deficit or to assets or liabilities for reporting purposes, while the other pertains to unrestricted amounts in the Accumulated Deficit. The gross and consolidated standard objects for these sub-categories are shown on page 2 of Appendix A [of the Chart of Accounts Manual].

OBS

cf. standard object.

Terme(s)-clé(s)
  • standard object on a gross basis

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

En ce qui a trait aux six sous-catégories se rattachant au déficit accumulé, cinq concernent les opérations qui, pour fins de rapports, sont comptabilisées au déficit budgétaire ou aux ressources ou aux charges, tandis que l'autre se rapporte aux montants sans restrictions compris dans le déficit accumulé. Les articles courants bruts et consolidés de ces sous-catégories sont indiqués à la page 2 de l'appendice A [du Manuel du plan comptable].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The 1995 Report of the Auditor General of Canada contains information and recommendations covering numerous government programs, government departments and other issues of financial management. In addition, the Auditor General has suggested changes in the federal government’s accounting practices in his Observations on the 1994-95 Financial Statements of the Government of Canada.

OBS

A set of financial statements composed of the following : statement of assets and liabilities, statement of revenues and expenditures, statement of accumulated deficit, statement of changes in financial position and statement of transactions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le Rapport du vérificateur général du Canada de 1995 fournit des renseignements et offre des recommandations sur un grand nombre de programmes et de ministères fédéraux ainsi que sur des questions de gestion financière. En outre, le vérificateur général a suggéré, dans ses «observations» sur les États financiers du gouvernement du Canada de 1995, que le gouvernement modifie ses méthodes comptables.

OBS

Ensemble d'états financiers composé de : l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes et dépenses, l'état du déficit accumulé, l'état de l'évolution de la situation financière et l'état des opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A category which includes all specified purpose accounts used to separately account for and control the funds received and disbursed in relation to the administration of certain accounts.

CONT

In 1986, a change in accounting policy was introduced for those specified purpose accounts that are similar to departmental activities and that are not defined as financial obligations of the government. Such accounts are budgetary and are consolidated with government revenues, expenditures and accumulated deficit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie de compte qui comprend tous les comptes à fins déterminées servant à comptabiliser et à contrôler séparément les fonds reçus et déboursés relativement à l'administration de certains comptes.

CONT

En 1986, un changement de la convention comptable a été effectué en ce qui concerne les comptes à fins déterminées qui s'apparentent à des activités ministérielles et qui ne sont pas définis comme des obligations financières du gouvernement. Ces comptes sont des comptes budgétaires et ils sont consolidés avec les recettes, les dépenses et le déficit accumulé du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The account recording the net sum of annual surpluses and deficits, together with certain amounts charged directly to this account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte servant à comptabiliser le total net des déficits et des excédents annuels, ainsi que certaines sommes imputées directement au débit du compte.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
CONT

The Statement of Accumulated Deficit reflects the net accumulation of annual deficits and surpluses since Confederation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
DEF

Excédent des recettes sur les dépenses de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Concerning the six sub-categories that cover the Accumulated Deficit, five include transactions that are consolidated to either the budgetary deficit or to assets or liabilities for reporting purposes, while the other pertains to unrestricted amounts in the Accumulated Deficit.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

En ce qui a trait aux six sous-catégories se rattachant au déficit accumulé, cinq concernent les opérations qui, pour fins de rapports, sont comptabilisées au déficit budgétaire ou aux ressources ou aux charges, tandis que l'autre se rapporte aux montants sans restrictions compris dans le déficit accumulé.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Treasury Board approved a 1$ item in the Final Supplementary Estimates to write-off an amount of up to XXX$ from the accounts of the PWC Revolving Fund relating to uncollectible debts as well as the accumulated deficit.

OBS

Source : DSTM Finances.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Source : Comptes publics 1988-1989, vol. 1, sect. 2, (Titre différent de 1987-1988).

Espagnol

Conserver la fiche 14

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