TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCUMULATED NET CHARGE AGAINST FUNDS AUTHORITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-08-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Accumulated Net Charge Against the Fund's Authority
1, fiche 1, Anglais, Accumulated%20Net%20Charge%20Against%20the%20Fund%27s%20Authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- ANCAFA 2, fiche 1, Anglais, ANCAFA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
At no time should the balance in this account exceed the amount of the non-lapsing authorization by Parliament for the fund. The account shall be used to record: - accumulated net expenditures charged to the Consolidated Revenue Fund by the operation of a revolving fund since its establishment; - accumulated amounts representing the value of assets placed at the disposal of the fund less amounts of obligations assumed by the fund; and - amounts of deficits or surpluses that have been authorized to be deleted from the fund. 3, fiche 1, Anglais, - Accumulated%20Net%20Charge%20Against%20the%20Fund%27s%20Authority
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds
1, fiche 1, Français, imputation%20nette%20accumul%C3%A9e%20sur%20l%27autorisation%20du%20fonds
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- INASAF 2, fiche 1, Français, INASAF
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Compte de contrôle servant à comptabiliser le montant de l'autorisation permanente du fonds qui a été utilisé. 3, fiche 1, Français, - imputation%20nette%20accumul%C3%A9e%20sur%20l%27autorisation%20du%20fonds
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le solde de ce compte ne doit jamais dépasser le montant de l'autorisation permanente accordée par le Parlement pour ce fonds. Ce compte servira à comptabiliser : - les dépenses nettes accumulées qui ont été imputées sur le Trésor depuis la création du fonds renouvelable; - les montants accumulés représentant la valeur des éléments d'actif mis à la disposition du fonds, moins les montants des obligations assumées par le fonds; et - les déficits ou les excédents qu'on a été autorisé à radier du fonds. 4, fiche 1, Français, - imputation%20nette%20accumul%C3%A9e%20sur%20l%27autorisation%20du%20fonds
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- accumulated net charge
1, fiche 2, Anglais, accumulated%20net%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A revolving fund will record interest on the Accumulated Net Charge Against the Fund's Authority account. 2, fiche 2, Anglais, - accumulated%20net%20charge
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- imputation nette accumulée
1, fiche 2, Français, imputation%20nette%20accumul%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-12-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Fund’s Authority account
1, fiche 3, Anglais, Fund%26rsquo%3Bs%20Authority%20account
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Accumulated net charge against the Fund's Authority account, beginning of the year, 2. 000$. 1, fiche 3, Anglais, - Fund%26rsquo%3Bs%20Authority%20account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte de fonds désignés
1, fiche 3, Français, compte%20de%20fonds%20d%C3%A9sign%C3%A9s
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le terme français a été proposé par la section de traduction du Conseil du Trésor. 1, fiche 3, Français, - compte%20de%20fonds%20d%C3%A9sign%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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