TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACKNOWLEDGMENT APPLICATION [3 fiches]

Fiche 1 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Prohibition of administration of unregistered pension plan. 6.(1) No person shall administer a pension plan unless a certificate of registration or an acknowledgment of application for registration of the pension plan has been issued by the Superintendent.

Terme(s)-clé(s)
  • non registered pension plan
  • non registered plan

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Administration d’un régime non enregistré interdite. 6. (1) Nul ne doit administrer un régime de retraite sans que le surintendant n’ait délivré un certificat d’enregistrement ou un accusé de réception d’une demande d’enregistrement du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
GC 192
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 192: Code of a form used by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
GC 192
code de formulaire, voir observation
OBS

GC 192 : Code d’un formulaire employé au ministère des Approvisionnements et Services.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Trabajo y empleo
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :