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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACQUIRE ASSETS [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Trade
- Restrictive Practices (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operating segment of a business
1, fiche 1, Anglais, operating%20segment%20of%20a%20business
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An acquisition of real property or goods in the ordinary course of business if the person or persons who propose to acquire the assets would not, as a result of the acquisition, hold all or substantially all of the assets of a business or of an operating segment of a business. 2, fiche 1, Anglais, - operating%20segment%20of%20a%20business
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Commerce
- Pratiques restrictives (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- section en exploitation d'une entreprise
1, fiche 1, Français, section%20en%20exploitation%20d%27une%20entreprise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'acquisition de biens immeubles ou d'autres biens dans le cours normal des affaires si la ou les personnes qui proposent d'acquérir les éléments d'actif ne détiennent pas, en supposant la réalisation de l'acquisition, tous ou sensiblement tous les éléments d'actif d'une entreprise ou d'une section en exploitation d'une entreprise. 2, fiche 1, Français, - section%20en%20exploitation%20d%27une%20entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Restrictive Practices (Law)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- acquire the assets
1, fiche 2, Anglais, acquire%20the%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Sysco Corporation announced its intention to acquire the assets of Serca Foodservice Inc. and other related food service assets from Sobeys Inc. across Canada on December 5, 2001. 2, fiche 2, Anglais, - acquire%20the%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pratiques restrictives (Droit)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acheter des éléments d'actif
1, fiche 2, Français, acheter%20des%20%C3%A9l%C3%A9ments%20d%27actif
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le 5 décembre 2001, Sysco Corporation a annoncé qu'elle avait l'intention d'acheter les éléments d'actif de Serca Foodservice Inc. et d'autres éléments dans les services alimentaires affiliés de Sobeys Inc. dans différentes régions du Canada. 2, fiche 2, Français, - acheter%20des%20%C3%A9l%C3%A9ments%20d%27actif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2011-11-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Government Contracts
- Management Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Procurement and Contracting Division
1, fiche 3, Anglais, Procurement%20and%20Contracting%20Division
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Health Canada, Materiel and Assets Management Directorate. The Procurement and Contracting Division provides decentralized procurement and contracting services through its contract specialists assigned to each of the department's program branches. This includes functional direction and support to procurement and contract specialists located in the regions. Support to program branches includes providing advice and developing appropriate procurement strategies, working tools and systems processes to acquire mission critical goods and services. Support extends to an ongoing liaison with central agencies, Legal Services and functional authority areas within the department as well as the provision of customized orientation specific to program needs and functional approval of contract related documents initiated within the department. 1, fiche 3, Anglais, - Procurement%20and%20Contracting%20Division
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Marchés publics
- Opérations de la gestion
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Division de l'approvisionnement et des marchés
1, fiche 3, Français, Division%20de%20l%27approvisionnement%20et%20des%20march%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Santé Canada, Direction de la gestion du matériel et des biens. Les spécialistes des contrats de la Division de l'approvisionnement et des marchés, assignés à chacune des directions générales opérationnelles du Ministère, offrent des services décentralisés en matière d'approvisionnement et de contrats. La Division offre entre autres du soutien et une orientation fonctionnelle aux spécialistes des approvisionnements et des contrats qui sont situés dans les régions. Le soutien aux directions générales opérationnelles comprend la formulation de conseils et l'élaboration de stratégies d'approvisionnement, d'outils de travail et de processus de systèmes appropriés en vue de l'acquisition des biens et des services essentiels à la mission. Les services de soutien comprennent la liaison continue avec les organismes centraux, les services juridiques et les autorités fonctionnelles au sein du Ministère ainsi qu'une orientation adaptée aux besoins des programmes. La Division assure en outre l'approbation technique des documents relatifs aux contrats entrepris au Ministère. 1, fiche 3, Français, - Division%20de%20l%27approvisionnement%20et%20des%20march%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-01-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- positive financial leverage
1, fiche 4, Anglais, positive%20financial%20leverage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- positive leverage 2, fiche 4, Anglais, positive%20leverage
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
As long as a higher rate of return can be earned on assets than is paid for the capital used to acquire the assets, the rate of return to owners can be increased. This is referred to as positive financial leverage. 1, fiche 4, Anglais, - positive%20financial%20leverage
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- effet de levier positif
1, fiche 4, Français, effet%20de%20levier%20positif
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- effet de levier financier positif 2, fiche 4, Français, effet%20de%20levier%20financier%20positif
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La firme bénéficie d'un effet de levier positif si le coût de l'emprunt (taux d'intérêt et coûts annexes) est inférieur à la rentabilité des capitaux, et d'un effet de levier négatif dans le cas inverse. 3, fiche 4, Français, - effet%20de%20levier%20positif
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-01-11
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board Policy on Long-term Capital Plans
1, fiche 5, Anglais, Treasury%20Board%20Policy%20on%20Long%2Dterm%20Capital%20Plans
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the policy as revised June 1, 1994. Policy objectives : To retain or acquire only the essential assets required to deliver government programs efficiently; to manage the existing asset base effectively and make appropriate changes to it within available resources; and to provide a rational context for resourcing considerations and project approvals. 1, fiche 5, Anglais, - Treasury%20Board%20Policy%20on%20Long%2Dterm%20Capital%20Plans
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme
1, fiche 5, Français, Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20les%20plans%20d%27investissement%20%C3%A0%20long%20terme
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document contient la politique dans sa version révisée, en date du 1er juin 1994. Objectifs de la politique : Ne conserver ou n'acquérir que les immobilisations nécessaires à l'exécution efficace des programmes gouvernementaux; gérer l'assiette d'immobilisations existante de façon efficace et faire des modifications pertinentes à même les ressources disponibles; établir un contexte rationnel pour les considérations relatives aux ressources et à l'approbation des projets. 1, fiche 5, Français, - Politique%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20sur%20les%20plans%20d%27investissement%20%C3%A0%20long%20terme
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2003-05-22
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- National and International Economics
- National Accounting
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- capital transfer in cash
1, fiche 6, Anglais, capital%20transfer%20in%20cash
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
A capital transfer in cash consists of the transfer of cash that the first party has raised by disposing of an asset, or assets,(other than inventories), or that the second party is expected, or required, to use for the acquisition of an asset, or assets(other than inventories). The other party, the recipient, is often obliged to use the cash to acquire an asset, or assets, as a condition on which the transfer is made. 1, fiche 6, Anglais, - capital%20transfer%20in%20cash
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Économie nationale et internationale
- Comptabilité nationale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- transfert en capital en espèces
1, fiche 6, Français, transfert%20en%20capital%20en%20esp%C3%A8ces
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Par « transfert en capital en espèces », il faut entendre le transfert d'un montant en espèces, soit qu'une des parties à l'opération a obtenu en cédant un ou des actifs (autres que des stocks), soit que l'autre partie est supposée ou tenue d'utiliser pour acquérir l'un ou des actifs (autres que des stocks). Cette seconde partie - ou bénéficiaire - est souvent obligée d'utiliser les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du transfert. 1, fiche 6, Français, - transfert%20en%20capital%20en%20esp%C3%A8ces
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2002-02-06
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- threatened loss
1, fiche 7, Anglais, threatened%20loss
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
... the Corporation may...(a) for the purpose of reducing a risk to the Corporation or reducing or averting a threatened loss to the Corporation,(i) acquire assets from a member institution... 1, fiche 7, Anglais, - threatened%20loss
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- menace de perte
1, fiche 7, Français, menace%20de%20perte
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
La Société peut exercer les pouvoirs utiles à la réalisation de sa mission, elle peut notamment : prendre, en vue de diminuer ses risques, ou d'écarter une menace de perte ou de réduire l'importance de celle-ci, les mesures suivantes : (i) acquisition des éléments d'actif d'une institution membre ... 1, fiche 7, Français, - menace%20de%20perte
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2000-11-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Taxation
- Operating Systems (Software)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- asset class
1, fiche 8, Anglais, asset%20class
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
The main criteria for grouping assets according to operational and financial requirements. 1, fiche 8, Anglais, - asset%20class
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
The Admin.(Materiel Management Division) and F & A determined the asset classes pertaining to Non Real Property which are required as Canada Customs and Revenue Agency(CCRA) currently owns these types of assets or will acquire them in the near future(Machinery, Equipment(5020 Safety Equipment-Incl. security equipment, Personal Alarm Security System(PASS ], Vehicles(8020 Automobiles), Informatics Equipment(7000 Voice Communication Equipment) and Furniture(6010 Office Furniture-Excluding Lights), etc.). 1, fiche 8, Anglais, - asset%20class
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Fiscalité
- Systèmes d'exploitation (Logiciels)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- catégorie d'immobilisations
1, fiche 8, Français, cat%C3%A9gorie%20d%27immobilisations
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 DEF
Critères principaux employés pour regrouper les immobilisations selon des besoins opérationnels et financiers. 1, fiche 8, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27immobilisations
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
La Direction de l'administration ( Division de la gestion du matériel) et la Direction de l'administration financière ont déterminé les catégories d'immobilisations autre que immeubles, étant donné que Revenu Canada possède de immobilisation de ce type et prévoie en acheter dans l'avenir (p. ex. machinerie, Équipement (5020 Équipement de sécurité - y compris équipement de sécurité et système d'alarme personnel; Véhicules (8020 Automobiles), Équipement informatique (7000 Équipement de téléphonie) et Ameublement (6010 Ameublement de bureau - à l'exclusion des luminaires, etc.). 1, fiche 8, Français, - cat%C3%A9gorie%20d%27immobilisations
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1996-11-05
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- controlled capital expenditures
1, fiche 9, Anglais, controlled%20capital%20expenditures
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- controlled capital 2, fiche 9, Anglais, controlled%20capital
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Capital expenditures required to acquire lands, buildings and engineering structures and works; acquire other capital items where the total cost of a project exceeds the limits to be established for the department; undertake major alterations, modifications or renovations that are beyond the limits established for the department and extend the useful life or change the performance or capability of the above-mentioned assets. 3, fiche 9, Anglais, - controlled%20capital%20expenditures
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- controlled capital expenditure
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 9, La vedette principale, Français
- dépenses en capital contrôlées
1, fiche 9, Français, d%C3%A9penses%20en%20capital%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Dépenses en capital requises pour 1) l'achat de terrains, d'immeubles, d'ouvrages et de structures techniques; 2) l'achat d'autres immobilisations lorsque le coût du projet dépasse le plafond établi pour le ministère; 3) la réalisation de travaux majeurs de rénovation ou de réfection ou d'importantes modifications dont le montant dépasse le plafond établi pour le ministère, et qui ont pour but de prolonger la durée de vie utile ou de modifier le rendement ou la capacité de ces biens. 2, fiche 9, Français, - d%C3%A9penses%20en%20capital%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- dépense en capital contrôlée
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1994-05-30
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Environmental Economics
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- auctioned
1, fiche 10, Anglais, auctioned
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
In emission trading, emitters acquire emission allowances as private assets that can be sold for money. If the allowances are granted free rather than auctioned, emission trading could indeed create windfall profits by converting public resources into transferable private assets. 2, fiche 10, Anglais, - auctioned
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Économie environnementale
Fiche 10, La vedette principale, Français
- vendu aux enchères
1, fiche 10, Français, vendu%20aux%20ench%C3%A8res
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- mis aux enchères 2, fiche 10, Français, mis%20aux%20ench%C3%A8res
correct, proposition
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Si les contingents sont distribués sans frais plutôt que d'être vendus aux enchères, l'échange de droits d'émissions pourrait certes constituer une véritable aubaine. 3, fiche 10, Français, - vendu%20aux%20ench%C3%A8res
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Phraseology
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- prescribed international agency
1, fiche 11, Anglais, prescribed%20international%20agency
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
A bank shall not, without the approval in writing of the Superintendent, in any transaction or series of transactions with the same party during a period of twelve months, acquire or dispose of, directly or indirectly, assets, other than assets that are... debt obligations issued by the... government of a foreign country or any political subdivision thereof, or by any agency thereof, or by a prescribed international agency,.... [Bank Act]. 1, fiche 11, Anglais, - prescribed%20international%20agency
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Phraséologie
Fiche 11, La vedette principale, Français
- organisme international prévu par règlement
1, fiche 11, Français, organisme%20international%20pr%C3%A9vu%20par%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Il est interdit à la banque, sans l'autorisation écrite du surintendant, d'acquérir ou d'aliéner [...] des éléments d'actif dont la valeur excède dix pour cent de la valeur globale de son actif total; cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux éléments d'actif constitués par : [...] des titres de créance émis par le gouvernement d'un pays étranger ou d'une de ses subdivisions politiques un organisme d'un tel gouvernement ou un organisme international prévu par règlement [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 11, Français, - organisme%20international%20pr%C3%A9vu%20par%20r%C3%A8glement
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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