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ACTING PAY [30 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2019-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

Thus an administrator acting under a grant during minority may get in the estate, pay debts, sell and assent.(Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate, 1982, p. 432)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

donner acquiescement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Il est important de souligner que «donner acquiescement», «donner son acquiescement» et «acquiescer» sont suivis de la préposition «à». Par exemple : donner son acquiescement à quelque chose.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
CONT

Real estate transactions... If a lawyer acting for a purchaser of real property accepts the purchase money in trust and receives a registrable conveyance from the vendor in favour of the purchaser, then the lawyer is deemed to have undertaken to pay the purchase money to the vendor on completion of registration.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
2673
code de profession, voir observation
OBS

2673: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing and implementing compensation principles and methodologies; developing, reviewing and formulating recommendations on pay determination; conducting detailed research to support arguments presented to senior management and Treasury Board Secretariat(TBS) officials on behalf of the Pay Council and preparing reports; and acting as a team member on complex projects.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
2673
code de profession, voir observation
OBS

2673 : code de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir des principes et des méthodes de rémunération et les mettre en application; élaborer, examiner et formuler des recommandations sur la détermination de la solde; faire des recherches approfondies pour étayer les arguments présentés à la haute direction et aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) au nom du Conseil de la solde et rédiger des rapports; agir à titre de membre d'équipe dans le cadre de projets complexes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

The designation of a person to carry out, for a temporary period, the duties and responsibilities of a position having a higher maximum rate of pay.

CONT

Acting appointments. [Where] an employee is required by the deputy head to perform for a temporary period the duties of a position having a higher maximum rate of pay(hereinafter referred to as the "higher position"), than the maximum rate of pay for the position held by him, the employee shall be considered to have been appointed to the higher position in an acting capacity.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, nomination d'un employé à titre temporaire aux fonctions d'un poste ayant un taux de rémunération maximum plus élevé que celui qu'il occupait à titre effectif, pour une période plus longue que la période pour laquelle une rémunération d'intérim peut être autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

All non recurring pay transactions such as acting, overtime, severance and leave/vacation pay, where the pay action is initiated through a request or form, is more complex and therefore has an increased risk of errors when compared to standard pay transactions such as an employee's regular bi weekly salary which is automatically generated by GFS [Government Financial System].

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Opération de paye non récurrente telle que la rémunération intérimaire, la rémunération des heures supplémentaires, les indemnités de départ, de vacances et de congé, lorsque l’intervention de paye est déclenché par l’intermédiaire d’une demande ou d’un formulaire, est plus complexe et, par conséquent, présente un risque d’erreurs accru par comparaison aux opérations de paye régulières telles que le salaire d’un employé versé régulièrement à la quinzaine qui est automatiquement généré par le SFG [Système financier du gouvernement].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DCP 16-41
code de formulaire, voir observation
OBS

DCP 16-41: Code of a form used at the Department of National Defence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DCP 16-41
code de formulaire, voir observation
OBS

DCP 16-41 : Code d'un formulaire employé au ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Policy objective: compensate executives who are required, for a substantial period of time, to perform all or a significant part of the duties of an executive position which is classified at a higher level in the Executive Group.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Objectif de la politique : verser une compensation aux cadres qui sont tenus, pendant une longue période, d'exercer l'ensemble ou une partie importante des fonctions d'un poste du groupe de la direction qui est classifié à un niveau supérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

No employer or person acting on behalf of an employer shall a) refuse to employ or to continue to employ... any person... because the person...(ii) has been expelled or suspended from membership in the trade union for a reason other than a failure to pay the periodic dues... uniformly required to be paid by all members....

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Il est interdit à tout employeur et à quiconque agit pour son compte: a) de refuser d'employer ou de continuer à employer une personne [...] pour l'un ou l'autre des motifs suivants: [...] ii) elle a été expulsée d'un syndicat ou suspendue pour une raison autre que le défaut de paiement des cotisations périodiques [...] qui incombent sans distinction à tous [...].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
CONT

Allows the assignment of payments and deductions and controls payroll programs. It is the equivalent of the PWGSC entitlement and deduction codes prefixed by of a one character number. Infotype 0008-Basic pay identifies the appropriate wage types for annual and hourly salaries as well as the reduction amounts for special leave programs. Wage types : Basic Annual Salary, Acting Annual Salary, Basis Hourly Salary, Acting Hourly Salary, Supervisory Differential, Equalization Adjustment. For annual salaried employees, the wage type will default with the annual or hourly rate as applicable.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
CONT

Permet d'affecter les versements et les retenues et de contrôler les programmes de paye. C'est l'équivalent du code de versement et de retenue de TPSGC, ayant en préfixe un chiffre. Dans l'infotype 0008 - Rémunération de base, la rubrique indique si les salaires sont annuels ou horaire Rubriques : Rémunération de base, Rémunération intérimaire, Rémunération de base horaire, Rémunération intérimaire horaire, Prime de surveillance et les montants de retenue ou les programmes de congé spéciaux. Pour les employés à salaire annuel, la rubrique reçoit par défaut le montant annuel ou le taux horaire qui s'applique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The training should include the use of salary planning models to determine the costs of, for example, acting pay and reclassifications.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La formation devrait porter, entre autres choses, sur l'utilisation de modèles de planification salariale pour déterminer le coût de la rémunération d'intérim et de la reclassification.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Population Movements

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Mouvements de population
OBS

(formulaire de la CISR)

OBS

Source : D. Lacroix, chef de la Dotation, CISR

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

[The adjustment of] an employee’s salary in accordance with new collective agreements or compensation plans, if such an adjustment has not been made by the Pay Office.

OBS

According with the source, this adjustment refers to basic and acting pay only.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

[Redressement] du traitement d'un employé en fonction d'une nouvelle convention collective ou d'un nouveau régime de rémunération, si le redressement n'a pas déjà été effectué par le bureau de paye.

OBS

D'après la source, ce redressement ne s'applique qu'à la rémunération de base et à la rémunération intérimaire.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

While receiving acting pay, an employee whose substantive rate of pay is below the range maximum continues to be eligible to receive increments(lock-step structures) or in-range increases(performance pay ranges), as well as any salary range revisions for the substantive level.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pendant qu'il touche une rémunération provisoire, un employé dont le taux de rémunération à son niveau de titularisation est inférieur au maximum de l'échelle demeure admissible aux augmentations d'échelon (structures à échelons fixes) ou aux augmentations à l'intérieur de l'échelle (échelles de rémunération au rendement), ainsi qu'à toute révision d'échelle de traitement pour le niveau de titularisation.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

The rate that an employee should be paid for a temporary assignment to a higher classification level position.

OBS

acting pay : term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Dans l'administration publique fédérale, rémunération supplémentaire qu'un employé reçoit lorsqu'il est tenu de remplir, à titre temporaire, les fonctions d'un poste d'un niveau plus élevé que celui qu'il occupait à titre effectif.

OBS

Il existe deux sortes de rémunérations provisoires. La première appelée «rémunération de suppléance», s'applique dans le cas où l'employé remplace le titulaire d'un poste pendant quelques temps. La deuxième appelée «rémunération d'intérim», est versée à un employé qui occupe un poste vacant, en attendant la nomination d'un titulaire. Ces deux expressions spécifiques sont rendues par les génériques «acting pay» en anglais, et «rémunération provisoire» en français.

OBS

rémunération provisoire : Taux auquel il faut rémunérer un employé pour une affectation temporaire à un poste de niveau de classification supérieur. Terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Sector Budgeting
CONT

while receiving acting pay, an employee whose substantive rate of pay is below the range maximum continues to be eligible to receive increments(lock-step structures) or in-range increases(performance pay ranges), as well as any salary range revisions for the substantive level.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Pendant qu'il touche une rémunération provisoire, un employé dont le taux de rémunération à son niveau de titularisation est inférieur au maximum de l'échelle demeure admissible aux augmentations d'échelon (structures à échelons fixes) au aux augmentations à l'intérieur de l'échelle (échelles de rémunération au rendement), ainsi qu'à toute révision d'échelle de traitement pour le niveau de titularisation.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1991-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

An employee who was in receipt of holding pay for the full qualifying period, part of that holding pay being in an acting position, shall be paid a lump sum payment at the rate of pay in his basic position.

OBS

holding pay: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Rémunération maintenue: rémunération temporaire en attendant la fin d'un stage ou d'une période de formation.

CONT

L'employé qui touchait une rémunération de retenue pour le délai complet d'admissibilité, et [dont] une partie de cette rémunération de retenue s'applique à une indemnité d'intérim, touchera un versement global au taux de rémunération de son poste de base.

OBS

rémunération de retenue : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1990-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Insurance
CONT

Specific Sub Supplier Insurance provides cover to Canadian companies acting as sub-contractors to Canadian exporters. Cover is provided against non-payment by the Canadian exporter(Domestic Risk) and non-payment by the foreign buyer resulting in the inability of the Canadian exporter to pay(Foreign Risk).

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Assurances
CONT

L'assurance-opération individuelle pour les sous-traitants assure les sociétés canadiennes qui agissent comme sous-traitants d'exportateurs canadiens. L'assurance protège contre le non-paiement par l'exportateur canadien (risques au pays) et contre le non-paiement par l'acheteur étranger qui rend l'exportateur canadien incapable de payer (risques à l'étranger).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1989-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1987-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'entreprise
OBS

Catalogue des formules de la Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1985-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Extra duty pay for students... acting as... assistant in charge of a survey party or a survey sub-party.

OBS

survey party leader allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Rémunération supplémentaire versée aux étudiants [qui] exercent des fonctions de responsable adjoint d'un groupe ou d'un sous-groupe de levées topographiques.

OBS

indemnité de dirigeant d'un groupe d'enquête : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

by type, classification, sex, acting pay and holding classification

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

par genre d'emploi, classification, sexe, rémunération provisoire et classification provisoire

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Employment Benefits
OBS

Acting Appointments

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Avantages sociaux
OBS

(Y compris les nominations provisoires) Déc. 1971

Espagnol

Conserver la fiche 30

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