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ACTION COLLISION [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

Peril of the sea refers to extraordinary forces of nature that maritime ventures might encounter in the course of a voyage. Some examples of these perils include stranding, sinking, collision, heavy wave action, and high winds.

OBS

peril of the sea; sea peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • perils of the sea
  • sea perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
DEF

Accident fortuit ou sinistre d'ordre naturel, auquel est exposé un navire en mer, à l'exclusion des risques politiques ou juridiques tels qu'angarie, embargo, capture, etc.

CONT

Une tempête, un naufrage ou un échouement constituent des fortunes de mer.

OBS

fortune de mer; péril de mer : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • fortunes de mer
  • périls de mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
  • Road Safety
DEF

An action that is undertaken by the driver of a vehicle to avoid a collision or other hazardous event.

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile
  • Sécurité routière

Espagnol

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Fiche 3 2017-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Maritime Law
CONT

In this Act, action for collision includes an action for damage caused by one or more ships to another ship or ships or to property or person on board another ship or ships as a result of carrying out or omitting to carry out a manoeuvre, or as a result of non-compliance with law, even though there has been no actual collision...

CONT

In collision actions interrogatories ought not to seek information which should be disclosed by the Preliminary Act.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit maritime
CONT

L'action d'abordage est l'action en réparation du dommage causé. C'est une action en responsabilité civile. (Rodière et du Pontavice, Dr. mar., 10e éd., Précis Dalloz, p. 549)

CONT

action pour collision : s'entend notamment d'une action pour dommages causés par un ou plusieurs navires à un ou plusieurs navires ou à des biens ou personnes à bord d'un ou plusieurs autres navires par suite de l'exécution ou de l'inexécution d'une manœuvre, ou par suite de l'inobservation du droit, même s'il n'y a pas eu effectivement collision.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security Devices
  • Safety (Water Transport)
  • Sea Operations (Military)
DEF

A heavy metal box used to patch a hole made in the side of the ship through enemy action, or accidentally through a collision.

Français

Domaine(s)
  • Dispositifs de sécurité
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Opérations en mer (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

The court has jurisdiction... to order a plaintiff in an action for damage by collision to give security for damages to a defendant who brings a counter-claim.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Assurance transport
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] l'action d'abordage en réparation des dommages causés aux demandeurs est souvent précédée d'une action pénale ou disciplinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Safety Equipment (Motor Vehicles and Bicycles)
CONT

To improve the ability of drivers to avoid accidents, vehicle-mounted collision warning systems (CWS) continue to be tested and deployed. These applications use a variety of sensors to monitor the vehicle’s surroundings and alert the driver of conditions that could lead to a collision.

OBS

Collision warning systems will alert the driver by either sounding an alarm, flashing a light on the instrument panel [or] vibrating the seat [while] collision mitigation or avoidance systems combine warnings with some sort of action, usually applying the brakes.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Véhicules automobiles et bicyclettes)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Maritime Law
DEF

The statement of particulars in an action for damages caused by collision between vessels.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit maritime
DEF

Énoncé contenant les précisions au sujet d'une action en dommages et intérêts résultant d'une collision entre navires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pleasure Boating and Yachting
DEF

A boat which has the responsibility for taking whatever action is best to avoid a collision.

OBS

burdened: Required by the Rules of the Road to maneuver so as to be clear of another boat when meeting or overtaking the other boat. Powerboats are generally burdened when meeting a sailing boat; when 2 sailing boats meet the one that is to windward, that is overtaking, or (if both are running free), that is on the port tack is burdened.

Français

Domaine(s)
  • Yachting et navigation de plaisance
DEF

Selon les règles de barre et de route, embarcation qui doit accorder priorité à l'autre lorsqu'il y a rencontre, croisement ou dépassement.

OBS

Par règles de priorité, nous entendons les obligations de celui qui n'a pas priorité et non les droits de celui qui a priorité. Le premier principe est qu'un voilier a priorité sur un navire à moteur. Si deux voiliers naviguent sous des amures différentes, celui qui navigue tribord amures est prioritaire (Le vent vient de droite). Si deux voiliers naviguent sous la même amure, c'est celui qui a la voile la plus bordée qui a la priorité, celui donc qui remonte le plus au vent. Il faut passer derrière un bateau prioritaire lors d'un croisement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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