TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Where a church/synagogue(a tax-exempt building used for nonprofit purposes by a recognized and legally established sect for the purpose of worship... is proposed on a lot adjoining a vacant or built upon lot, the church/synagogue can be exempted from the screening requirements as described in ’515. 142, if the following conditions are complied with...  4, fiche 1, Anglais, - built%20upon%20lot

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

The subject PUD and Lot No. 18 were built prior to either the 1982 or 1990 policy provisions for estuarine wetland protection. The built upon lot is on a hardened shoreline and will not additionally impact the estuary since the proposed expansion is a vertical increase on the existing house pad.  5, fiche 1, Anglais, - built%20upon%20lot

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La surface hors œuvre nette (SHON) est la mesure de la surface de plancher des constructions applicable : - d'une part pour vérifier qu'un projet respecte la densité de construction ou les droits de construire autorisés sur le terrain d'implantation [...] ou pour déterminer les droits de construire ou la densité résiduels sur un terrain bâti ou ayant fait l'objet d'une division. La surface hors œuvre nette est ainsi d'usage permanent en matière de permis de construire ou de certificat d'urbanisme; - d'autre part pour liquider les taxes d'urbanisme [...]  2, fiche 1, Français, - terrain%20b%C3%A2ti

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Art. L. 123-15. - Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants.  3, fiche 1, Français, - terrain%20b%C3%A2ti

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Dépouillement du "Manual of Instructions for the Survey of Canada Lands" - Manuel d'instructions pour l'arpentage des Terres du Canada, 1979.  2, fiche 2, Français, - lot%20contigu

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol