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ADJOURNMENT HOUSE [6 fiches]

Fiche 1 2020-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
DEF

The termination by the House of its own sitting for any period of time within a session, for a few minutes or for several months.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Suspension des séances de la Chambre pour une période quelconque au cours d'une session, pour quelques minutes ou plusieurs mois.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Terminación de los trabajos de la Cámara en el curso de un período de sesiones, como resultado de la suspensión o levantamiento de una sesión debido a una moción o de conformidad con el Reglamento o con una orden especial.

OBS

La Cámara puede suspender sus trabajos durante unos minutos o durante varios meses.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

It is possible to prorogue a session of Parliament by proclamation when the House is sitting or during an adjournment. Both the House of Commons and the Senate then stand prorogued until the opening of the next session. Parliament meets for a new session in the normal manner on the date set in the proclamation.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Il est possible de proroger une session du Parlement par proclamation quand la Chambre siège ou est ajournée. La Chambre des communes et le Sénat sont alors tous deux prorogés jusqu’à l’ouverture de la prochaine session. Le Parlement se réunit pour une nouvelle session de façon normale à la date fixée par la proclamation.

OBS

«Proroger», c'est maintenir une situation donnée après la date à laquelle elle devait initialement ou cesser ou disparaître. Ainsi on proroge un délai ou une autorisation qui vient à échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion required for the observance of the proprieties of the House, the maintenance of its authority, the management of its business, the arrangement of its proceedings, the establishing of the powers of its committees, the correctness of its records or the fixing of its sitting days or the times of its meeting or adjournment.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion visant à faire respecter le décorum à la Chambre, à maintenir l'autorité de la Chambre, à régir ses travaux et l'ordre de ses délibérations, à déterminer les pouvoirs des comités, à veiller à l'exactitude des documents officiels de la Chambre, à fixer les jours de séance ainsi que les heures d'ouverture ou d'ajournement de la Chambre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción destinada a hacer respetar el decoro de la Cámara, mantener su autoridad, administrar sus trabajos y el orden de sus deliberaciones, determinar los poderes de las comisiones, velar por la exactitud de los documentos oficiales de la Cámara, o fijar los días y las horas de apertura o levantamiento de sus sesiones.

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Fiche 4 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An adjournment of the House due to the absence of quorum.

OBS

The Speaker determines that quorum is no longer present by counting the number of Members actually in attendance; their names are then recorded in the Votes and Proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ajournement résultant de l'absence de quorum.

OBS

Le Président constate qu'il n'y a pas quorum en faisant le compte des députés présents à la Chambre; les noms de ces derniers sont alors consignés aux Procès-verbaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Suspensión de una sesión/reunión de la Cámara por carecerse del quórum necesario.

OBS

El Presidente de la Cámara determina que no hay quórum contando el número de diputados presentes en la Cámara, cuyos nombres son consignados posteriormente en el Diario de Sesiones.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa :House of Commons, 1997. Abstract :"Part A of this handbook is intended to explain in a clear and concise manner both the rules governing Private Members’ Business and the process behind those rules so that Members and their staff can take full advantage of the opportunities now available to them under Private Members’ Business.. Part B includes brief explanations of the Adjournment Proceedings, petitions, motions for concurrence in committee reports, Members’ statements, questions on the Order Paper, notices of motions for the production of papers and emergency debates.. Part C provides a list of the services of the House of Commons which can assist Members with the various details of the procedures described in this brochure. "--Foreword.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Chambre des communes, 1997. Résumé : «La partie A du présent Guide fait ressortir, sous forme claire et succincte, les règles sur la conduite des affaires émanant des députés et les mécanismes qui les sous-tendent de sorte que les députés et leur personnel puissent tirer avantage des diverses possibilités que leur offre la participation aux affaires émanant des députés. [...] La partie B portent sur les sujets suivants: débats d'ajournement, pétitions, motions d'adoption des rapports de comités, déclarations des députés, questions inscrites au Feuilleton, avis de motions portant production de documents et débats d'urgence. [...] La partie C du guide offre un aperçu des services de la Chambre des communes susceptibles d'aider les députés en tout ce qui concerne les procédures expliquées ici.»--Avant-propos.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

Orders not disposed of at the adjournment of the House and postponed until the next sitting day.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Toutes affaires du jour non achevées avant l'ajournement et remises à la séance suivante.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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