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AIRBORNE REMOTE SENSING SERVICES FEES ORDER 1986 [1 fiche]

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Fiche 1 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act, revokes the Airborne Remote Sensing Services Fees Order, 1986, on May 2, 1989

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la gestion des finances publiques, abroge le Décret de 1986 sur les droits des services de télédétection aéroportée le 2 mai 1989

Espagnol

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