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AIRCRAFT ACCIDENT REPORT [4 fiches]

Fiche 1 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Equipment Maintenance
CONT

... a copy of the aircraft accident investigation report shall be forwarded to the senior technical authority.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Maintenance du matériel militaire
CONT

[...] une copie du rapport d'enquête sur l'accident d'aéronef doit être envoyée à l'ATP.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

The Annual Airworthiness Information Report is a method of collecting essential airworthiness data required by Transport Canada(TC) and other governmental agencies. The data is used to ensure accurate and thorough distribution of airworthiness information to aircraft owners, monitor the airworthiness status and activity of the Canadian aircraft fleet, calculate accident and incident statistics, and for planning and performance measurement of the National Air Transportation System.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Le Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne est un moyen de recueillir des données de navigabilité essentielles requises par Transports Canada et d'autres organismes gouvernementaux. Ces données servent à assurer que les propriétaires d'aéronefs reçoivent des renseignements exacts et complets en matière de navigabilité aérienne, à surveiller les activités et l'état de navigabilité des aéronefs canadiens, à établir des statistiques sur les accidents et les incidents et, enfin, à prévoir les besoins et à mesurer les performances du système de transport aérien national.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DND 1089
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1089: Code of a form used by the Department of National Defense.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DND 1089
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1089 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

"This accident was investigated to provide guidance toward the prevention of a recurrence. The content of this report is confined to cause-related circumstances and is published for accident prevention purposes only ."

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

les circonstances de l'accident." (Voir dossier "a/c accident report") PD 28-08-75 seule fin qu'il est publié et qu'il divulgue, à l' exclusion de tout autre élément, les causes et

Espagnol

Conserver la fiche 4

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