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AIRCRAFT AGREEMENT [25 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
  • Aeroindustry
OBS

The Agreement on Trade in Civil Aircraft eliminates import duties on all aircraft, other than military aircraft, as well as on all other products covered by the agreement — civil aircraft engines and their parts and components, all components and sub-assemblies of civil aircraft, and flight simulators and their parts and components.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
  • Constructions aéronautiques
OBS

L'Accord sur le commerce des aéronefs civils prévoit la suppression des droits d'importation perçus sur tous les aéronefs, autres que les aéronefs militaires, ainsi que sur tous les autres produits visés : les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, tous les composants et sous-ensembles d'aéronefs civils, ainsi que les simulateurs de vol, leurs parties et pièces et leurs composants.

OBS

Accord relatif au commerce des aéronefs civils : titre officiel.

OBS

Accord sur le commerce des aéronefs civils : titre d'usage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
DEF

[A] formal state-to-state agreement on airworthiness, often preceded by other authority-to-authority airworthiness arrangements.

OBS

During the U. S. assessment of the Russian aircraft certification system for a Bilateral Airworthiness Agreement(BAA), a need for evaluation of material strength properties and design values in that system became apparent.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
DEF

Accord officiel relatif à la navigabilité conclu entre deux États, et souvent précédé d'autres ententes entre autorités responsables en matière de navigabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Baggage Handling
  • Air Transport
DEF

Personal property of passengers or crew carried on an aircraft by agreement with the operator.

OBS

baggage: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Traitement des bagages
  • Transport aérien
DEF

Biens appartenant à des passagers ou à des membres d'équipage et transportés à bord d'un aéronef en vertu d'un accord avec l'exploitant.

OBS

bagages : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • bagage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Manejo del equipaje
  • Transporte aéreo
DEF

Artículos de propiedad personal de los pasajeros o tripulantes que se llevan en la aeronave mediante convenio con el explotador.

OBS

equipaje: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

PHR

Equipaje acompañado, equipaje extraviado, equipaje facturado.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

In respect of an aircraft,(a) the person in whose name the aircraft is registered;(b) a person in possession of the aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions;(c) a person in possession of the aircraft as chattel mortgagor under a chattel mortgage; or(d) a person in possession of the aircraft under a bona fide lease or agreement of hire.

OBS

owner: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Relativement à un aéronef et selon le cas : a) personne au nom de laquelle l'aéronef est immatriculé; b) personne qui est en possession de l'aéronef à titre d'acheteur en vertu d'un acte de vente conditionnelle ou d'un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l'aéronef jusqu'au paiement du prix d'achat ou jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions; c) personne qui est en possession de l'aéronef à titre de débiteur hypothécaire en vertu d'une hypothèque sur biens meubles; d) personne qui est en possession de l'aéronef en vertu d'un bail ou d'un contrat de louage conclu de bonne foi.

OBS

propriétaire : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Aircraft
CONT

Sabreliner Corp. has reached an agreement to sell the Navy 17 T-39N radar training aircraft and simulators for $42. 5 million.

Français

Domaine(s)
  • Types d'aéronefs
CONT

A Lann Bihoué, le 25F-21 (WU 13) ancien avion accidenté de la 24F est transformé en avion école radar : sa cellule vrillée ne permet plus l'exécution des missions opérationnelles. Le radar est changé de place (il est monté face à l'avant) et l'adjonction d'une banquette permet à un moniteur d'instruire quatre élèves appartenant indifféremment à la 25F ou à la 24F.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
CONT

Also in the transportation sector, the Commissioner signed an agreement with Transport Canada whereby the two institutions will co-operate in resolving complaints regarding safety announcements aboard aircraft. The Commissioner expects that a second agreement will soon be reached with Transport Canada on pre-boarding security inspections.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
CONT

Toujours dans ce secteur, la Commissaire a conclu avec Transports Canada une entente en vertu de laquelle les deux institutions collaboreront dans le règlement des plaintes liées aux exposés sur la sécurité à bord des avions. La Commissaire s'attend à ce qu'une seconde entente soit conclue prochainement, avec le même ministère, au sujet du contrôle de sûreté préalable à l'embarquement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
CONT

Also in the transportation sector, the Commissioner signed an agreement with Transport Canada whereby the two institutions will co-operate in resolving complaints regarding safety announcements aboard aircraft. The Commissioner expects that a second agreement will soon be reached with Transport Canada on pre-boarding security inspections.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
CONT

Toujours dans ce secteur, la Commissaire a conclu avec Transports Canada une entente en vertu de laquelle les deux institutions collaboreront dans le règlement des plaintes liées aux exposés sur la sécurité à bord des avions. La Commissaire s'attend à ce qu'une seconde entente soit conclue prochainement, avec le même ministère, au sujet du contrôle de sûreté préalable à l'embarquement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Sectoral free trade is not a new idea(e. g., the Auto Pact in the North American context; the Aircraft Agreement multilaterally), and the expansion of this concept may offer the most promising prospects for expanding Canada-US trade and for improving the economic base of a number of Canadian industries.... An exploration of the possibilities for limited, sectoral free trade should thus identify ways and means to promote reciprocal trade expansion, to increase the efficiency of national industrial structures and to enhance regional economic prospects.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Le libre-échange sectoriel n'est pas nouveau (par exemple, le Pacte de l'automobile dans le contexte nord-américain et l'Accord sur les aéronefs civils dans un contexte multilatéral), et le développement de ce concept peut offrir des possibilités très prometteuses d'expansion du commerce canado-américain et raffermir l'assise économique d'un certain nombre d'industries canadiennes. [...] L'examen des possibilités de conclure un accord de libre-échange sectoriel limité devrait donc permettre d'identifier des moyens de promouvoir un essor commercial réciproque, d'accroître l'efficience des structures industrielles nationales et d'améliorer les perspectives économiques régionales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
  • Flight Simulators (Aeroindustry)
CONT

1. The product coverage is defined in Article 1 of the Agreement on Trade in Civil Aircraft. 2. Signatories agree that products covered by the descriptions listed below 1 and properly classified for customs purposes under the Customs Co-operation Council Nomenclature(Revised) headings of the Harmonized System codes shown alongside shall be accorded duty-free or duty-exempt treatment, if such products are for use in civil aircraft or ground flying trainers and for incorporation therein, in the course of their manufacture, repair, maintenance, rebuilding, modification or conversion.

OBS

For the purposes of Article 1.1 of this Agreement "ground flight simulators" are to be regarded as ground flying trainers as provided for under 8805,20 of the Harmonized System.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
  • Simulateurs de vol (Constructions aéronautiques)
CONT

1. Les produits visés sont définis à l'article premier de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils. 2. Les signataires sont convenus que les produits couverts par les désignations figurant dans les tableaux ci-après 1 et dûment classés à des fins douanières sous les positions de la Nomenclature révisée du Conseil de coopération douanière ou sous celles du Système harmonisé dont le numéro de code est indiqué en regard, seront admis en franchise ou en exemption de droits s'ils sont destinés à être utilisés dans les aéronefs civils ou des appareils au sol d'entraînement au vol, et à y être incorporés au cours de leur construction, de leur réparation, de leur entretien, de leur réfection, de leur modification ou de leur transformation.

OBS

Aux fins de l'article 1.1 du présent accord, les «simulateurs de vol au sol» sont à considérer comme des appareils au sol d'entraînement au vol, tels qu'ils sont visés par la position 8805.20 du Système harmonisé.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Navigation Instruments
CONT

The HSI, or Horizontal Navigation Indicator or Pictorial Navigation Indicator, is perhaps one of the most useful although misunderstood instruments around... it combines your directional gyro and Nav indicator into one instrument that reduces pilot workload by providing heading, course reference, course deviation and glide slope information all in one visual aid... You may also consider a slaved HSI. Slaving automatically compensates for gyro heading errors and keeps your HSI in agreement with your compass. It uses a magnetic flux sensor mounted in the wing or tail of your aircraft to sense changes in magnetic heading and sends corrective signals to your HSI.

CONT

Directional Compass... The compass displays the directional heading of the Gizmo in degrees, shown in both analog and digital format. The dial is accurate within 23 degree increments; the digital readout is accurate to smaller values.

CONT

Heading Hold (HH) or Heading Lock. A feature mode of some gyros that stands out by its property to hold the heading of a helicopter and resist the tendency to weathervane. Once trimmed, the tail needs very little input to hold a directional heading, even in high cross-wind conditions.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Instruments de navigation
CONT

La centrale d'attitude et de cap peut être à cardans ou à composants liés [...] et utiliser des gyroscopes mécaniques ou des gyrolasers. Dans le cas d'une centrale à cardans par exemple : un gyroscope à deux axes sensibles maintient la direction de la verticale vraie et matérialise ainsi la position de la ligne d'horizon par rapport aux axes de roulis et de tangage de l'avion, c'est-à-dire ses assiettes; un gyroscope à un axe sensible est utilisé pour maintenir un cap directionnel ou gyromagnétique.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Emergency Management
OBS

Resources in Canada are shared on a formal basis under the Canadian Interagency Mutual Aid Resources Sharing Agreement which outlines three types of resources : equipment, personnel and aircraft/helicopters, including the National Airtanker Fleet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des urgences

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Air Transport
OBS

Ottawa and Havana, February 12, 1998. In force February 12, 1998 with effect from February 15, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport aérien
OBS

Ottawa et Havane, le 12 février 1998. En vigueur le 12 février 1998 avec effet à partir du 15 février 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Commercial Aviation
  • Air Freight
DEF

Expression often used in a broader sense as including freedom of air commerce - that is, as including not only freedom to fly, but also the freedom of aircraft of one nation to land in the territory of other nations and to take on and discharge traffic there. We thus speak of the Five Freedoms of the Air, which include traffic rights as defined by the Third, Fourth and Fifth Freedoms.

CONT

The five freedoms of the air are :(1) The privilege to fly across(the) territory(of a State) without landing.(2) The privilege to land for non-traffic purposes.(3) The privilege to put down passengers, mail and cargo taken on in the territory of the State whose nationality the aircraft possesses.(4) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of the State whose nationality the aircraft possesses.(5) The privilege to take on passengers, mail and cargo destined for the territory of any other Contracting State and the privilege to put down passengers, mail and cargo coming from any such territory(International Air Transport Agreement, Chicago 1944).

OBS

freedoms of the air: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • freedom of the air

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Aviation commerciale
  • Fret aérien
DEF

Expression employée au pluriel dans les Accords annexés à la Convention internationale de l'Aviation Civile du 7 décembre 1944, pour exprimer les droits d'usage de l'espace aérien que se concèdent réciproquement les États contractants.

CONT

Les cinq libertés de l'air. a) Comme conséquence de ces principes et textes de base, les «droits de trafic» sont exclusivement du ressort des gouvernements. Ces droits de trafic se définissent en cinq libertés de l'air (les deux premières dites «techniques» et les trois autres «commerciales») : 1re liberté : droit de traverser le territoire sans atterrir (droit de survol); 2e liberté : droit d'atterrir pour des raisons non commerciales (escale technique); 3e liberté : droit de débarquer du trafic (passagers, marchandises ou poste) embarqué sur le territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 4e liberté : droit d'embarquer du trafic à destination du territoire de l'État dont l'aéronef possède la nationalité; 5e liberté : droit d'embarquer et débarquer du trafic à destination ou en provenance de tout autre État (c'est-à-dire entre États autres que celui de l'aéronef).

OBS

libertés de l'air : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • liberté de l'air

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Aviación comercial
  • Carga aérea
OBS

libertades del aire : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Air Traffic Control
DEF

A restricted air route of travel specified for use by friendly aircraft and established for the purpose of preventing friendly aircraft from being fired on by friendly forces. [Definition standardized by NATO.].

DEF

A passage in the air for aircraft, especially one established by international agreement.

CONT

... air corridors ... may be used by approaching aircraft, leaving the remainder of the air space closed and under the absolute control of the authorities of the subjacent State or territory.

OBS

air corridor: term standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Route aérienne réservée assignée aux aéronefs amis et créée dans le but d'empêcher les aéronefs amis d'être atteints par le feu des forces amies [Définition normalisée par l'OTAN.].

DEF

Itinéraire géographiquement défini, et doté de balises radioélectriques, que doivent suivre obligatoirement les avions, dans certaines conditions.

CONT

Créés lors du blocus de Berlin, les couloirs aériens sont des routes très précisément inscrites sur les plans de vol de la navigation aérienne. Les aéronefs doivent obligatoirement les emprunter pour se rendre à tel aéroport, soumis à des restrictions de circulation, faute de quoi, ils sont pris en chasse et forcés d'atterrir sur tel ou tel aéroport.

CONT

L'engagement des aéroports et des couloirs [...] peut évoluer selon les solutions que l'on désire lui apporter.

OBS

corridor aérien : terme normalisé par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Control de tránsito aéreo
Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • General Conduct of Military Operations
OBS

Signed at Ottawa, December 17, 1939.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

Signé à Ottawa, le 17 décembre 1939.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord relatif à l'entraînement de pilotes et d'équipages aériens au Canada et à leur affectation ultérieure aux unités combattantes

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Management
  • Mammals
OBS

In 1973 the five nations within whose boundaries polar bears occur [i. e., the USSR, Canada, US, Denmark(for Greenland) and Norway] negotiated the International Agreement on Conservation of Polar Bears. The agreement, ratified in 1976, prohibited the taking of polar bears by hunters in aircraft or large motor vessels, creating a de facto sanctuary in active offshore ice habitats. The agreement required each nation to conduct a research program and coordinate management and research, with other jurisdictions, for populations that overlap international boundaries.

Terme(s)-clé(s)
  • International Agreement on Conservation of Polar Bears

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion environnementale
  • Mammifères
OBS

Signature : Oslo, 15 novembre 1973. Date d'entrée en vigueur : 26 mai 1976. Pays : Canada, Danemark, Fédération russe, Norvège, États-Unis d'Amérique. Sommaire des objectifs : Assurer la protection des ours blancs en tant que ressource importante de la région arctique au moyen de mesures de conservation et de gestion des ressources fauniques, notamment l'interdiction de prendre des ours blancs, de faire le commerce des ours blancs ou de parties d'ours blancs, et au moyen de mesures de protection de l'écosystème.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord sur la conservation des ours blancs
  • Accord sur la conservation des ours polaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Gestión del medio ambiente
  • Mamíferos
Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Air Transport
OBS

Published in 1986 by the Treasury Board Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Conventions collectives et négociations
  • Transport aérien
OBS

Publié en 1986 par le Conseil du Trésor Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1996-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Santiago, July 30, 1992. In force January 1, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Santiago, le 30 juillet 1992. En vigueur le 1er janvier 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1994-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Done 22 Apr 1960

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1994-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Signed 11 Sep 1956

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Cuba

OBS

Ottawa, February 15, 1973

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Malaysia

OBS

Kuala Lumpur, April 22, 1966

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-Tanzania

OBS

Dar-es-Salaam,April 30, 1966

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
DEF

All Canadian Forces Bases(CFB) and stations(CFS). In addition, through agreement with Transport Canada, all aircraft in flight over Canada, all AERADIO Stations and Air Traffic Control Centres must report nuclear events and radiation to the appropriate PWC.

OBS

Term officially recognized by the Emergency Preparedness Committee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
DEF

Il s'agit de toutes les bases (BFC) et de toutes les stations (SFC) des Forces canadiennes. En outre, en accord avec Transports Canada, tous les avions qui survolent le Canada, toutes les stations d'information de vol et les centres de contrôle de la circulation aérienne doivent signaler les explosions nucléaires et les radiations au Centre d'alerte provincial approprié.

OBS

Terme adopté par le comité d'uniformisation de la protection civile.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 25

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