TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

AIRCRAFT CERTIFICATION ACCOUNTABILITY FRAMEWORK [2 fiches]

Fiche 1 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Transport Canada. The Aircraft Certification Branch is currently working on the development of an accountability framework that will eventually result in a regulatory initiative aimed at clarifying and improving the roles and obligations of applicants and holders of approvals/certificates, the Minister and its delegates in the certification of aeronautical products. This project will allow implementation of a regulatory structure permitting the recognition of the knowledge and technical capability of design organizations and individuals while facilitating the implementation of Safety Management System principles within the aircraft certification environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Transports Canada. La Direction de la certification des aéronefs travaille actuellement à la mise en œuvre d'un cadre de responsabilisation qui se concrétisera en une initiative réglementaire destinée à clarifier et améliorer les rôles et obligations des demandeurs et détenteurs d'approbations et de certificats, du ministre ainsi que ses délégués dans la certification de produits aéronautiques. Ce projet permettra de mettre en œuvre une structure réglementaire visant à permettre la reconnaissance des connaissances et des capacités techniques des organisations et des individus tout en facilitant la mise en œuvre des principes du système de gestion de la sécurité dans l'environnement de la certification des aéronefs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Part of CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council).

Terme(s)-clé(s)
  • Accountability Framework in Aircraft Certification Working Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Fait partie du CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne ).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :