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AIRCRAFT CERTIFICATION BRANCH [7 fiches]

Fiche 1 2014-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Transport Canada. The Aircraft Certification Branch is currently working on the development of an accountability framework that will eventually result in a regulatory initiative aimed at clarifying and improving the roles and obligations of applicants and holders of approvals/certificates, the Minister and its delegates in the certification of aeronautical products. This project will allow implementation of a regulatory structure permitting the recognition of the knowledge and technical capability of design organizations and individuals while facilitating the implementation of Safety Management System principles within the aircraft certification environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Transports Canada. La Direction de la certification des aéronefs travaille actuellement à la mise en œuvre d'un cadre de responsabilisation qui se concrétisera en une initiative réglementaire destinée à clarifier et améliorer les rôles et obligations des demandeurs et détenteurs d'approbations et de certificats, du ministre ainsi que ses délégués dans la certification de produits aéronautiques. Ce projet permettra de mettre en œuvre une structure réglementaire visant à permettre la reconnaissance des connaissances et des capacités techniques des organisations et des individus tout en facilitant la mise en œuvre des principes du système de gestion de la sécurité dans l'environnement de la certification des aéronefs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

This division is a part of the Aircraft Certification Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Cette division fait partie de la Direction de la certification des aéronefs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

This division is a part of the Aircraft Certification Branch.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

Cette division fait partie de la Direction de la certification des aéronefs.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Industrial Standardization
OBS

Transport Canada. This Section's main functions consist of : type certification of domestic products and subsequent support to the Companies in obtaining foreign type certification; certification of foreign products for use in Canada; participation in the development of standards, policy and guidance material for the Transport Canada aircraft certification activities; support to the Transport Canada regional organizations in their activities including Supplemental Type Certification; participation in Canadian Aviation Regulation Advisory Council(CARAC), international and national working groups and committees including harmonization forums; and general support to the Engineering Division and Aircraft Certification Branch as required on such tasks as delegation to industry and audit.

Terme(s)-clé(s)
  • Occupant Safety and Environmental Systems Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Normalisation industrielle
OBS

Transports Canada. Les fonctions principales de cette section sont : homologation de type des produits domestiques et soutien ultérieur aux compagnies dans l'obtention d'homologations de type émises par d'autres pays; homologation de produits d'origine étrangère pour fins d'utilisation au Canada; participation dans le développement de standard, de politiques et de principes directeurs pour les activités d'homologation d'aéronefs de Transport Canada; soutien aux organisations régionales de Transport Canada dans leurs activités dont les homologations de type supplémentaires; participation au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC), aux groupes de travaux et comités nationaux et internationaux dont les forums d'harmonisation; et soutien général à la Division d'Ingénierie et à la Direction de la Certification des Aéronefs pour des tâches telles que les vérifications et les délégations à l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. The Engineering Division acts as a technical resource for the major functions of the Aircraft Certification Branch. The main activity is the Type Certification of Canadian designed and manufactured aircraft products.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. La Division de l'ingénierie agit à titre de ressource technique pour les fonctions essentielles de la Direction de la certification des aéronefs. Son activité principale est la certification de type des produits aéronautiques conçus et fabriqués au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Airfields
OBS

Transport Canada. This division provides technical support for special projects and information management and technology within the Aircraft Certification Branch and manages Branch-wide projects.

Terme(s)-clé(s)
  • PTSPD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Aérodromes
OBS

Transports Canada. Cette division fournit un soutien technique pour les projets spéciaux et pour la gestion de l'information et de la technologie au sein de la Direction de la certification des aéronefs. Elle gère également des projets dans l'ensemble de la Direction.

Terme(s)-clé(s)
  • DPTPS

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ottawa, Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ottawa, Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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