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AIRCRAFT DOCUMENTS [14 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Military Police
  • Military (General)
OBS

Any work of defence belonging to or occupied or used by or on behalf of Her Majesty including arsenals, armed forces establishments or stations, factories, dockyards, mines, minefields, camps, ships, aircraft, telegraph, telephone, wireless or signal stations or offices, and places used for the purpose of building, repairing, making or storing any munitions of war or any sketches, plans, models, or documents relating thereto, or for the purpose of getting any metals, oil or minerals of use in time of war, any place not belonging to Her Majesty where any munitions of war or any sketches, models, plans or documents relating thereto, are being made, repaired, gotten or stored under contract with any person on behalf of Her Majesty, or otherwise on behalf of Her Majesty, and any place that is for the time being declared by order of the Governor in Council to be a prohibited place on the ground that information with respect thereto or damage thereto would be useful to a foreign power.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Police militaire
  • Militaire (Généralités)
OBS

Tout ouvrage de défense appartenant à Sa Majesté, ou occupé ou utilisé par Elle ou pour son compte y compris les arsenaux, les stations ou établissements des forces armées, les usines, les chantiers de construction maritime, les mines, les régions minières, les camps, les navires, les aéronefs, les postes ou bureaux de télégraphe, de téléphone, de radio-télégraphie ou de transmission, et les endroits utilisés en vue de la construction, de la réparation, de la fabrication, ou de l'emmagasinage de munitions de guerre ou des croquis, plans ou modèles, ou des documents y afférents, ou en vue de l'obtention de métaux, d'huiles ou de minéraux en usage en temps de guerre, tout endroit n'appartenant pas à Sa Majesté, où des munitions de guerre ou des croquis, modèles, plans ou documents y afférents sont fabriqués, réparés, obtenus ou emmagasinés en vertu d'un contrat passé avec Sa Majesté ou avec toute personne pour son compte, ou, d'autre façon, passé au nom de Sa Majesté, et tout endroit que le gouverneur en conseil, par arrêté, déclare pour le moment être un endroit prohibé pour le motif que des renseignements à son égard ou des dommages qu'il pourrait subir seraient utiles à une puissance étrangère.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Types of Aircraft
  • Helicopters (Military)
  • Operations (Air Forces)
OBS

The CH-146 Griffon is a utility tactical transport helicopter (UTTH) that has been in service [in Canada] since 1995.

OBS

In accordance with RCAF [Royal Canadian Air Force] practices and as confirmed by the Air Force Terminology Panel in 2010, in official DND [Department of National Defence] documents and internal communications the CAF [Canadian Air Force] aircraft designations are to be written without a hyphen and no spaces between the designator code and the number, e. g. CC130. On Public Affairs websites and in external articles, a hyphen with no spaces is an acceptable way to write aircraft designations in order to comply with the Canadian Press Style Guide, e. g. CC-130.

Terme(s)-clé(s)
  • Griffon
  • CH-146

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Types d'aéronefs
  • Hélicoptères (Militaire)
  • Opérations (Forces aériennes)
OBS

Le CH‑146 Griffon est un hélicoptère utilitaire de transport tactique (HUTT) qui est en service [au Canada] depuis 1995.

OBS

Conformément aux pratiques de l'Aviation royale canadienne et tel que confirmé par le Groupe d'experts en terminologie de la Force aérienne en 2010, dans les documents officiels du MDN [ministère de la Défense nationale] et les communications internes, les désignations des aéronefs s'écrivent sans trait d'union ni espaces entre le code d'identification et le chiffre, p.ex. CC130. Dans les sites web des Affaires publiques et dans les articles externes, il est acceptable d'écrire les désignations des aéronefs avec un trait d'union et sans espaces afin de respecter les règles du Guide de rédaction de la Presse canadienne, p.ex. CC-130.

Terme(s)-clé(s)
  • Griffon
  • CH-146

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Noise Pollution
CONT

The documents attesting noise certification may take the form of a separate noise certificate or a suitable statement contained in another document approved by the State of registry and required by that State to be carried in the aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Pollution par le bruit
CONT

Les pièces justificatives de la certification acoustique pourront prendre la forme d'un certificat acoustique distinct ou d'une déclaration appropriée contenue dans un autre document approuvé par l'État d'immatriculation et dont cet État exige le transport à bord de l'aéronef.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Interiors
OBS

The pocket on the back of aircraft passenger seats where safety information documents and other material is stored. It serves the passenger sitting in the seat immediately to the rear of the seat on which it is located.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement intérieur des aéronefs

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
  • Data Banks and Databases
DEF

A term used in indexing to represent a given concept.

CONT

The Dublin Core metadata element named Subject uses one or more words or phrases(descriptors) selected from an authorized controlled vocabulary to describe the subject matter of the intellectual content of the resource. Choosing descriptors from a controlled vocabulary ensures that documents are indexed and can be searched using consistent terminology(e. g. "aircraft" instead of "airplanes" or "planes").

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
  • Banques et bases de données
DEF

Terme utilisé lors de l’indexation pour représenter un concept donné.

CONT

L'élément de métadonnées du Dublin Core nommé Sujet utilise un ou plusieurs mots ou phrases (descripteurs) choisis parmi un vocabulaire normalisé autorisé servant à décrire le sujet du contenu intellectuel de la ressource. En choisissant des descripteurs parmi un vocabulaire contrôlé, on peut s'assurer que les documents sont indexés et qu'on peut faire une recherche en utilisant une terminologie uniforme (p. ex. : aéronef plutôt qu'avion).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. Deicing clears aircraft of winter precipitation and anti-icing protects it from further contamination. The Holdover Time(HOT) Guidelines... are the Transport Canada guidance material to help aircrew assess how long their aircraft is protected from further contamination by winter precipitation. These guidelines, prepared and approved by industry specialists and government agencies, provide holdover times for fluids meeting SAE specifications [1, 2] for a wide range of winter weather operating conditions. The ISO and ICAO holdover time documents refer to these same tables.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. Le dégivrage nettoie l'aéronef des contaminants dus aux précipitations hivernales et l'antigivrage le protège contre une nouvelle contamination. Le guide des durées d'efficacité [...] constitue l'outil mis au point par Transports Canada pour aider les équipages à déterminer pendant combien de temps leur avion sera protégé d'une nouvelle contamination par des précipitations hivernales. Ce guide, établi et approuvé par des spécialistes de l'industrie et des organismes gouvernementaux, donne la durée d'efficacité des agents antigivrage satisfaisant aux spécifications de la SAE [1, 2] dans une large gamme de conditions hivernales. Les documents de l'ISO et de l'OACI concernant les durées d'efficacité se fondent sur ce guide.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The Dublin Core metadata element named Subject uses one or more words or phrases(descriptors) selected from an authorized controlled vocabulary to describe the subject matter of the intellectual content of the resource. Choosing descriptors from a controlled vocabulary ensures that documents are indexed and can be searched using consistent terminology(e. g., "aircraft" instead of "airplanes" or "planes"). The HTML identifier for the element named subject is "dc. subject".

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

L'élément de métadonnées du Dublin Core nommé Sujet utilise un ou plusieurs mots ou phrases (descripteurs) choisis parmi un vocabulaire normalisé autorisé servant à décrire le sujet du contenu intellectuel de la ressource. En choisissant des descripteurs parmi un vocabulaire contrôlé, on peut s'assurer que les documents sont indexés et qu'on peut faire une recherche en utilisant une terminologie uniforme (p. ex. : aéronef plutôt qu'avion). L'identificateur HTML de l'élément sujet est "dc.subject".

OBS

Termes (et définitions) tirés des Guides de mise en place des métadonnées de la Normalisation des sites Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The Dublin Core metadata element named Subject uses one or more words or phrases(descriptors) selected from an authorized controlled vocabulary to describe the subject matter of the intellectual content of the resource. Choosing descriptors from a controlled vocabulary ensures that documents are indexed and can be searched using consistent terminology(e. g., "aircraft" instead of "airplanes" or "planes"). The HTML identifier for the element named subject is "dc. subject".

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

L'élément de métadonnées du Dublin Core nommé Sujet utilise un ou plusieurs mots ou phrases (descripteurs) choisis parmi un vocabulaire normalisé autorisé servant à décrire le sujet du contenu intellectuel de la ressource. En choisissant des descripteurs parmi un vocabulaire contrôlé, on peut s'assurer que les documents sont indexés et qu'on peut faire une recherche en utilisant une terminologie uniforme (p. ex. : aéronef plutôt qu'avion). L'identificateur HTML de l'élément sujet est "dc.subject".

OBS

Termes (et définitions) tirés des Guides de mise en place des métadonnées de la Normalisation des sites Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Meteorology
DEF

Assemblage of meteorological documents provided to the pilot-in-command of an aircraft before a flight.

CONT

Flight Weather Forecast Folder. A flight weather forecast folder is normally requested by pilots whenever flights are scheduled to transit large continental or oceanic areas. CONTENTS. As a minimum, the following products are included in the folder: ... DD Form 175-1, HWD (horizontal weather depiction) chart, upper winds chart for proposed flight level(s) products that may be requested and/or included are (1) a USN or USAF computer flight plan, (2) a ditch heading chart, (3) a predicted altimeter setting chart, and (4) any miscellaneous charts tailored for specific needs.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Météorologie
DEF

Ensemble des documents météorologiques qui sont remis à un commandant d'aéronef avant le vol.

CONT

Contenu de la documentation de vol. Sur papier, elle peut être : Un bulletin de prévision pour l'aviation générale, élaboré par Météo-France; un dossier de vol comprenant : - une carte de temps significatif (TEMSI), - une ou deux cartes de vents et températures en altitude, au niveau proche de celui de croisière, - une feuille d'observations et de prévisions pour les aérodromes de destinations et de dégagement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

Contracting States should not require documents or procedures for entry or departure of aircraft... in the case where aircraft stop at two or more international airports within their territories without intermediate landing in the territory of another State.

OBS

intermediate landing: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Il est recommandé que les États contractants n'exigent pas de documents ou de formalités relatifs à l'entrée ou à la sortie des aéronefs [...] dans le cas d'un aéronef qui fait escale à deux ou plusieurs aéroports internationaux situés dans leur territoire sans effectuer d'atterrissage intermédiaire dans le territoire d'un autre État.

OBS

atterrissage intermédiaire : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
OBS

aterrizaje intermedio : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Article 5 of the Vienna Convention, taking into consideration the needs of the post, contains a general summary of consular functions. These may be summarised as follows :-To protect the interests, physical or moral, of the sending state from which stems, in particular, the right to issue passports and visas, to act as notary or civil registrar and in capacities of a similar kind, to safeguard the interests of nationals in case of succession mortis causa, or the protection of minors and other persons lacking full capacity, to have their nationals represented in courts of law, to transmit judicial or extrajudicial documents, to control and to assist national vessels and aircraft and their crews....-To make all lawful investigations into the progress of the economic life of the country.-To encourage the development of economic, commercial, cultural and scientific relations.-To exercise all functions attributed to consuls by the sending state which are not forbidden by the state of residence.

Terme(s)-clé(s)
  • consular function

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
OBS

L'article 5 de la Convention de Vienne énumère de façon générale les fonctions des consuls. Nous les résumons ci-après : - Protéger les intérêts de l'État qui l'envoie et ceux de ses ressortissants, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales; d'où découle notamment le droit de délivrer passeports et visas, d'exercer les fonctions d'officier de l'état civil et de notaire, d'intervenir dans la protection des intérêts de leurs ressortissants en matière de succession et pour la protection des incapables; de faire représenter leurs ressortissants devant les tribunaux et de transmettre les actes judiciaires; de contrôler et d'assister les bâtiments de commerce nationaux et d'exercer la police à bord. [...] - S'informer par tous les moyens licites sur l'évolution de la vie économique. - Favoriser le développement des relations économiques, commerciales, culturelles et scientifiques. - Exercer toutes fonctions attribuées aux consuls par l'État d'envoi et que n'interdit pas l'État de résidence.

Terme(s)-clé(s)
  • fonction consulaire

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1998-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1982-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

The documents attesting noise certification for an aircraft shall provide at least the following information :(...) statement of any additional modifications incorporated for the purpose of compliance with the applicable noise certification standards; the maximum weights at which compliance with the applicable noise certification standards has been demonstrated;(...)

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Les pièces justificatives de la certification acoustique d'un aéronef contiendront au maximum les renseignements suivants: (...) mention de toute modification supplémentaire apportée en vue de respecter les normes applicables de certification acoustique; poids maximaux auxquels il a été démontré que les normes applicables de certification acoustique sont respectées; (...)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1981-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 14

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