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AIRCRAFT IDENTIFICATION PLATE [2 fiches]

Fiche 1 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
CONT

In the case of an aircraft, the aircraft identification plate shall have the following information permanently etched, engraved or stamped on it, namely : the name of the manufacturer and, if the manufacturer is an entity, its legal name; the manufacturer's model designation described in the type certificate or equivalent document; the type certificate number or equivalent designation; and the aircraft serial number.

Terme(s)-clé(s)
  • serial number of the aircraft

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

Dans le cas d’un aéronef, les renseignements suivants doivent être gravés ou estampés en permanence sur la plaque d'identification d'aéronef : le nom du constructeur et, s'il s'agit d'un organisme, sa dénomination sociale; la désignation de modèle du constructeur précisée dans le certificat de type ou un document équivalent; le numéro du certificat de type ou une désignation équivalente; [et] le numéro de série de l'aéronef.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

Source(s) : Manuel de terminologie, Tribunal de l'aviation civile; série Règlement de l'Air, II, 1.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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