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AIRCRAFT OPERATED REMUNERATION HIRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
DEF

A series of flights that possesses the following characteristics : it passes through the airspace over the territory of more than one State; it is performed by aircraft for the transport of passenger, mail or cargo for remuneration or hire, in such a manner that each flight is open to use by members of the public; it is operated so as to serve traffic between the same two or more points, either according to a published timetable, or with flights so regular or frequent that they constitute a recognizable systematic series.

CONT

A contracting State, having issued a pilot’s licence, shall not permit the holder thereof to act as pilot-in-command of aircraft engaged in scheduled international air services ... for remuneration or hire if the licence holder has attained his 60th birthday.

OBS

scheduled international air service: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Un État contractant qui a délivré une licence de pilote n'autorisera pas le titulaire de cette licence, si ce dernier a atteint l'âge de 60 ans, à faire fonction de pilote commandant de bord d'un aéronef qui assure des services aériens internationaux réguliers [...] contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.

OBS

service aérien international régulier : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

servicio aéreo internacional regular: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 2 1998-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Conserver la fiche 2

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