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AIRCRAFT PARKING CHARGE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-07-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pricing (Air Transport)
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- aeronautical charge
1, fiche 1, Anglais, aeronautical%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Aeronautical charge" means a charge for, or in respect of :(a) the use by an aircraft of a Federal airport; or(b) services or facilities provided by the Corporation; and, without limiting the generality of the foregoing, includes :(c) a charge for the landing or parking of an aircraft at a Federal airport;(d) a charge relating to the embarkation or disembarkation of aircraft passengers at a Federal airport; and(e) a charge relating to the handling of cargo carried on an aircraft;... 1, fiche 1, Anglais, - aeronautical%20charge
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tarification (Transport aérien)
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance aéronautique
1, fiche 1, Français, redevance%20a%C3%A9ronautique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les exploitants d'aéroports ont [...] examiné en détail les sujets spécifiques suivants : - détermination du niveau des redevances aéronautiques, principales ressources des aéroports, en tenant compte à la fois des besoins des aéroports et de la faculté contributive des compagnies aériennes et des passagers; [...] 1, fiche 1, Français, - redevance%20a%C3%A9ronautique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-11-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- aircraft parking charge 1, fiche 2, Anglais, aircraft%20parking%20charge
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 2, La vedette principale, Français
- redevance de stationnement applicable aux aéronefs 1, fiche 2, Français, redevance%20de%20stationnement%20applicable%20aux%20a%C3%A9ronefs
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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