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AIRCRAFT REGISTERED OUTSIDE CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- aircraft registered outside Canada
1, fiche 1, Anglais, aircraft%20registered%20outside%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... no operator of an aircraft registered outside Canada shall land the aircraft at an aerodrome in Canada unless the aircraft and all persons and goods on board the aircraft have been subjected to requirements that are acceptable to the Minister. 2, fiche 1, Anglais, - aircraft%20registered%20outside%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- aéronef immatriculé à l'étranger
1, fiche 1, Français, a%C3%A9ronef%20immatricul%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] il est interdit à l’utilisateur d’un aéronef immatriculé à l’étranger de le faire se poser à un aérodrome situé au Canada si l’aéronef ainsi que les personnes et les biens se trouvant à son bord n’ont pas été assujettis à des exigences que le ministre juge acceptables. 2, fiche 1, Français, - a%C3%A9ronef%20immatricul%C3%A9%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-01-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Air Transport
- Aeronautical Engineering and Maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Certification of Annual Inspections of Canadian Registered Aircraft Outside Canada
1, fiche 2, Anglais, Certification%20of%20Annual%20Inspections%20of%20Canadian%20Registered%20Aircraft%20Outside%20Canada
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Airworthiness Notice (AN) published by Transport Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Certification%20of%20Annual%20Inspections%20of%20Canadian%20Registered%20Aircraft%20Outside%20Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Transport aérien
- Aérotechnique et maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Certification des inspections annuelles des aéronefs sous immatriculation canadienne à l'étranger
1, fiche 2, Français, Certification%20des%20inspections%20annuelles%20des%20a%C3%A9ronefs%20sous%20immatriculation%20canadienne%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Avis de navigabilité (AN) publié par Transports Canada. 1, fiche 2, Français, - Certification%20des%20inspections%20annuelles%20des%20a%C3%A9ronefs%20sous%20immatriculation%20canadienne%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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