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AIRCRAFT REMISSION ORDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aircraft Maneuvers
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Defective Spare Parts of Aircraft(Air Jamaica) Remission Order, 1987
1, fiche 1, Anglais, Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%28Air%20Jamaica%29%20Remission%20Order%2C%201987
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Defective Spare Parts of Aircraft Remission Order(Air Jamaica) 2, fiche 1, Anglais, Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20Remission%20Order%28Air%20Jamaica%29
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on January 1, 1998. 3, fiche 1, Anglais, - Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%28Air%20Jamaica%29%20Remission%20Order%2C%201987
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Manœuvres d'aéronefs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise de 1987 sur les pièces de rechange défectueuses des aéronefs (Air Jamaica)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201987%20sur%20les%20pi%C3%A8ces%20de%20rechange%20d%C3%A9fectueuses%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Air%20Jamaica%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de remise intitulé Defective Spare Parts of Aircraft Remission Order (Air Jamaica) 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20intitul%C3%A9%20Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20Remission%20Order%20%28Air%20Jamaica%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 1er janvier 1998. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201987%20sur%20les%20pi%C3%A8ces%20de%20rechange%20d%C3%A9fectueuses%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Air%20Jamaica%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-05-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order, 1992
1, fiche 2, Anglais, Foreign%20Aircraft%20Servicing%20Equipment%20Remission%20Order%2C%201992
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order 1, fiche 2, Anglais, Foreign%20Aircraft%20Servicing%20Equipment%20Remission%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Foreign%20Aircraft%20Servicing%20Equipment%20Remission%20Order%2C%201992
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers (1992)
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20l%27%C3%A9quipement%20d%27entretien%20d%27a%C3%A9ronefs%20%C3%A9trangers%20%281992%29
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers 1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20l%27%C3%A9quipement%20d%27entretien%20d%27a%C3%A9ronefs%20%C3%A9trangers
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20l%27%C3%A9quipement%20d%27entretien%20d%27a%C3%A9ronefs%20%C3%A9trangers%20%281992%29
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Sur recommandation du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 23(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l'intérêt public le justifie, d'abroger le Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20l%27%C3%A9quipement%20d%27entretien%20d%27a%C3%A9ronefs%20%C3%A9trangers%20%281992%29
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-08-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- aircraft remission order 1, fiche 3, Anglais, aircraft%20remission%20order
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- décret de remise à l'égard des aéronefs
1, fiche 3, Français, d%C3%A9cret%20de%20remise%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20des%20a%C3%A9ronefs
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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