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AIRCRAFT SALVAGE [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Cargo (Water Transport)
CONT

The jurisdiction of the Court over claims for services in the nature of salvage includes jurisdiction in rem and in personam in relation to salvage of life or property of, from or by aircraft on or over the sea or any tidal waters and on or over the Great Lakes of North America...

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Cargaisons (Transport par eau)
CONT

La juridiction de la Cour sur les réclamations pour services de sauvetage comprend la juridiction in rem et in personam relativement au sauvetage de vie humaine ou de biens, d'un aéronef, sur ou au-dessus de la mer ou des eaux de marée et sur ou au-dessus des Grands lacs de l'Amérique du Nord, [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Military Materiel Management
  • Air Forces
CONT

The air boatswain is responsible for organizing, supervising, and training the aircraft crash, salvage, and rescue team(both flight and hangar deck). The air boatswain is also responsible for material maintenance, readiness, and operation of assigned equipment on the flight deck.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Gestion du matériel militaire
  • Forces aériennes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Materiel Maintenance
DEF

Retrieval of an aircraft or portions thereof for the purpose of possible repair or reuse or in part.

OBS

aircraft salvage : designation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Maintenance du matériel de l'air
DEF

Ramassage d'un aéronef, ou de parties dudit aéronef, en vue de réparations éventuelles ou de sa réutilisation en totalité ou en partie.

OBS

récupération d'aéronef : désignation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
CONT

Rights of salvage do not apply to aircraft, or oil and gas platforms. In addition to vessels, rights of salvage also attach to any property not permanently or intentionally attached to the shoreline and include freight adrift or at risk.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
CONT

Les droits de sauvetage ou de secours comprennent l'indemnité due pour tous les frais occasionnés par le sauvetage. Ils ne comprennent pas les frais et redevances des autorités, les droits acquittés sur les objets sauvés ou mis en sûreté et autres frais accessoires, ainsi que les frais de garde, conservation, estimation et vente desdits objets.

OBS

Il est utile d'établir la distinction entre la notion «salvage dues» et «rights of salvage» même si leur équivalent est «droits de sauvetage». Dans ce cas-ci, il s'agit des indemnités que le sauveteur doit recevoir du propriétaire du navire à la suite de son sauvetage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Deck Department (Naval Forces)
CONT

The FDO directs, plans, and oversees the parking and security of all aircraft and mobile fire-fighting and ground support equipment on the flight deck. He also supervises a large division that includes all aircraft directors, plane handlers, tractor drivers, elevator operators, and crash and salvage personnel as well as his administrative staff.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Service du pont (Forces navales)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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