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AIRCRAFT SEATS SAFETY-BELTS ORDER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Safety
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Aircraft Seats and Safety-Belts Order 1, fiche 1, Anglais, Aircraft%20Seats%20and%20Safety%2DBelts%20Order
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Aircraft Seats, Safety Belts and Safety Harnesses Order 1, fiche 1, Anglais, Aircraft%20Seats%2C%20Safety%20Belts%20and%20Safety%20Harnesses%20Order
ancienne désignation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An order respecting aircraft seats and safety-belts. 1, fiche 1, Anglais, - Aircraft%20Seats%20and%20Safety%2DBelts%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Sécurité (Transport aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les sièges et les ceintures de sécurité des aéronefs
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20si%C3%A8ges%20et%20les%20ceintures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Ordonnance sur les fauteuils d'aéronef, les ceintures et harnais de sécurité 1, fiche 1, Français, Ordonnance%20sur%20les%20fauteuils%20d%27a%C3%A9ronef%2C%20les%20ceintures%20et%20harnais%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9
ancienne désignation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Arrêté concernant les sièges et les ceintures de sécurité des aéronefs. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20si%C3%A8ges%20et%20les%20ceintures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Aircraft Seats and Safety-Belts Order
1, fiche 2, Anglais, Aircraft%20Seats%20and%20Safety%2DBelts%20Order
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 2, Anglais, - Aircraft%20Seats%20and%20Safety%2DBelts%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les sièges et les ceintures de sécurité des aéronefs
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20si%C3%A8ges%20et%20les%20ceintures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20si%C3%A8ges%20et%20les%20ceintures%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20a%C3%A9ronefs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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