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AIRPORT CHARGES [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Airfields

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Aérodromes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Aeródromos
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Fiche 2 2002-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

European Civil Aviation Conference.

Terme(s)-clé(s)
  • Airport Charges Task Force

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Personnel et services (Transport aérien)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
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Fiche 3 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Airfields
DEF

An international airport at which, provided they remain within a designated area until removal by air to a point outside the territory of the State, crew, passengers, baggage, cargo, mail and stores may be disembarked or unladen, may remain and may be trans-shipped, without being subjected to any customs charges or duties and to any examination, except for aviation security or for appropriate narcotics control measures.

OBS

free airport: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • customs free airport

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Aérodromes
DEF

Aéroport international où, à condition de demeurer à l'intérieur d'une zone désignée jusqu'au moment où ils sont acheminés par la voie aérienne vers un point situé hors du territoire de l'État, les membres d'équipage, les passagers, les bagages, les marchandises, la poste et les provisions de bord peuvent être débarqués ou déchargés, séjourner et être transbordés en franchise de taxe et de droits de douane et, sauf aux fins de la sûreté de l'aviation ou aux fins d'application de mesures appropriées de contrôle de stupéfiants, sans être soumis à aucune inspection.

OBS

aéroport franc : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Aeródromos
DEF

Aeropuerto internacional donde, con tal que permanezcan dentro del área designada hasta que se lleven por aire a un punto fuera del territorio del Estado, los tripulantes, pasajeros, equipajes, carga, correo y suministros pueden desembarcar o descargarse, pueden permanecer y pueden transbordar sin estar sujetos a impuestos o derechos de aduana ni a ningún examen, excepto para aplicar medidas de seguridad de la aviación o medidas apropiadas para el control de estupefacientes.

OBS

aeropuerto franco : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 4 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Aeronautics Act, revokes the Airport Vehicle Parking Fees Regulations on September 8, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'aéronautique

Espagnol

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Fiche 5 1985-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

IAAG 74 90. At the applicable airport to airport rate, airlines may provide a number of services, such as aircraft loading and unloading, storage for a given period and transit services. Other terminal services rendered must be paid for separately and the applicable charges are established by the local Terminal Charges Committee for each country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

IAFI 73 90. A ce niveau, les Compagnies aériennes peuvent fournir un certain nombre de services tels que chargement et déchargement de l'avion, emmagasinage pour une période donnée et service de transit. La fourniture d'autres services terminaux doit faire l'objet de paiements séparés et le montant des charges applicables est fixé dans chaque pays par un Comité Local des Charges Terminales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
CONT

Eurocontrol levies charges for air-navigation facilities-chiefly air traffic control-on behalf of its seven member countries... The system, which does not cover airport landing fees and similar charges...

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 7

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