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AIRPORT REGULATIONS [94 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- airport security awareness program
1, fiche 1, Anglais, airport%20security%20awareness%20program
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 take a phased-in approach, beginning with the introduction of aviation security programs at airports. These programs contain elements for security management, including clear policy direction, an airport security awareness program, an airport security committee, defined security roles and responsibilities, and management of sensitive aviation security information. 1, fiche 1, Anglais, - airport%20security%20awareness%20program
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- airport security awareness programme
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- programme de sensibilisation à la sûreté aéroportuaire
1, fiche 1, Français, programme%20de%20sensibilisation%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9roportuaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012 sera introduit de façon graduelle, en commençant par les programmes de sûreté aérienne aux aéroports. Ces programmes comprennent des éléments de gestion de la sûreté, y compris une orientation claire en ce qui a trait aux politiques, la mise sur pied d’un programme de sensibilisation à la sûreté aéroportuaire et d’un comité chargé de la sûreté aéroportuaire, la définition des rôles et responsabilités de chacun en matière de sûreté, et la gestion des renseignements de nature délicate qui touchent la sûreté aérienne. 1, fiche 1, Français, - programme%20de%20sensibilisation%20%C3%A0%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20a%C3%A9roportuaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Spence Bay Airport Zoning Regulations
1, fiche 2, Anglais, Spence%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 2, Anglais, - Spence%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Spence Bay
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Spence%20Bay
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Spence%20Bay
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-08-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Ross River Airport Zoning Regulations
1, fiche 3, Anglais, Ross%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 3, Anglais, - Ross%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Ross River
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Ross%20River
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Ross%20River
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-04-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- airport zoning regulations
1, fiche 4, Anglais, airport%20zoning%20regulations
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- AZR 1, fiche 4, Anglais, AZR
correct, pluriel
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
In order to maintain the required obstacle free airspace in the vicinity of a certified airport, regulations known as airport zoning regulations(AZR) may be enacted by Transport Canada. These AZR are enacted not only to protect the present operations of an airport, but also to help ensure that potential and future development surrounding the airport remains compatible with the safe operation of aircraft and of the airport itself. Lands within the airport boundary are under the control of the airport operator and do not require AZR. Since Transport Canada certification requirements normally extend beyond the airport boundary, AZR are enacted on the surrounding off-airport lands. For AZR to be enacted an airport certificate must be in force at an airport or the land in question must be designated as an airport site.... AZR restrict the heights of buildings, structures and objects(including natural growth) on regulated lands, and protect aircraft from potential hazards, such as bird strikes and electronic signal interference. 1, fiche 4, Anglais, - airport%20zoning%20regulations
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- règlement de zonage aéroportuaire
1, fiche 4, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- RZA 1, fiche 4, Français, RZA
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Pour maintenir un espace aérien dégagé d'obstacles à proximité d'un aéroport certifié, Transports Canada peut promulguer des règlements connus sous le nom de règlement de zonage aéroportuaire (RZA). Ces RZA sont pris non seulement dans le but de protéger les activités en cours à l'aéroport, mais aussi pour aider à garantir que l'aménagement potentiel et futur de l'aéroport demeure compatible avec l'exploitation sûre des aéronefs et de l'aéroport. Les terrains situés dans les limites de l'aéroport sont sous le contrôle de l'exploitant de l'aéroport et n'ont pas à être régis par des RZA. Comme les exigences de Transports Canada en matière de certification s'appliquent habituellement aussi aux terrains situés en dehors de l'aéroport, les RZA sont promulgués à l'égard des terrains à la périphérie de ce dernier. Pour qu'un RZA soit promulgué, le certificat de l'aéroport doit être en vigueur ou les terrains visés doivent être désignés comme zone aéroportuaire. [...] Les RZA renferment des restrictions sur la hauteur des bâtiments, des ouvrages et des objets (y compris la végétation) situés sur les terrains réglementés, et protègent les aéronefs contre des dangers potentiels, comme de péril aviaire et l'interférence de signaux électroniques. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2002-11-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Air Safety
- Airfields
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- ground transportation inspector
1, fiche 5, Anglais, ground%20transportation%20inspector
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
On July 22, 1991, two airport ground transportation inspectors observed the accused's vehicle parked unattended at the curb of the arrivals level. Both inspectors had prior regulation enforcement experience with the accused. While the duties of these inspectors include the enforcement of airport regulations, they are not peace officers and, when carrying out enforcement duties, their legal powers are those of the ordinary citizen. 1, fiche 5, Anglais, - ground%20transportation%20inspector
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Sécurité (Transport aérien)
- Aérodromes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- inspecteur de sécurité au sol
1, fiche 5, Français, inspecteur%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20sol
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- inspectrice de sécurité au sol 2, fiche 5, Français, inspectrice%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20sol
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
La sécurité en vol ça commence au sol [...]. Ces nouveaux moyens comprennent : L'achat, l'installation et l'exploitation aux aéroports de systèmes perfectionnés de détection des explosifs, et l'étude d'autres technologies de pointe en matière de sûreté; la création d'une nouvelle administration canadienne de la sûreté du transport aérien chargée du contrôle au préembarquement et de plusieurs autres services clés de sûreté de l'aviation; l'augmentation du nombre d'inspecteurs de sécurité au sol et l'amélioration immédiate des méthodes de contrôle aux aéroports; l'affectation d'agents armés de la GRC à bord de certains vols [...] 1, fiche 5, Français, - inspecteur%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20sol
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-05-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aeroindustry
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Namao Airport Zoning Regulations, 1990
1, fiche 6, Anglais, Namao%20Airport%20Zoning%20Regulations%2C%201990
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Namao Airport Zoning Regulations 1, fiche 6, Anglais, Namao%20Airport%20Zoning%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 2, fiche 6, Anglais, - Namao%20Airport%20Zoning%20Regulations%2C%201990
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Constructions aéronautiques
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990
1, fiche 6, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Namao%20de%201990
correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Namao 1, fiche 6, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Namao
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 2, fiche 6, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Namao%20de%201990
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Cold Lake Airport Zoning Regulations
1, fiche 7, Anglais, Cold%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 7, Anglais, - Cold%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Cold Lake
1, fiche 7, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cold%20Lake
correct, nom masculin, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 7, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cold%20Lake
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1999-11-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Vancouver Airport Zoning Regulations
1, fiche 8, Anglais, Vancouver%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Vancouver
1, fiche 8, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Vancouver
correct, nom masculin, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1999-11-17
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Toronto Malton Airport Zoning Regulations
1, fiche 9, Anglais, Toronto%20Malton%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Toronto-Malton
1, fiche 9, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Toronto%2DMalton
correct, nom masculin, Canada
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Fort Frances Airport Zoning Regulations
1, fiche 10, Anglais, Fort%20Frances%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 10, Anglais, - Fort%20Frances%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Frances
1, fiche 10, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Frances
correct, nom masculin, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 10, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Frances
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Airport Industrial Areas
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Yarmouth Airport Zoning Regulations
1, fiche 11, Anglais, Yarmouth%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 11, Anglais, - Yarmouth%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Yarmouth
1, fiche 11, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Yarmouth
correct, nom masculin, Canada
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 11, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Yarmouth
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Airport Industrial Areas
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Fort Resolution Airport Zoning Regulations
1, fiche 12, Anglais, Fort%20Resolution%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 12, Anglais, - Fort%20Resolution%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Resolution
1, fiche 12, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Resolution
correct, nom masculin, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 12, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Resolution
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Airport Industrial Areas
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Fort Liard Airport Zoning Regulations
1, fiche 13, Anglais, Fort%20Liard%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 13, Anglais, - Fort%20Liard%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Liard
1, fiche 13, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Liard
correct, nom masculin, Canada
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 13, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Liard
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Airport Industrial Areas
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Gander International Airport Zoning Regulations
1, fiche 14, Anglais, Gander%20International%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
- Gander Airport Zoning Regulations 1, fiche 14, Anglais, Gander%20Airport%20Zoning%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. Former short title : Gander Airport Zoning Regulations. 1, fiche 14, Anglais, - Gander%20International%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander
1, fiche 14, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20international%20de%20Gander
correct, nom masculin, Canada
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Gander 1, fiche 14, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gander
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. Ancien titre abrégé : Règlement de zonage de l'aéroport de Gander. 1, fiche 14, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20international%20de%20Gander
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Airport Transfer Regulations
1, fiche 15, Anglais, Airport%20Transfer%20Regulations
correct, Canada
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 1, fiche 15, Anglais, - Airport%20Transfer%20Regulations
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession d'aéroports
1, fiche 15, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20d%27a%C3%A9roports
correct, nom masculin, Canada
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 15, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20d%27a%C3%A9roports
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Airport Industrial Areas
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Greenwood Airport Zoning Regulations
1, fiche 16, Anglais, Greenwood%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 16, Anglais, - Greenwood%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Greenwood
1, fiche 16, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Greenwood
correct, nom masculin, Canada
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 16, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Greenwood
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Mayo Airport Zoning Regulations
1, fiche 17, Anglais, Mayo%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 17, Anglais, - Mayo%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Mayo
1, fiche 17, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Mayo
correct, nom masculin, Canada
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 17, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Mayo
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Holman Airport Zoning Regulations
1, fiche 18, Anglais, Holman%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 18, Anglais, - Holman%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Holman
1, fiche 18, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Holman
correct, nom masculin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 18, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Holman
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Trenton Airport Zoning Regulations
1, fiche 19, Anglais, Trenton%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
- Regulations respecting zoning at Trenton Airport 1, fiche 19, Anglais, Regulations%20respecting%20zoning%20at%20Trenton%20Airport
correct, Canada
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 19, Anglais, - Trenton%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Trenton
1, fiche 19, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Trenton
correct, nom masculin, Canada
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- Règlement de zonage concernant l'aéroport de Trenton 1, fiche 19, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20concernant%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Trenton
correct, nom masculin, Canada
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 19, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Trenton
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Burwash Airport Zoning Regulations
1, fiche 20, Anglais, Burwash%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 20, Anglais, - Burwash%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Burwash
1, fiche 20, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Burwash
correct, nom masculin, Canada
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 20, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Burwash
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Tuktoyaktuk Airport Zoning Regulations
1, fiche 21, Anglais, Tuktoyaktuk%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 21, Anglais, - Tuktoyaktuk%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Tuktoyaktuk
1, fiche 21, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Tuktoyaktuk
correct, nom masculin, Canada
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 21, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Tuktoyaktuk
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Stratford Municipal Airport Zoning Regulations
1, fiche 22, Anglais, Stratford%20Municipal%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 22, Anglais, - Stratford%20Municipal%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport municipal de Stratford
1, fiche 22, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20municipal%20de%20Stratford
correct, nom masculin, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 22, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20municipal%20de%20Stratford
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Sachs Harbour Airport Zoning Regulations
1, fiche 23, Anglais, Sachs%20Harbour%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 23, Anglais, - Sachs%20Harbour%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Sachs Harbour
1, fiche 23, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Sachs%20Harbour
correct, nom masculin, Canada
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 23, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Sachs%20Harbour
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Toronto/Lester B. Pearson International Airport Zoning Regulations
1, fiche 24, Anglais, Toronto%2FLester%20B%2E%20Pearson%20International%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Aeronautics Act. 1, fiche 24, Anglais, - Toronto%2FLester%20B%2E%20Pearson%20International%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
1, fiche 24, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20international%20Lester%20B%2E%20Pearson%20de%20Toronto
correct, nom masculin, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 24, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20international%20Lester%20B%2E%20Pearson%20de%20Toronto
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 1999-04-01
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- Commissioner's Airport Lands Regulations
1, fiche 25, Anglais, Commissioner%27s%20Airport%20Lands%20Regulations
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Commissioner’s Land Act, Gazette Part II. 1, fiche 25, Anglais, - Commissioner%27s%20Airport%20Lands%20Regulations
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 25, La vedette principale, Français
- Règlement sur les terres domaniales aéroportuaires
1, fiche 25, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20terres%20domaniales%20a%C3%A9roportuaires
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les terres domaniales, Gazette partie II. 1, fiche 25, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20terres%20domaniales%20a%C3%A9roportuaires
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 1996-08-29
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- Gander Airport Motor Vehicle Regulations
1, fiche 26, Anglais, Gander%20Airport%20Motor%20Vehicle%20Regulations
correct, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 26, La vedette principale, Français
- Règlements concernant les véhicules automobiles à l'aéroport de Gander
1, fiche 26, Français, R%C3%A8glements%20concernant%20les%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20%C3%A0%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gander
correct, Canada
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 1996-08-21
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Transport
- Laws and Legal Documents
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Airport Operations Regulations 1, fiche 27, Anglais, Airport%20Operations%20Regulations
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Source: Federal Regulatory Plan. 1, fiche 27, Anglais, - Airport%20Operations%20Regulations
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Airport Operations Regulation
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport aérien
- Lois et documents juridiques
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exploitation aux aéroports
1, fiche 27, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20aux%20a%C3%A9roports
nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
- REA 1, fiche 27, Français, REA
nom masculin
Fiche 27, Les synonymes, Français
Fiche 27, Justifications, Français
Fiche 27, Terme(s)-clé(s)
- Règlements sur l'exploitation aux aéroports
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 1996-07-03
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Saskatoon Airport Zoning Regulations
1, fiche 28, Anglais, Saskatoon%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 28, Anglais, - Saskatoon%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Saskatoon
1, fiche 28, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Saskatoon
correct, Canada
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 28, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Saskatoon
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 1995-09-12
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Teslin Airport Zoning Regulations
1, fiche 29, Anglais, Teslin%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 29, Anglais, - Teslin%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Teslin
1, fiche 29, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Teslin
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 29, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Teslin
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 1995-09-12
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Red Lake Airport Zoning Regulations
1, fiche 30, Anglais, Red%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 30, Anglais, - Red%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Red Lake
1, fiche 30, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Red%20Lake
correct, Canada
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 30, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Red%20Lake
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 1995-09-12
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Airport Regulations
1, fiche 31, Anglais, Airport%20Regulations
correct, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 31, Anglais, - Airport%20Regulations
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Règlement sur les aéroports
1, fiche 31, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20a%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 31, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20a%C3%A9roports
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 1995-07-01
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Air Terminals
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Government Airport Concessions Operations Regulations 1, fiche 32, Anglais, Government%20Airport%20Concessions%20Operations%20Regulations
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
- GACORS 1, fiche 32, Anglais, GACORS
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Aérogares
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exploitation des concessions aux aéroports du gouvernement 1, fiche 32, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20concessions%20aux%20a%C3%A9roports%20du%20gouvernement
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Source : Transports Canada, Moncton. 1, fiche 32, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20des%20concessions%20aux%20a%C3%A9roports%20du%20gouvernement
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Transport
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Airport Ground Transportation Fees Regulations
1, fiche 33, Anglais, Airport%20Ground%20Transportation%20Fees%20Regulations
correct, Canada
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- Regulations Respecting Ground Transportation Fees at Airports 1, fiche 33, Anglais, Regulations%20Respecting%20Ground%20Transportation%20Fees%20at%20Airports
correct, Canada
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Long title: "Regulations respecting ground transportation fees at airports". Aeronautics Act 1, fiche 33, Anglais, - Airport%20Ground%20Transportation%20Fees%20Regulations
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport aérien
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Règlement sur les redevances de transport terrestre dans les aéroports
1, fiche 33, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20de%20transport%20terrestre%20dans%20les%20a%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- Règlement sur les redevances relatives au transport terrestre dans les aéroports 1, fiche 33, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20relatives%20au%20transport%20terrestre%20dans%20les%20a%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Titre intégral : "Règlement sur les redevances relatives au transport terrestre dans les aéroports". Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 33, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20de%20transport%20terrestre%20dans%20les%20a%C3%A9roports
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Transport
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Government Airport Concession Operations Regulations
1, fiche 34, Anglais, Government%20Airport%20Concession%20Operations%20Regulations
correct, Canada
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Department of Transport Act. 1, fiche 34, Anglais, - Government%20Airport%20Concession%20Operations%20Regulations
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport aérien
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement
1, fiche 34, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20de%20concessions%20aux%20a%C3%A9roports%20du%20gouvernement
correct, Canada
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le ministère des Transports. 1, fiche 34, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27exploitation%20de%20concessions%20aux%20a%C3%A9roports%20du%20gouvernement
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Airport Traffic Regulations
1, fiche 35, Anglais, Airport%20Traffic%20Regulations
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Government Property Traffic Act and Department of Transport Act. 1, fiche 35, Anglais, - Airport%20Traffic%20Regulations
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Règlement sur la circulation aux aéroports
1, fiche 35, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20circulation%20aux%20a%C3%A9roports
correct, Canada
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Loi relative à la circulation sur les terrains du gouvernement et Loi sur le ministère des transports. 1, fiche 35, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20circulation%20aux%20a%C3%A9roports
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 1993-12-14
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- London Airport Zoning Regulations
1, fiche 36, Anglais, London%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 36, Anglais, - London%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de London
1, fiche 36, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20London
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 36, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20London
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1993-10-08
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- Swift Current Airport Zoning Regulations
1, fiche 37, Anglais, Swift%20Current%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 37, Anglais, - Swift%20Current%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Swift Current
1, fiche 37, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Swift%20Current
correct
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 37, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Swift%20Current
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1993-10-08
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- The Pas Airport Zoning Regulations
1, fiche 38, Anglais, The%20Pas%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 38, Anglais, - The%20Pas%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 38, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de The Pas
1, fiche 38, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20The%20Pas
correct
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 38, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20The%20Pas
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 1993-10-08
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- Gillam Airport Zoning Regulations
1, fiche 39, Anglais, Gillam%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 39, Anglais, - Gillam%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 39, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport Gillam
1, fiche 39, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20Gillam
correct
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 39, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20Gillam
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 1993-10-04
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- Oshawa Airport Zoning Regulations
1, fiche 40, Anglais, Oshawa%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 40, Anglais, - Oshawa%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 40, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Oshawa
1, fiche 40, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Oshawa
correct
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 40, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Oshawa
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 1993-09-30
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- Toronto Island Airport Zoning Regulations
1, fiche 41, Anglais, Toronto%20Island%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 41, Anglais, - Toronto%20Island%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Toronto Island
1, fiche 41, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Toronto%20Island
correct
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 41, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Toronto%20Island
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 1993-09-04
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- Cambridge Bay Airport Zoning Regulations
1, fiche 42, Anglais, Cambridge%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 42, Anglais, - Cambridge%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 42, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Cambridge Bay
1, fiche 42, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cambridge%20Bay
correct
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 42, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cambridge%20Bay
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 1993-09-04
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- Peace River Airport Zoning Regulations
1, fiche 43, Anglais, Peace%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 43, Anglais, - Peace%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 43, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Peace River
1, fiche 43, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Peace%20River
correct
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 43, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Peace%20River
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- Kapuskasing Airport Zoning Regulations
1, fiche 44, Anglais, Kapuskasing%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 44, Anglais, - Kapuskasing%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 44, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kapuskasing
1, fiche 44, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kapuskasing
correct
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 44, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kapuskasing
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Bagotville Airport Zoning Regulations
1, fiche 45, Anglais, Bagotville%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 45, Anglais, - Bagotville%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 45, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Bagotville
1, fiche 45, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Bagotville
correct
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 45, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Bagotville
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- Whale Cove Airport Zoning Regulations
1, fiche 46, Anglais, Whale%20Cove%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 46, Anglais, - Whale%20Cove%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 46, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Whale Cove
1, fiche 46, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Whale%20Cove
correct
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 46, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Whale%20Cove
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- Gjoa Haven Airport Zoning Regulations
1, fiche 47, Anglais, Gjoa%20Haven%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 47, Anglais, - Gjoa%20Haven%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 47, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Gjoa Haven
1, fiche 47, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gjoa%20Haven
correct
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 47, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gjoa%20Haven
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- Rankin Inlet Airport Zoning Regulations
1, fiche 48, Anglais, Rankin%20Inlet%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 48, Anglais, - Rankin%20Inlet%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 48, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Rankin Inlet
1, fiche 48, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Rankin%20Inlet
correct
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 48, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Rankin%20Inlet
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- Wabush Airport Zoning Regulations
1, fiche 49, Anglais, Wabush%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 49, Anglais, - Wabush%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 49, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Wabush
1, fiche 49, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Wabush
correct
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 49, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Wabush
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 1993-08-18
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- Aklavik Airport Zoning Regulations
1, fiche 50, Anglais, Aklavik%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 50, Anglais, - Aklavik%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 50, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Aklavik
1, fiche 50, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Aklavik
correct
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 50, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Aklavik
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 1993-08-18
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- Grand Manan Airport Zoning Regulations
1, fiche 51, Anglais, Grand%20Manan%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 51, Anglais, - Grand%20Manan%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 51, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Grand Manan
1, fiche 51, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Grand%20Manan
correct
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 51, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Grand%20Manan
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 1993-08-18
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- Fort Norman Airport Zoning Regulations
1, fiche 52, Anglais, Fort%20Norman%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 52, Anglais, - Fort%20Norman%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 52, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Norman
1, fiche 52, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Norman
correct
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 52, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Fort%20Norman
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 1993-08-17
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- Dawson Creek Airport Zoning Regulations
1, fiche 53, Anglais, Dawson%20Creek%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 53, Anglais, - Dawson%20Creek%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 53, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Dawson Creek
1, fiche 53, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Dawson%20Creek
correct
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 53, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Dawson%20Creek
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- Stephenville Airport Zoning Regulations
1, fiche 54, Anglais, Stephenville%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 54, Anglais, - Stephenville%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 54, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Stephenville
1, fiche 54, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Stephenville
correct
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 54, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Stephenville
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- Airport Vehicle Parking Charges Regulations
1, fiche 55, Anglais, Airport%20Vehicle%20Parking%20Charges%20Regulations
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
- Airport Vehicle Parking Fees Regulations 1, fiche 55, Anglais, Airport%20Vehicle%20Parking%20Fees%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act, revokes the Airport Vehicle Parking Fees Regulations on September 8, 1987 1, fiche 55, Anglais, - Airport%20Vehicle%20Parking%20Charges%20Regulations
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 55, La vedette principale, Français
- Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
1, fiche 55, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20de%20stationnement%20des%20v%C3%A9hicules%20aux%20a%C3%A9roports
correct
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 55, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20redevances%20de%20stationnement%20des%20v%C3%A9hicules%20aux%20a%C3%A9roports
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- Quesnel Airport Zoning Regulations
1, fiche 56, Anglais, Quesnel%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 56, Anglais, - Quesnel%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 56, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Quesnel
1, fiche 56, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Quesnel
correct
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 56, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Quesnel
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- Sarnia Airport Zoning Regulations
1, fiche 57, Anglais, Sarnia%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 57, Anglais, - Sarnia%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 57, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Sarnia
1, fiche 57, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Sarnia
correct
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 57, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Sarnia
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- La Ronge Airport Zoning Regulations
1, fiche 58, Anglais, La%20Ronge%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 58, Anglais, - La%20Ronge%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 58, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de La Ronge
1, fiche 58, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20La%20Ronge
correct
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 58, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20La%20Ronge
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- Pembroke Airport Zoning Regulations
1, fiche 59, Anglais, Pembroke%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 59, Anglais, - Pembroke%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 59, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Pembroke
1, fiche 59, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Pembroke
correct
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 59, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Pembroke
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- Dauphin Airport Zoning Regulations
1, fiche 60, Anglais, Dauphin%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 60, Anglais, - Dauphin%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 60, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Dauphin
1, fiche 60, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Dauphin
correct
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 60, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Dauphin
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- Cranbrook Airport Zoning Regulations
1, fiche 61, Anglais, Cranbrook%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 61, Anglais, - Cranbrook%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 61, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Cranbrook
1, fiche 61, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cranbrook
correct
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 61, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Cranbrook
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- Prince Albert Airport Zoning Regulations
1, fiche 62, Anglais, Prince%20Albert%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 62, Anglais, - Prince%20Albert%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 62, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Prince Albert
1, fiche 62, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Prince%20Albert
correct
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 62, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Prince%20Albert
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- Churchill Airport Zoning Regulations
1, fiche 63, Anglais, Churchill%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 63, Anglais, - Churchill%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 63, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Churchill
1, fiche 63, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Churchill
correct
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 63, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Churchill
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- Toronto/Buttonville Airport Zoning Regulations
1, fiche 64, Anglais, Toronto%2FButtonville%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 64, Anglais, - Toronto%2FButtonville%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 64, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Toronto/Buttonville
1, fiche 64, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Toronto%2FButtonville
correct
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 64, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Toronto%2FButtonville
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 1993-08-12
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- Yorkton Airport Zoning Regulations
1, fiche 65, Anglais, Yorkton%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Record number: 65, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 65, Anglais, - Yorkton%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 65, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Yorkton
1, fiche 65, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Yorkton
correct
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 65, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Yorkton
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 1993-08-11
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- Kingston Airport Zoning Regulations
1, fiche 66, Anglais, Kingston%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 66, Anglais, - Kingston%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 66, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kingston
1, fiche 66, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kingston
correct
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 66, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kingston
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 1993-08-11
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- Wiarton Airport Zoning Regulations
1, fiche 67, Anglais, Wiarton%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Justifications, Anglais
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act. 1, fiche 67, Anglais, - Wiarton%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 67, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Wiarton
1, fiche 67, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Wiarton
correct
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique. 1, fiche 67, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Wiarton
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 1993-08-10
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- Brandon Airport Zoning Regulations
1, fiche 68, Anglais, Brandon%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 68, Anglais, - Brandon%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 68, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Brandon
1, fiche 68, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Brandon
correct
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 68, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Brandon
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 1993-08-05
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- Moosonee Airport Zoning Regulations
1, fiche 69, Anglais, Moosonee%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 69, Anglais, - Moosonee%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 69, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Moosonee
1, fiche 69, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Moosonee
correct
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 69, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Moosonee
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- Moncton Airport Zoning Regulations
1, fiche 70, Anglais, Moncton%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 70, Anglais, - Moncton%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 70, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Moncton
1, fiche 70, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Moncton
correct, Canada
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 70, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Moncton
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- Swan River Airport Zoning Regulations
1, fiche 71, Anglais, Swan%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
Fiche 71, Justifications, Anglais
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 71, Anglais, - Swan%20River%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 71, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Swan River
1, fiche 71, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Swan%20River
correct, Canada
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 71, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Swan%20River
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Fiche 72 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- Chatham Airport Zoning Regulations
1, fiche 72, Anglais, Chatham%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 72, Anglais, - Chatham%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 72, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Chatham
1, fiche 72, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Chatham
correct
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 72, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Chatham
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- Arviat Airport Zoning Regulations
1, fiche 73, Anglais, Arviat%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 73, Anglais, - Arviat%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 73, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Arviat
1, fiche 73, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Arviat
correct, Canada
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 73, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Arviat
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- Thompson Airport Zoning Regulations
1, fiche 74, Anglais, Thompson%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 74, Anglais, - Thompson%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 74, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Thompson
1, fiche 74, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Thompson
correct
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 74, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Thompson
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- Chesterfield Inlet Airport Zoning Regulations
1, fiche 75, Anglais, Chesterfield%20Inlet%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 75, Anglais, - Chesterfield%20Inlet%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 75, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Chesterfield Inlet
1, fiche 75, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Chesterfield%20Inlet
correct
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 75, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Chesterfield%20Inlet
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- Baker Lake Airport Zoning Regulations
1, fiche 76, Anglais, Baker%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 76, Anglais, - Baker%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 76, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Baker Lake
1, fiche 76, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Baker%20Lake
correct, Canada
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 76, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Baker%20Lake
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- Rimouski Airport Zoning Regulations
1, fiche 77, Anglais, Rimouski%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 77, Anglais, - Rimouski%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 77, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Rimouski
1, fiche 77, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Rimouski
correct
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 77, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Rimouski
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 1993-07-21
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- Port Hardy Airport Zoning Regulations
1, fiche 78, Anglais, Port%20Hardy%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 78, Anglais, - Port%20Hardy%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 78, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Port Hardy
1, fiche 78, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Port%20Hardy
correct
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 78, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Port%20Hardy
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 1993-07-21
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- Deer Lake Airport Zoning Regulations
1, fiche 79, Anglais, Deer%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 79, Anglais, - Deer%20Lake%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 79, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Deer Lake
1, fiche 79, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Deer%20Lake
correct
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 79, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Deer%20Lake
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 1993-07-20
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- Weyburn Airport Zoning Regulations
1, fiche 80, Anglais, Weyburn%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 80, Anglais, - Weyburn%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 80, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Weyburn
1, fiche 80, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Weyburn
correct
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 80, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Weyburn
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 1993-07-20
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- Kindersley Airport Zoning Regulations
1, fiche 81, Anglais, Kindersley%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 81, Anglais, - Kindersley%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 81, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Kindersley
1, fiche 81, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kindersley
correct
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
Fiche 81, Justifications, Français
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 81, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Kindersley
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 1993-07-19
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- Igloolik Airport Zoning Regulations
1, fiche 82, Anglais, Igloolik%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 82, Anglais, - Igloolik%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 82, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport d'Igloolik
1, fiche 82, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Igloolik
correct
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 82, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20d%27Igloolik
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 1993-07-19
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- Flin Flon Airport Zoning Regulations
1, fiche 83, Anglais, Flin%20Flon%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 83, Anglais, - Flin%20Flon%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 83, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Flin Flon
1, fiche 83, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Flin%20Flon
correct
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 83, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Flin%20Flon
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 1993-07-19
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- Coral Harbour Airport Zoning Regulations
1, fiche 84, Anglais, Coral%20Harbour%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 84, Anglais, - Coral%20Harbour%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 84, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Coral Harbour
1, fiche 84, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Coral%20Harbour
correct
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 84, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Coral%20Harbour
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 1993-06-15
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- Hall Beach Airport Zoning Regulations
1, fiche 85, Anglais, Hall%20Beach%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Justifications, Anglais
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 85, Anglais, - Hall%20Beach%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 85, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Hall Beach
1, fiche 85, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Hall%20Beach
correct, Canada
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 85, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Hall%20Beach
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 1993-06-09
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- Repulse Bay Airport Zoning Regulations
1, fiche 86, Anglais, Repulse%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 86, Anglais, - Repulse%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 86, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Repulse Bay
1, fiche 86, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Repulse%20Bay
correct, Canada
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 86, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Repulse%20Bay
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- Charlottetown Airport Zoning Regulations
1, fiche 87, Anglais, Charlottetown%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 87, Anglais, - Charlottetown%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 87, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Charlottetown
1, fiche 87, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Charlottetown
correct
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 87, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Charlottetown
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- North Battleford Airport Zoning Regulations
1, fiche 88, Anglais, North%20Battleford%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 88, Anglais, - North%20Battleford%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 88, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de North Battleford
1, fiche 88, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20North%20Battleford
correct
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 88, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20North%20Battleford
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 1993-05-10
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- Waterloo-Guelph Airport Zoning Regulations
1, fiche 89, Anglais, Waterloo%2DGuelph%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 89, Anglais, - Waterloo%2DGuelph%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 89, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Waterloo-Guelph
1, fiche 89, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Waterloo%2DGuelph
correct, Canada
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 89, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Waterloo%2DGuelph
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 1993-05-10
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- Gore Bay Airport Zoning Regulations
1, fiche 90, Anglais, Gore%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
correct, Canada
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Aeronautics Act 1, fiche 90, Anglais, - Gore%20Bay%20Airport%20Zoning%20Regulations
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 90, La vedette principale, Français
- Règlement de zonage de l'aéroport de Gore Bay
1, fiche 90, Français, R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gore%20Bay
correct, Canada
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'aéronautique 1, fiche 90, Français, - R%C3%A8glement%20de%20zonage%20de%20l%27a%C3%A9roport%20de%20Gore%20Bay
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 1993-04-01
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Air Transport
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- Airport Vehicle Control Regulations 1, fiche 91, Anglais, Airport%20Vehicle%20Control%20Regulations
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
Source : DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Communications. 1, fiche 91, Anglais, - Airport%20Vehicle%20Control%20Regulations
Fiche 91, Terme(s)-clé(s)
- Airport Vehicle Control Regulation
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport aérien
Fiche 91, La vedette principale, Français
- Règlement sur la conduite des véhicules sur les aéroports 1, fiche 91, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20conduite%20des%20v%C3%A9hicules%20sur%20les%20a%C3%A9roports
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
Fiche 91, Justifications, Français
Fiche 91, Terme(s)-clé(s)
- Règlements sur la conduite des véhicules sur les aéroports
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 1988-10-19
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- prohibited operation 1, fiche 92, Anglais, prohibited%20operation
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 OBS
Relates to Government Airport Concession Operators Regulations. 1, fiche 92, Anglais, - prohibited%20operation
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 92, La vedette principale, Français
- activité interdite
1, fiche 92, Français, activit%C3%A9%20interdite
nom féminin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 1988-10-19
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- permitted operation 1, fiche 93, Anglais, permitted%20operation
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 OBS
Relates to Government Airport Concession Operators Regulations. 1, fiche 93, Anglais, - permitted%20operation
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 93, La vedette principale, Français
- activité permise
1, fiche 93, Français, activit%C3%A9%20permise
nom féminin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 1988-10-19
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Airport Industrial Areas
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- motor vehicle station 1, fiche 94, Anglais, motor%20vehicle%20station
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
Relates to Government Airport Concession Operators Regulations. 1, fiche 94, Anglais, - motor%20vehicle%20station
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Zone industrielle d'aéroport
Fiche 94, La vedette principale, Français
- station de véhicules automobiles
1, fiche 94, Français, station%20de%20v%C3%A9hicules%20automobiles
nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
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