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AIRPORT ZONING CONTROL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Airfields
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- airport zoning regulations
1, fiche 1, Anglais, airport%20zoning%20regulations
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- AZR 1, fiche 1, Anglais, AZR
correct, pluriel
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In order to maintain the required obstacle free airspace in the vicinity of a certified airport, regulations known as airport zoning regulations(AZR) may be enacted by Transport Canada. These AZR are enacted not only to protect the present operations of an airport, but also to help ensure that potential and future development surrounding the airport remains compatible with the safe operation of aircraft and of the airport itself. Lands within the airport boundary are under the control of the airport operator and do not require AZR. Since Transport Canada certification requirements normally extend beyond the airport boundary, AZR are enacted on the surrounding off-airport lands. For AZR to be enacted an airport certificate must be in force at an airport or the land in question must be designated as an airport site.... AZR restrict the heights of buildings, structures and objects(including natural growth) on regulated lands, and protect aircraft from potential hazards, such as bird strikes and electronic signal interference. 1, fiche 1, Anglais, - airport%20zoning%20regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Aérodromes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- règlement de zonage aéroportuaire
1, fiche 1, Français, r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RZA 1, fiche 1, Français, RZA
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour maintenir un espace aérien dégagé d'obstacles à proximité d'un aéroport certifié, Transports Canada peut promulguer des règlements connus sous le nom de règlement de zonage aéroportuaire (RZA). Ces RZA sont pris non seulement dans le but de protéger les activités en cours à l'aéroport, mais aussi pour aider à garantir que l'aménagement potentiel et futur de l'aéroport demeure compatible avec l'exploitation sûre des aéronefs et de l'aéroport. Les terrains situés dans les limites de l'aéroport sont sous le contrôle de l'exploitant de l'aéroport et n'ont pas à être régis par des RZA. Comme les exigences de Transports Canada en matière de certification s'appliquent habituellement aussi aux terrains situés en dehors de l'aéroport, les RZA sont promulgués à l'égard des terrains à la périphérie de ce dernier. Pour qu'un RZA soit promulgué, le certificat de l'aéroport doit être en vigueur ou les terrains visés doivent être désignés comme zone aéroportuaire. [...] Les RZA renferment des restrictions sur la hauteur des bâtiments, des ouvrages et des objets (y compris la végétation) situés sur les terrains réglementés, et protègent les aéronefs contre des dangers potentiels, comme de péril aviaire et l'interférence de signaux électroniques. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A8glement%20de%20zonage%20a%C3%A9roportuaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- airport zoning controls
1, fiche 2, Anglais, airport%20zoning%20controls
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Land use regulations enacted pursuant to the Aeronautics Act, R.S.C. 1985, c. A-2 and in the absence of regulations, such restrictions on the use and development of land as are required to meet the standards set out in a publication of the Air Navigation System Directorate, Department of Transport, Canada, titled "Land Use in the Vicinity of Airports" and bearing departmental reference TP1247, as amended from time to time. 1, fiche 2, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
airport zoning control : term used in the plural in the Nacho Nyak Dun Agreement. 2, fiche 2, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
airport zoning controls: term and definition taken from the above indicated agreement. 2, fiche 2, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- airport zoning control
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrôles du zonage des aéroports
1, fiche 2, Français, contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Règlements sur l'aménagement des terres, édictés conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. (1985), ch. A-2, et, en l'absence de règlements, restrictions qu'il faut observer en matière d'utilisation et d'aménagement des terres pour répondre aux normes fixées dans la version la plus récente d'une publication (référence ministérielle TP1247) de la Direction générale du système de navigation aérienne, du ministère des Transports du Canada, intitulée L'utilisation des terrains au voisinage des aéroports. 1, fiche 2, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
contrôle du zonage des aéroports : terme utilisé pluriel dans l'Entente des Nacho Nyak Dun. 2, fiche 2, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
contrôles du zonage des aéroports : terme et définition relevés dans l'entente ci-haut indiquée. 2, fiche 2, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- contrôle de zonage des aéroports
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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