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AIRWAY BILL [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A non-negotiable document which evidences the contract between the shipper and the carrier for the carriage of the goods.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Document non négociable qui fait preuve de marché entre l'expéditeur et le transporteur, pour le transport de marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carga aérea
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Documento que se utiliza para el transporte de mercancías; es un impreso de instrucciones en el que se dan los detalles básicos sobre la carga a despacharse, el cargador y el cliente a quien se dirige el envío; más una lista de los servicios que se requieren, como son los seguros, envíos contra reembolso, etc.

CONT

Las mercancías embarcadas por vía aérea requieren de la guía aérea (emitida por la misma compañía aérea), que opera como el conocimiento de embarque.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Government Contracts
CONT

Procedures for acceptance of dangerous goods for transport.... A copy of the shipper's declaration-the company airway bill-the charter ticket and the pilot notification must be provided....

OBS

charter ticket: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Marchés publics
OBS

billet d'affrètement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

After confirmation of cargo space an airway bill is prepared by the carrier or its agent on presentation of the following :-A commercial invoice;... Process a Single Bill of Entry(SBE) by submitting all the above documents at the customs long room.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Étude de cas - Le ministère du Revenu national, Douanes et Accise. Les «salles des comptoirs» des Douanes : une étude systématique de l'efficience. [...] Après la mise en place du système [informatique], le ministère en a évalué l'incidence sur les opérations des salles de comptoirs pour le secteur commercial.

Terme(s)-clé(s)
  • salle des comptoirs de la douane
  • salle du comptoir de la douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
OBS

LTA : lettre de transport aérien. Document qui tient lieu de contrat entre le transporteur aérien et l'expéditeur. La LTA porte toutes les indications utiles sur la nature des marchandises et leur destination.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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