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AISHIHIK [44 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

Champagne and Aishihik First Nations : band name taken from the 2002 Indian Registration and Band Lists Directorate's data base of Indian and Northern Affairs Canada(INAC).

OBS

Champagne and Aishihik First Nations : band located in Yukon.

OBS

Champagne Band; Aishihik Band : names of bands that were amalgamates to create the "Champagne and Aishihik First Nations. "

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Champagne and Aishihik First Nations : nom de bande entériné par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

OBS

Champagne and Aishihik First Nations : bande vivant au Yukon.

OBS

bande de Champagne; bande d'Aishihik : noms de bandes qui ont été fusionnées pour former les «Champagne and Aishihik First Nations».

Espagnol

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Fiche 2 2022-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

Aishihik : band name taken from the 2002 Indian Registration and Band Lists Directorate's data base of Indian and Northern Affairs Canada(INAC).

OBS

Aishihik : band located in Yukon and the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Aishihik : nom de bande entériné par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

OBS

Aishihik : bande vivant au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Il est possible d'abréger Premières Nations par (PN).

Terme(s)-clé(s)
  • PN de Champagne et d'Aishikik

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

Source(s): Comprehensive Claims Policy and Status of Claims, April 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Champagne
  • Aishihik

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Premières nations du Yukon.

OBS

Source(s) : Politique sur les revendications territoriales globales et état des revendications, avril 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • Champagne
  • Aishihik

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement among the Champagne and Aishihik First Nations, the Government of Canada and the Government of Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente par les premières nations de Champagne et de Aishihik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

OBS

Le terme «Première(s) Nation(s)» est considéré comme un nom propre et les deux mots qui le composent prennent la majuscule. [Recommandation et rappels linguistiques (REC-11/2012-05)]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveying
  • Aboriginal Law
OBS

surveyor general : observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arpentage
  • Droit autochtone
OBS

Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.

OBS

arpenteur en chef : observation relevé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Types of Trade Goods
DEF

An animal that bears fur especially of a commercially desired quality.

OBS

furbearer : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • fur bearer
  • furbearing animal

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Types d'objets de commerce
OBS

animal à fourrure : terme employé dans l'Accord-cadre / Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Artes y cultura indígenas
  • Tipos de bienes comerciales
CONT

El Rex es un típico animal peletero por excelencia, siendo su carne un valor agregado, ya que lo más importante es la piel. Actualmente en Argentina y el mundo entero ha tomado una gran aceptación debido a su particularidad de ser un animal proveedor de "pieles naturales ecológicas" ya que se cría en criaderos industriales y lo que es mejor se aprovecha su carne.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Of a body of water, the limit or edge of its bed and, in the case of non-tidal waters, it may be called "the bank" or "the limit of the bank."

OBS

ordinary high-water mark : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Dans le cas d'un plan d'eau, il s'agit de la limite ou du bord de son lit et, s'il s'agit d'eaux non soumises à l'action des marées, il est alors possible de parler de rive ou de limite de la rive.

OBS

ligne hautes eaux ordinaires : terme et définition relevés dans l'Accord - cadre-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et employé dans l'Entente sur la revendication territoriale et Metis du Sahtu.

OBS

marque habituelle des hautes eaux : terme relevé dans l'Entente sur la revendication Territoriale globale - Gwinch'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

A government agency which keeps track of ownership of property by maintaining documents pertaining to the property once it has determined their validity.

OBS

land titles office : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik), in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • office of land titles
  • land title office

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
CONT

Quels documents sont conservés au bureau d'enregistrement des titres fonciers? Les bureaux d'enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes [...] La plupart des dossiers aux bureaux d'enregistrement sont à la disposition du public.

OBS

bureau d'enregistrement des titres fonciers; bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds; bureau des titres de biens-fonds; bureau des titres fonciers; bureau d'enregistrement foncier : Les régimes de common law connaissent deux systèmes d'enregistrement foncier : le régime d'enregistrement des actes et le régime d'enregistrement des titres, dit régime Torrens. Dans le second système, l'enregistrement garantit la validité du titre.

OBS

bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds : terme relevé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

OBS

bureau des titres de biens-fonds : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The total number of animals of a freshwater fish or wildlife species which, in the manner established by this chapter, are deemed not to be required for conservation.

OBS

total allowable harvest : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and the Nisga’a Final Agreement [the lettrer "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Nombre total d'individus d'une espèce de poisson d'eau douce ou d'animal sauvage qui, conformément aux dispositions du présent chapitre, ne sont pas réputés nécessaires à des fins de conservation.

OBS

récolte totale autorisée : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et, terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

total de la récolte admissible : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Waters in any river, stream, lake or other body of inland waterson the surface or under ground in the Nunavut settlement area, and includes ice and all inland ground waters, but does not include water or ice in marine areas.

OBS

water : term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Sahtu Dene and Metis and in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Ensemble des cours d'eau, lacs et autres plans d'eau internes situés à la surface ou dans le sous-sol de la région du Nunavut, y compris la glace et les nappes phréatiques internes. Ne sont pas comprises dans la présente définition les eaux et les glaces situées dans des zones marines.

OBS

eau : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie, dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

A boundary formed by a straight line or curve of prescribed radius joining points established on the ground by monuments.

OBS

artificial boundary : definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik), and term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Limite constituée soit par une ligne droite soit par une courbe de rayon prescrit joignant des points marqués sur le sol par des bornes-signaux.

OBS

limite artificielle : définition relevée dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et terme employé dans l'Entente revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation owned or controlled by a Yukon First Nation.

OBS

Yukon First Nation corporation : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Corporation appartenant à une Première Nation du Yukon ou contrôlée par celle-ci.

OBS

corporation d'une Première Nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
DEF

Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty.

OBS

Yukon First Nation royalty : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
DEF

Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d'une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances.

OBS

redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l'accord-cadre ci-haut indiqué.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance des premières nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
OBS

(a) the use of edible fish or wildlife products by a Yukon Indian person for sustenance and for food for traditional ceremonial purposes including potlatches; and (b) the use by a Yukon Indian person of non-edible by-products of harvests under (a) for such domestic purposes as clothing, shelter or medicine, and for domestic, spiritual and cultural purposes.

OBS

subsistence : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
OBS

a) [...] utilisation de produits animaux comestibles par un Indien du Yukon soit pour se nourrir, soit comme aliments à l'occasion de cérémonies traditionnelles, y compris des potlatchs; b) [...] utilisation par un Indien du Yukon de sous-produits non comestibles des récoltes visées à l'alinéa a) à des fins domestiques comme la fabrication de vêtements, d'abris ou de remèdes, ainsi qu'à des fins domestiques, spirituelles et culturelles; c) [...] utilisation par un Indien du Yukon, à des fins commerciales, de produits animaux comestibles ou de sous-produits non comestibles, mais uniquement en vue de la production traditionnelle d'ouvrages d'artisanat ou d'instruments divers.

OBS

subsistance : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The use of water, without substantially altering the quality, quantity or rate of flow, including seasonal rate of flow, by a Yukon Indian person for trapping and non-commercial harvesting, including transportation relating to such trapping and harvesting or for traditional heritage, cultural and spiritual purposes.

OBS

traditional use: term used by Parks Canada.

OBS

traditional use : definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Utilisation qu'un Indien du Yukon fait de l'eau - et qui n'en modifie pas considérablement la qualité, la quantité ou le débit, notamment son débit saisonnier - soit dans le cadre de ses activités de piégeage et de récolte non commerciales, y compris dans le cadre du transport nécessaire à l'exercice de ces activités, soit à des fins patrimoniales, culturelles, spirituelles ou traditionnelles.

CONT

Des négociations préliminaires ont été bloquées à cause des préoccupations exprimées par les populations autochtones [...] au sujet de l'impact d'un parc national sur leur mode de vie et leur utilisation traditionnelle du terrain.

OBS

utilisation traditionnelle : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

utilisation traditionnelle : définition relevée dans l'Accord-cadre définitif-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Settlement land outside a community boundary other than improved rural settlement land.

OBS

unimproved rural settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui ne sont pas des terres rurales mises en valeur et visées par le règlement.

OBS

terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

terres rurales non mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'accord ci-haut indiqué

Terme(s)-clé(s)
  • terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A use of fish and wildlife that does not involve harvesting.

OBS

non-consumptive use : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • noncomsumptive use

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Utilisation des ressources halieutiques et fauniques qui ne comporte pas de récolte.

OBS

utilisation sans récolte : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The fur, hide, skin, antlers, horns, skeleton or other portions of fish or wildlife not used for food but used for other purposes including but not limited to clothing, medicine, domestic or personal decoration, or art.

OBS

non-edible by-product : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Partie des poissons ou des animaux sauvages - par exemple la fourrure, le cuir, la peau, les bois, les cornes et le squelette - qui ne sert pas d'aliments, mais est utilisée à d'autres fins, notamment à des fins vestimentaires, médicinales ou artistiques, ou encore à des fins de décoration intérieure ou comme parures.

OBS

sous-produit non comestible : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The share, expressed as a percentage, of the proponent in a project.

OBS

proponent's share : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Quote-part du promoteur dans un projet, exprimée sous forme de pourcentage.

OBS

quote-part du promoteur : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

settlement land committee : term taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

comité des terres visées par le règlement : terme relevé dans l'Accord-cadre - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

A non-renewable resource or hydro-electric project in the traditional territory of the First Nation of Nacho Nyak Dun, construction of which commences after the effective date of this agreement, and which is not an addition to or an improvement of a non-renewable resource or hydro-electric project or infrastructure existing at the effective date of this agreement.

OBS

project : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and, term usually used in the Umbrella Final Agreement/Teslin Tlingit, in the Umbrella Final Agreement/Vuntut Gwitchin and in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Projet de mise en valeur de ressources non renouvelables ou d'un projet hydroélectrique, dans le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, dont la construction débute après la date d'entrée en vigueur de la présente entente et qui n'est ni une expansion, ni une amélioration d'un projet ou d'un ouvrage de cette nature qui existait à cette dernière date.

OBS

projet : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in; et, terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Teslin Tlingit, dans l'Accord-cadre définitif - Vuntut Gwitchin et dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A sinuous boundary parallel to the sinuosities of a natural boundary at a prescribed perpendicular distance from the natural boundary.

OBS

offset natural boundary : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

frontière naturelle montrée en offset; frontière en offset : d'après M. Gilles Legault, de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, tous les arpenteurs géomètres utilisent l'expression "en offset". Une ligne montrée en offset sert à matérialiser en un autre endroit la véritable limite; elle est en général parallèle à cette dernière. Par exemple, dans le cas d'un obstacle à préserver (arbre centenaire, édifice, etc.), la véritable limite est montrée en offset à une distance x. Elle n'est ni "décalée", ni "déplacée".

DEF

Limite sinueuse qui est parallèle aux sinuosités d'une limite naturelle et qui est fixée, perpendiculairement, à une distance prescrite de cette dernière.

OBS

limite en retrait d'une limite naturelle : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nation du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

That part of a Yukon First Nation's traditional territory which overlaps the Champagne and Aishihik First Nations traditional territory.

OBS

overlapping area : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations,(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Partie du territoire traditionnel d'une Première Nation du Yukon qui coïncide avec une partie du territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

OBS

zone de chevauchement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology
DEF

A person who lived or has lived the majority of his life in the Yukon.

OBS

Temporary absences from the Yukon for reasons such as travel, education, medical treatment, military service, or incarceration, shall be considered periods of residence provided the person was ordinarily resident prior to such temporary absences.

OBS

ordinary resident : term, definition and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
DEF

Personne qui a passé la majeure partie de sa vie au Yukon.

OBS

Sont considérées comme des périodes de résidence au Yukon les périodes au cours desquelles une personne s'est absentée temporairement du Yukon, notamment pour les motifs suivants - déplacements, études, traitements médicaux, service militaire ou incarcération - si cette personne était un résident habituel du Yukon avant ces périodes d'absence.

OBS

résident habituel : terme, définition et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Agreement between the Government of Canada, the Champagne and Aishihik First Nations and the Government of the Yukon.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

Entente conclue par le gouvernement du Canada, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act.

OBS

GST: goods and services tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Champagne and Aishihik First Nations Remission Order

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

OBS

TPS : taxe sur les produits et services.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Settlement land outside a community boundary which is used for commercial purposes or which contains a permanent structure other than a cabin, camp, tent frame, cache, fish rack, or other like improvement which is used primarily for trapping or non-commercial wildlife harvesting or other traditional purposes.

OBS

improved rural settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui sont utilisées à des fins commerciales ou sur lesquelles se trouve une structure permanente, à l'exclusion des cabanes, camps, charpentes de tente, caches, séchoirs à poisson ou autres améliorations du genre utilisées principalement soit pour le piégeage, soit pour des activités non commerciales de récolte d'animaux sauvages ou pour d'autres fins traditionnelles.

OBS

terre rurale mise en valeur et visée par le règlement : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres rurales mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • terre rurale mise en valeur et visée par le règlement

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline so designated pursuant to [Section] 16.11.0.

OBS

Category 1 Trapline : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category one Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage ainsi désignée conformément à la section 16.11.0.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 1 : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline not designated as a Category 1 Trapline.

OBS

Category 2 trapline : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category two Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage qui n'a pas été désignée ligne de piégeage de categorie 1.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 2 : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre / premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The share, expressed as a percentage, which the Champagne and Aishihik First Nations proposes to acquire in the Proponent's Share of a Project, pursuant to the exercise of the option described in [Paragraph] 4. 2.

OBS

Champagne and Aishihik First Nations’ share : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que les Premières Nations de Champagne et de Aishihik entendent acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4.2.

OBS

quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The arithmetic mean of the 15-year amortized consolidated revenue fund lending rates for each month for the period commencing on the first day of the month of the signing of the First Yukon First Nation Final Agreement, and ending on the second anniversary of such day (25 months).

OBS

average discount rate : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Moyenne arithmétique des taux des prêts consentis sur le Trésor amortis sur 15 ans pour chaque mois au cours de la période commençant le premier jour du mois de la signature de la première entente définitive conclue par une Première Nation du Yukon et se terminant au deuxième anniversaire de cette date (25 mois).

OBS

taux d'actualisation moyen : terme et définition relevés dans l'Accord -cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The Yukon First Nation Final Agreement signed between Canada, the Yukon and a Yukon First Nation on a date prior to which no Yukon First Nation Final Agreement has been signed.

OBS

first Yukon First Nation final agreement : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Entente définitive signée par le Canada, le Yukon et une première nation du Yukon, à une date où aucune entente de ce genre n'a encore été signée

OBS

première entente définitive conclue par une première nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2009-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Silviculture
OBS

All timber and non-timber forest resources, including all biota, but does not include wildlife, migratory birds, water, or fish.

OBS

forest resource: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

forest resources : term and first observation taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underligned] ;and term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • forest resource

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
OBS

Toutes les ressources forestières ligneuses et non ligneuses, y compris tout le biote, mais ne comprend pas les animaux sauvages, les oiseaux migrateurs, l'eau ou le poisson.

OBS

ressource forestière : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

ressources forestières : terme et première observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]; et terme utilisé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • ressource forestière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación forestal
  • Silvicultura
DEF

Cada uno de los componentes útiles del medio forestal.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2008-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Aboriginal Law
DEF

Any human activity involving an organism, ecosystem, or nonrenewable resource that benefits people.

OBS

The activities range from those having a direct impact on the organisms, ecosystems, or nonrenewable resources concerned (such as fishing, farming, mining) to those having no impact (such as appreciation and contemplation).

OBS

use : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Droit autochtone
DEF

Toute activité humaine dans le cadre de laquelle l'individu ou la communauté retire des avantages de l'exploitation d'un organisme, d'un écosystème ou d'une ressource non renouvelable.

OBS

Ces activités peuvent avoir un impact direct sur les organismes, écosystèmes et ressources non renouvelables (pêche, agriculture, extraction minière) ou en être exemptes (observation, tourisme).

OBS

utilisation: terme employé dans l'Accord-cadre définitif-Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Derecho indígena
DEF

Obtención de beneficio.

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

A system of practices for stewardship and use of forest land aimed at fulfilling relevant ecological (including biological diversity), economic and social functions of the forest in a sustainable manner.

OBS

forest resources management: term taken from the Comprehensive Dene/Metis Land Claim Agreement.

OBS

forest resources management : term taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • forest resource management

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Système de pratiques pour la gérance et l'utilisation durable des terres boisées à des fins écologiques (notamment conservation de la diversité biologique), économiques et sociales.

OBS

gestion des ressources forestières : terme relevé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Dénés et Métis du Sahtu

OBS

gestion des ressources forestières : terme relevé dans l'Accord-cadre définitif - premières nation du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2006-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

Coordinates: 60°50’ 137°05’ (Yukon).

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

Coordonnées : 60°50' 137°05' (Yukon).

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2006-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

Coordinates: 61°26’ 137°15’ (Yukon).

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

Coordonnées : 61°26' 137°15' (Yukon).

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou sur un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

Dispute Resolution Board : title taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

Commission de règlement des différends: titre relevé dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The cost of a project exclusive of debt financing.

OBS

equity cost : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Coût du projet, à l'exclusion du financement par emprunt.

OBS

coût en capitaux propres : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The commission established pursuant to [paragraph] 3.6.0.

OBS

Enrollment Commission : title and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • enrolment commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Commission constituée conformément à la section 3.6.0.

OBS

Commission d'inscription : titre et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1998-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Children’s Act, revoked March 21, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur l'enfance, abrogé le 21 mars 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1993-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Territorial Lands Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les terres territoriales

Espagnol

Conserver la fiche 44

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