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AITA [8 fiches]

Fiche 1 2008-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Training
  • Land Forces
OBS

The incumbent of this position is also the commandant of the Combat Training Centre at Canadian Forces Base Gagetown.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces terrestres
OBS

Le titulaire de ce poste est également le commandant du Centre d'instruction au combat à la Base des Forces canadiennes Gagetown.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

Government Transportation Request or Government Warrant (followed by the form and serial number of each document).

OBS

AITA, 1977, p. 58.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
CONT

(...) s'applique également aux ventes effectuées contre bons de transport autres que celles effectuées contre bons de transport gouvernementaux ou bons de transport de l'O.N.U. (...)

OBS

HOMU, 1973, p. 124.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

AITA 77 55, A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

HOMU 73 111 (...) le transporteur peut, sans perception d'un supplément, prolonger la validité du billet d'un passager qui ne peut voyager dans la période de validité de son billet.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1982-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

AITA 77, 56. A ticket is not transferable. The carrier will not be liable to the person entitled to transportation or to a refund if the carrier honors or refunds a ticket when it is presented by someone other than the proper person.

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

HOMU 73, 118. Rédaction de la case "non cessible". Outre l'identification des passagers normaux prévue, par ailleurs, pour tous les passagers appartenant aux catégories suivantes, des mentions spéciales doivent être portées dans cette case, immédiatement à la suite du nom du passager.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

AITA 77, 49. A passenger on a stretcher(...) will be accepted for carriage by AC on DC8, DC9, B747 or L1011 aircraft subject to prior arrangement and the availability of space and appropriate equipment(...) The stretcher passenger must be accompanied by at least one able-bodied attendant(...)

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

HOMU 73, 38. Passagers sur civière. [...] Ils peuvent être acceptés exceptionnellement et seulement en classe Économique ou Touriste, la présence d'un accompagnateur étant obligatoire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1982-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

AITA 77, 55. Extension of ticket validity.(...) A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop(...)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

HOMU 73 Tarifs spéciaux - 72. La prolongation de la validité du billet peut être accordée (...) lorsque la Compagnie: -annule un vol; -omet un arrêt programmé (au point de demi-tour du passager ou au point de destination) (...)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1982-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
OBS

AITA 77, 44. The term "Involuntary Refund" means any refund made because the passenger is prevented from using the transportation provided for in his ticket because : a. A carrier cancels a flight. b. A carrier fails to operate a flight reasonably in accordance with schedule. c. A carrier fails to stop(...)

Français

Domaine(s)
  • Transports
OBS

HOMU 73, 175. Remboursement de tout ou partie d'un voyage dû à l'impossibilité pour le transporteur de fournir au passager une place précédemment confirmée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1980-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

tarification; AITA, 74, p. G225; No stopovers are permitted except at the point of turnaround(fare construction point).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

HOMU, (GEN.) p. 7, 73; Appliquer la surcharge transatlantique sur la portion comprise entre le "gateway" et le point de construction tarifaire le plus éloigné en Zone 3 (...)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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