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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

Termination for default. City may terminate the contract, in whole or in part with respect to all or any part of the contract, prior to the end of the term, forthwith upon written notice if the contractor is in default.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Résiliation pour inexécution. Sans égard à toute disposition contraire du contrat, si la Ville estime que l'entrepreneur manque à ses obligations dans le cadre du contrat, la Ville peut résilier ledit contrat en totalité ou en partie, au moyen d'un avis écrit.

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... defence subcontract means a contract or arrangement between any persons whomever,(a) to perform all or any part of the work or service or make or furnish any article or material for the purpose of any other defence contract...

Terme(s)-clé(s)
  • defense sub-contract
  • defense subcontract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Sous-contrat de défense. Contrat ou arrangement : a) prévoyant soit l'accomplissement, en tout ou en partie, de l'ouvrage ou du service, soit la fabrication ou la fourniture de tout article ou matière en exécution d'un autre contrat de défense [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Summarize all factors which have a bearing on the proposed purchase, such as... any escalation provisions except those provided for in the general conditions forming part of the contract(e. g. sales tax, excise tax, customs duties)...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Dresser un résumé de tous les facteurs ayant une incidence sur l'achat proposé, notamment [...] toutes dispositions relatives à l'échelle mobile, sauf celles prévues dans les conditions générales faisant partie du contrat (par ex., la taxe de vente, la taxe d'accise, les droits de douane) [...]

Espagnol

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Fiche 4 2023-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
DEF

To round, adjusting the part of the numeral retained by adding one to the least significant of its digits and executing any necessary carries, if : a) the most significant of the digits deleted was greater than half the radix of that digit place; b) the most significant of the digits deleted was equal to half the radix and one or more of the following digits were greater than zero; c) the most significant of the digits deleted was equal to half the radix, all the following digits were equal to zero, and the least significant of the digits retained was odd.

OBS

Example: The numerals 12.6375 and 15.0625, when rounded off to three decimal places, become 12.638 and 15.062, respectively.

OBS

In this definition, "even" may be substituted for "odd."

OBS

round off: designation and definition standardized by ISO and the International Electrotechnical Commission; designation standardized by the Canadian Standards Association (CSA).

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
DEF

Arrondir un numéral en ajoutant 1 au chiffre de plus faible poids de la partie conservée et en effectuant les reports qui en résultent, si l'une des conditions suivantes est remplie : a) le chiffre supprimé de plus fort poids est supérieur à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre; b) le chiffre supprimé de plus fort poids est égal à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre et un ou plusieurs des autres chiffres supprimés sont différents de zéro; c) le chiffre supprimé de plus fort poids est égal à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre, tous les autres chiffres supprimés sont nuls et le chiffre conservé de plus faible poids est impair.

OBS

Exemple : Les numéraux 12,6375 et 15,0625, arrondis au plus près à trois décimales, deviennent respectivement 12,638 et 15,062.

OBS

On peut convenir de remplacer «impair» par «pair» dans la présente définition.

OBS

arrondir au plus près : désignation et définition normalisées par l'ISO et la Commission électrotechnique internationale; désignation normalisée par l'Association canadienne de normalisation (CSA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Matemáticas para computación
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Nervous System
DEF

Any type of partial epilepsy in which the causative neuronal discharge involves all or part of the temporal lobe.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Système nerveux
DEF

Forme d'épilepsie partielle à sémiologie sensorielle, motrice, psychique, psychosensorielle ou psychomotrice, au cours de laquelle la décharge neuronique ou la lésion qui provoque les crises intéresse partiellement ou totalement le lobe temporal.

CONT

Les chercheurs ont remarqué un dysfonctionnement des canaux potassium exclusif aux individus atteints d'ÉT. Chez le patient atteint d'ÉT, ces canaux potassium sont beaucoup moins nombreux au niveau des synapses des neurones de l'hippocampe qu'ils ne le sont en cas normal. De plus, une partie des canaux restants sont bouchés par des molécules synthétisées par les neurones eux-mêmes [...] À cause de cette déficience des canaux potassium, les neurones sont excités plus longtemps et plus aptes à faire passer un signal. On les dit en état d'hyper-excitabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Real Estate
CONT

​Short-term rentals refer to when all or part of a dwelling unit is used to provide sleeping accommodations for any rental period that is less than 28 consecutive days in exchange for payment.... Short-term rentals have increased in popularity as they provide a unique alternative to hotels during travel, and offer income potential to the home owner.

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2022-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

[Criminal Code. ] Laundering proceeds of crime. Every one commits an offence who uses, transfers the possession of, sends or delivers to any person or place, transports, transmits, alters, disposes of or otherwise deals with, in any manner and by any means, any property or any proceeds of any property with intent to conceal or convert that property or those proceeds, knowing or believing that, or being reckless as to whether, all or a part of that property or of those proceeds was obtained or derived directly or indirectly as a result of(a) the commission in Canada of a designated offence; or(b) an act or omission anywhere that, if it had occurred in Canada, would have constituted a designated offence.

OBS

money laundering offence: term used in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

[Code criminel.] Recyclage des produits de la criminalité. Est coupable d'une infraction quiconque — de quelque façon que ce soit — utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute autre forme d'opération à leur égard, dans l'intention de les cacher ou de les convertir sachant ou croyant qu'ils ont été obtenus ou proviennent, ou sans se soucier du fait qu'ils ont été obtenus ou proviennent, en totalité ou en partie, directement ou indirectement : a) soit de la perpétration, au Canada, d'une infraction désignée; b) soit d'un acte ou d'une omission survenu à l'extérieur du Canada qui, au Canada, aurait constitué une infraction désignée.

OBS

infraction de recyclage des produits de la criminalité : terme employé dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

During the second part of the public hearing, individuals, groups and organizations are invited to present their opinions on the project. They may voice their support, express their objections, or suggest changes that could make the project more acceptable. In general, the quality of these testimonies is impressive and the public participates actively. After the briefs are presented and the oral presentations heard, the [Bureau d’audiences publiques sur l'environnement] hears all other persons, including the applicants and the proponent, who may wish to rectify any project-related matters that have been raised during this part of the hearing.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
CONT

Le mémoire et la présentation verbale servent à exprimer vos opinions, commentaires, recommandations, analyses et points de vue. Généralement, on y retrouve : Pourquoi le projet vous intéresse-t-il? Quelles sont vos préoccupations à l'égard du projet? En quoi influence-t-il l'environnement et la qualité de vie? Ce projet est-il acceptable dans le milieu et pourquoi? Quels sont vos commentaires et vos suggestions pour améliorer le projet? Quelle est votre position quant à l'autorisation ou non du projet?

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A work-related injury or an occupational disease that : 1. prevents an employee from reporting for work or from effectively performing all the duties connected with the employee's regular work, e. g. he/she is required to work light duties, on any day subsequent to the day on which the injury or disease occurred, whether or not that subsequent day is a working day for that employee; 2. results in the loss by an employee of a body member or part thereof or in the complete loss of the usefulness of a body member or part thereof; or 3. results in the permanent impairment of a body function of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute blessure liée au travail ou maladie professionnelle qui, selon le cas : 1. empêche l’employé de se présenter au travail ou d’exercer efficacement les fonctions professionnelles qui lui incombent (c.‑à‑d. qu’il ne peut effectuer que de menus travaux) un des jours suivant celui où la blessure ou la maladie est survenue, que ce jour soit ou non un jour de travail pour cet employé; 2. entraîne chez l’employé la perte d’un membre ou d’une partie d’un membre, ou la perte totale de l’usage d’un membre ou d’une partie d’un membre; 3. entraîne chez l’employé l’altération permanente d’une fonction de l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Special Forces (Military)
OBS

The Canadian Special Operations Regiment is a highly trained high mobility force that is capable of independent operations as well as supporting both special and conventional operations forces. The battalion sized unit is made up of specialized companies with a host of skills that enable them to operate in a variety of terrains and environments. Drawn from all parts of the CF [Canadian Forces], they provide the Commander CNASOFCOM [Canadian Special Operations Forces Command] with the ability to insert forces in any part of the world by conventional and non-conventional means.

OBS

Canadian Special Operations Regiment; CSO Regt: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Forces spéciales (Militaire)
OBS

Le Régiment d'opérations spéciales du Canada est une force à grande mobilité constituée de personnel hautement qualifié capable de mener des opérations autonomes et d'appuyer des forces d'opérations spéciales et conventionnelles. Cette unité, de la taille d'un bataillon, se compose de compagnies spécialisées dont les membres possèdent une vaste gamme de compétences qui leur permettent d'opérer sur divers terrains et dans différents milieux. Issus de tous les éléments des FC [Forces canadiennes], les membres du Régiment donnent au commandant du COMFOSCAN [Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada] la capacité d'intégrer des forces dans tous les coins du monde par des moyens conventionnels et non conventionnels.

OBS

Régiment d'opérations spéciales du Canada; Régt OSC : titre et forme abrégée d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration
  • Sociology of Human Relations
  • Social Psychology
CONT

[Where] the presiding judge is of the opinion that it is in the interest of public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice to exclude all or any members of the public from the court room for all or part of the proceedings, he or she may so order.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
  • Sociologie des relations humaines
  • Psychologie sociale
CONT

[Lorsque] le juge [...] est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d'exclure de la salle d'audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public [...], il peut en ordonner ainsi.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

Canada Oil and Gas Land Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province : long title.

OBS

COGLR: This abbreviation is used but is not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province : titre intégral.

OBS

RTPGC : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

all or any part : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

ordre sur tout ou partie : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2016-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Organization Planning
OBS

The new [July 2016 Treasury Board Policy on Results will introduce] some important design and nomenclature changes.... As Part III of the Main Estimates, departments will publish their Departmental Plans(previously, Reports on Plans and Priorities or RPPs) detailing how they intend to spend and what they plan to achieve.... These documents will describe strategic objectives, planned program spending, expected outcomes, actual results, and the resources used to achieve these results, all covering a three-year period. The new reporting format will also allow departments to more directly address their planning highlights, operating environment, as well as any lessons learned or corrective action taken.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Planification d'organisation
OBS

La nouvelle Politique sur les résultats [de juillet 2016 du Conseil du Trésor] apportera des changements importants sur le plan de la conception et de la nomenclature. […] Les ministères publieront leurs Plans ministériels (auparavant, les Rapports sur les plans et les priorités ou RPP) dans la partie III du budget principal des dépenses où ils expliqueront comment les fonds seront dépensés et ce qu'ils comptent réaliser. […] Ces documents décrivent les objectifs stratégiques, les dépenses prévues, les dépenses de programme, les résultats prévus, les résultats réels et les ressources utilisées pour atteindre ces résultats, le tout couvrant une période de trois ans. Le nouveau modèle de rapport permettra également aux ministères de faire état directement des faits saillants de leur planification et de l'environnement opérationnel ainsi que des leçons apprises et des mesures correctives qui ont été prises, le cas échéant.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Offences and crimes
  • Property Law (common law)
OBS

Every one who, wilfully and to the prejudice of a mortgagee or an owner, pulls down, demolishes or removes all or any part of a dwelling-house or other building of which he is in possession or occupation.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Infractions et crimes
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Quiconque, volontairement et au préjudice d'un créancier hypothécaire ou d'un propriétaire, abat, démolit ou enlève, en tout ou en partie, une maison d'habitation ou autre bâtiment dont il a la possession ou l'occupation.

OBS

détériorer un bâtiment : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2016-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

"foreground information" means any invention first conceived, developed or reduced to practice as part of the work under the contract and all other technical information conceived, developed or produced as part of the work under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

«renseignements originaux» : Les inventions conçues, développées ou mises en application pour la première fois dans le cadre des travaux effectués aux termes du contrat, de même que tous les renseignements techniques conçus, élaborés ou produits dans le cadre des travaux effectués en vertu du contrat.

OBS

renseignement original : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignements originaux

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Office Automation
  • Electronic Publishing
CONT

Text editors form an essential part of the user interface of all interactive systems. They may be line-oriented, where the text is considered to be a series of lines separated by end-of-line markers, character-oriented, where the text is considered to be a stream of characters with any end-of-line or page markers counting as characters, or screen editors. With screen editors, the display screen forms a movable window into the text, within which the cursor may be positioned at points where insertions, deletions, and other editing functions are to be performed.

OBS

text editor: term standardized by CSA International.

Terme(s)-clé(s)
  • text editing programme
  • edit programme
  • editing programme

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Bureautique
  • Éditique
DEF

Programme qui permet, à partir d'un écran, d'introduire des données textuelles ou graphiques ou d'en modifier la disposition.

CONT

Un utilitaire d'édition : édition des pages et de la programmation réalisée par le système.

CONT

Tous les systèmes d'aide à la création de didacticiels comportent un certain nombre de fonctions. [...] Ces différentes fonctions sont : l'éditeur de texte, l'éditeur graphique, l'éditeur de mise en pages, l'analyseur de réponse, la gestion des périphériques.

OBS

L'éditeur de texte est beaucoup moins sophistiqué qu'un logiciel de traitement de texte.

OBS

éditeur de texte : terme normalisé par la CSA International.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
  • Ofimática
  • Publicación electrónica
DEF

Programática que almacena, recupera y preedita textos; los editores de texto se usan para crear y manejar programas de lenguaje fuente así como también archivos (ficheros) de datos.

OBS

Con frecuencia los editores de texto y procesadores de palabras son equivalentes.

Terme(s)-clé(s)
  • editor
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
DEF

Moving all or part of a program from one group of contiguous storage locations to another in order to allow programs to execute in any available space in main memory.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

[...] si, à un instant donné, deux zones non contiguës de mémoire centrale sont disponibles, une opération de translation permet d'obtenir un espace mémoire plus grand, qui peut être nécessaire à l'exécution d'un autre programme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Programas y programación (Informática)
DEF

Proceso en que se mueve todo un programa o parte del mismo, desde un grupo de posiciones de almacenamiento contiguas en la memoria principal a otro grupo.

CONT

La reubicación permite que los programas se ejecuten en cualquier espacio disponible en la memoria, siendo necesaria en un sistema de multiprogramación en donde se ejecutan simultáneamente varios programas.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Collection Items (Museums and Heritage)
DEF

Any item of public property of a distinctively Canadian character and manufacture, including contemporary arts and crafts, and articles representative of all or part of Canadian culture or Canadian manufacturing.

Français

Domaine(s)
  • Objets de collection (Muséologie et Patrimoine)
DEF

Tout bien public de nature et de fabrication typiquement canadiennes, y compris les objets d'art contemporain, les objets d'artisanat ou les articles représentatifs de la culture ou de l'industrie canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Refining of Metals
  • Precious Metals (Metallurgy)
CONT

Cupellation is the fundamental part of all fire assay procedures. During this process, the lead is oxidized to lead oxide, which is absorbed by the cupel. The remainder in the bowl of the cupel is a bead of gold, silver, and any platinum metals that may be present.

Français

Domaine(s)
  • Affinage des métaux
  • Métaux précieux (Métallurgie)
DEF

Masse d'argent pur restant dans la coupelle après affinage du métal brut.

OBS

coupelle : Petit vase en forme de tasse [...] dont on se sert pour séparer, par chauffage, l'or et l'argent des métaux avec lesquels ils sont alliés; les oxydes qui se forment pendant l'opération sont absorbés par la matière de la coupelle.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
  • Foreign Trade
DEF

Clause found in bills of lading issued by shipowners whose vessels are likely to visit the United States. By the law in the United States, where cargo is lost or damaged in a collision for which both ships are to blame, the cargo owner may recover in full against the non-carrying ship. The non-carrying ship may claim one-half of this sum from the carrying ship.

CONT

Both-to-blame collision clause.... If the vessel comes into collision with another vessel as a result of the negligence of the other vessel and any act, negligence of default of the Master, Mariner Pilot or the servants of the Carrier in the navigation or in the management of the vessel, the Merchant will indemnify the Carrier against all loss or liability to the other or non-carrying vessel or her Owner in so far as such loss of liability represents loss of or damage to or any claim whatsoever of the owner of the said goods paid or payable by the other or non-carrying vessel or her Owner to the owner of said cargo and set-off, or recouped or recovered by the other or non-carrying vessel or her Owner as part of his claim against the carrying vessel or Carrier.

Terme(s)-clé(s)
  • both to blame collision clause

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
  • Commerce extérieur
CONT

Clause d'abordage en cas de faute commune. [...] Si le navire entre en collision avec un autre navire par suite de la négligence de l'autre navire, et par suite des actes, négligences ou manquements du Capitaine, d'un marin, du pilote ou des préposés du Transporteur dans la navigation ou dans l'administration du navire, le Marchand indemnisera le Transporteur de toute perte ou de toute dette née de sa responsabilité envers l'autre navire ou navire non transporteur ou son Armateur, dans la mesure où cette perte ou cette responsabilité représente la perte éprouvée par les propriétaires des dites marchandises, ou le dommage qui leur a été causé, ou toute réclamation de leur part et l'indemnité versée ou à verser par l'autre navire ou navire non transporteur ou son Armateur aux propriétaires desdites marchandises résultant d'une compensation, récupérées ou recouvrées par l'autre navire ou navire non transporteur ou son Armateur comme une part de son action contre le navire transporteur ou le Transporteur lui-même.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte por agua
  • Comercio exterior
DEF

Cláusula que protege pérdidas causada a abordaje en alta mar de dos buques debido a negligencia por parte de ambos capitanes. Si ocurre un abordaje de esta clase, la pérdida se distribuye a prorrata entre los propietarios de los cargamentos en proporción al valor de las mercancías transportadas, a fin de poder pagar los gastos de reparación del daño.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Coast Guard
CONT

[A] rescue co-ordinator may :(a) order all vessels within an area specified by him to report their positions to him;(b) order any vessel to take part in a search for that vessel, aircraft or survival craft or to otherwise render assistance; and(c) give such other orders, as he deems necessary to carry out search and rescue operations for that vessel aircraft or survival craft.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Garde côtière
CONT

[En situation d'urgence,] un coordonnateur de sauvetage peut: a) enjoindre tous les bâtiments se trouvant dans le rayon qu'il spécifie de lui signaler leur position; b) enjoindre tout bâtiment de participer à la recherche du navire, de l'aéronef ou des embarcations et radeaux de sauvetage ou d'autre façon de leur porter secours; c) donner les autres ordres qu'il juge nécessaires pour les opérations de recherche et de sauvetage du bâtiment, de l'aéronef ou des embarcations et radeaux de sauvetage.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2014-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Air Safety
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

An occurrence associated with the operation of an aircraft which, in the case of a manned aircraft, takes place between the time any person boards the aircraft with the intention of flight until such time as all such persons have disembarked, or in the case of an unmanned aircraft, takes place between the time the aircraft is ready to move with the purpose of flight until such time it comes to rest at the end of the flight and the primary propulsion system is shut down, in which : a) a person is fatally or seriously injured as a result of :-being in the aircraft, or-direct contact with any part of the aircraft, including parts which have become detached from the aircraft, or-direct exposure to jet blast, except when the injuries are from natural causes, self-inflicted or inflicted by other persons, or when the injuries are to stowaways hiding outside the areas normally available to the passengers and crew; or b) the aircraft sustains damage or structural failure which :-adversely affects the structural strength, performance or flight characteristics of the aircraft, and-would normally require major repair or replacement of the affected component, except for engine failure or damage, when the damage is limited to a single engine(including its cowlings or accessories), to propellers, wing tips, antennas, probes, vanes, tires, brakes, wheels, fairings, panels, landing gear doors, windscreens, the aircraft skin(such as small dents or puncture holes) or for minor damages to main rotor blades, tail rotor blades, landing gear, and those resulting from hail or bird strike(including holes in the radome) ;or c) the aircraft is missing or is completely inaccessible.

OBS

For statistical uniformity only, an injury resulting in death within thirty days of the date of the accident is classified, by ICAO [International Civil Aviation Organization], as a fatal injury.

OBS

An aircraft is considered to be missing when the official search has been terminated and the wreckage has not been located.

OBS

accident; aircraft accident; ACCID: terms and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Événement lié à l’utilisation d’un aéronef qui, dans le cas d’un aéronef avec pilote, se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l’intention d’effectuer un vol et le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou, dans le cas d’un aéronef sans pilote, qui se produit entre le moment où l’aéronef est prêt à manœuvrer en vue du vol et le moment où il s’immobilise à la fin du vol et où le système de propulsion principal est arrêté, et au cours duquel : a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve : - dans l'aéronef, ou - en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou - directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s'il s'agit de lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès; ou b) l’aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle : - qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et - qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l’élément endommagé, sauf s’il s’agit d’une panne de moteur ou d’avaries de moteur, lorsque les dommages sont limités à un seul moteur (y compris à ses capotages ou à ses accessoires), aux hélices, aux extrémités d’ailes, aux antennes, aux sondes, aux girouettes d’angle d’attaque, aux pneus, aux freins, aux roues, aux carénages, aux panneaux, aux trappes de train d’atterrissage, aux pare-brise, au revêtement de fuselage (comme de petites entailles ou perforations), ou de dommages mineurs aux pales de rotor principal, aux pales de rotor anticouple, au train d’atterrissage et ceux causés par de la grêle ou des impacts d’oiseaux (y compris les perforations du radome); ou c) l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.

OBS

À seule fin d'uniformiser les statistiques, l'OACI [Organisation de l'aviation civile internationale] considère comme blessure mortelle toute blessure entraînant la mort dans les 30 jours qui suivent la date de l'accident.

OBS

Un aéronef est considéré comme disparu lorsque les recherches officielles ont pris fin sans que l’épave ait été repérée.

OBS

accident d'aviation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

accident d'aviation; accident; ACCID : termes et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad (Transporte aéreo)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Todo suceso, relacionado con la utilización de una aeronave, que ocurre dentro del período comprendido entre el momento en que una persona entra a bordo de la aeronave, con intención de realizar un vuelo, y el momento en que todas las personas han desembarcado, durante el cual: a) cualquier persona sufre lesiones mortales o graves a consecuencia de: - hallarse en la aeronave, o - por contacto directo con cualquier parte de la aeronave, incluso las partes que se hayan desprendido de la aeronave, o - por exposición directa al chorro de un reactor, excepto cuando las lesiones obedezcan a causas naturales, se las haya causado una persona a sí misma o hayan sido causadas por otras personas o se trate de lesiones sufridas por pasajeros clandestinos escondidos fuera de las áreas destinadas normalmente a los pasajeros y la tripulación; o b) la aeronave sufre daños o roturas estructurales que: - afectan adversamente su resistencia estructural, su performance o sus características de vuelo; y - que normalmente exigen una reparación importante o el recambio del componente afectado, excepto por falla o daños del motor, cuando el daño se limita al motor, su capó o sus accesorios; o por daños limitados en las hélices, extremos de ala, antenas, neumáticos, frenos o carenas, pequeñas abolladuras o perforaciones en el revestimiento de la aeronave; o c) la aeronave desaparece o es totalmente inaccesible. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Para uniformidad estadística únicamente, toda lesión que ocasione la muerte dentro de los 30 días contados a partir de la fecha en que ocurrió el accidente, está clasificada por la OACI [Organización de Aviación Civil Internacional] como lesión mortal.

OBS

Una aeronave se considera desaparecida cuando se da por terminada la búsqueda oficial y no se han localizado los restos.

OBS

accidente; accidente de aviación; ACCID: términos y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The disturbance of a tenant's enjoyment of all or any material part of the leased premises by act of the landlord or by claim of a superior title.(Reilly, 2nd ed., 1982, p. 170).

OBS

"Eviction," from "evincere," to evict or dispossess by course of law, was used originally when the person having the permanent title asserted it and expelled his tenant. But that sort of eviction is not absolutely necessary in order to operate as a suspension of the rent, and the word is now used when that has been done which deprives the tenant of the enjoyment of the premises, and the rent is therefore suspended, and the right of the landlord to recover it is gone. [Stroud, 4th ed., 1971, p. 951].

OBS

While it properly applies only to realty, by a loose extension [eviction] is sometimes applied to the ousting of a person from the possession of chattels, and even from office. [31 "Corpus Juris Secundum," p. 807].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception abstraite applicable aux biens réels et personnels qui vise essentiellement l'atteinte au titre ou le trouble de jouissance.

OBS

éviction: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Concurrent ownership, where several persons are entitled to the thing at the same time, takes the form either of co-ownership, or of nominal and beneficial ownership. Co-ownership occurs where several persons are entitled to the possession, user and benefit of one thing, "pro indiviso, "no one being entitled to any specific part of it, and the right of user of each being subject to a similar right in the others; as in the case of joint tenancy and tenancy in common. Nominal and beneficial ownership occurs where two persons are owners in respect of one thing, although one of them either cannot derive any benefit from it at all, or has only exactly defined rights over it, while the other has the real benefit of the thing....(Jowitt's, 2nd ed., 1977, pp. 1301-2)

OBS

Concurrent ownership of chattels personal may be either joint or in common, and in this respect resembles concurrent interests in real estate.... [Halsbury, 4th ed., 1982, Vol. 35, p. 637].

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

[Le terme copropriété], plus spécifique, ne peut s'employer que pour désigner la propriété simultanée et au même titre (sous le régime de tenance conjointe, de tenance commune, etc.).

OBS

propriété concurrente; copropriété : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Federalism
  • Aboriginal Law
DEF

The government of the Northwest Territories, or any successor government or governments, having jurisdiction over all or part of the Nunavut settlement area.

OBS

territorial government: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Fédéralisme
  • Droit autochtone
OBS

S'entend soit du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, soit du ou des gouvernements qui pourraient lui succéder et qui auraient compétence sur tout ou partie de la région du Nunavut.

OBS

gouvernement territorial : terme et observation relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993) .

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Optical Telecommunications
  • Telephone Wires and Cables
  • Photoelectricity and Electron Optics
CONT

Fiber to the x(FTTX) is a generic term for any broadband network architecture using optical fiber to provide all or part of the local loop used for last mile telecommunications. The term is a generalization for several configurations of fiber deployment, ranging from FTTN(fiber to the neighbourhood) to FTTD(fiber to the desktop).

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications optiques
  • Câbles et fils téléphoniques
  • Photo-électricité et optique électronique
CONT

FTTX (fiber To The X, la fibre jusqu’à ...) [est un] terme générique qui désigne les différentes techniques grâce auxquelles la fibre optique est amenée jusqu’aux usagers finaux. Le «X» devient un H quand la fibre est amenée directement au domicile du client final (FTTH, fiber to the home), B quand la fibre s’arrête en bas de l’immeuble (FTTB, fiber to the building), N quand la fibre est amenée pour un quartier (FTTN, fiber to the neighbourhood), C quand la fibre s’arrête au niveau de la rue, du trottoir (FTTC, fiber to the curb), O quand la fibre est reliée jusqu’au bureau (FTTO, fiber to the office).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The four unities of a joint tenancy are the unities of possession, interest, title and time.... Unity of possession is common to all forms of co-ownership. Each co-owner is as much entitled to possession of any part of the land as the others. He cannot point to any part of the land as his own to the exclusion of the others; if he could, there would be separate ownership and not co-ownership.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 392).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

unité de possession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Real estate is a technical term and is generally to be construed in its technical sense. It comprises all freehold (and formerly copyhold) lands, tenements and hereditaments, but not leasehold interests.... "Real estate" includes, also, any rights in land, such as a rentcharge, which admit of being limited in the same manner as freehold estates or interests. (39 Hals., 4th, p. 214)

CONT

As the common law developed, real property came to mean that form of property which could be specifically recovered by a real action if possession were lost. Only freeholdings of land were thus recoverable in the realty. (Crossley Vaines, 5th, p. 6)

OBS

The terms "real property, ""realty" and "real estate" are quasi-synonyms. "Real property" and "real estate" serve for distinct technical classifications. Originally, the use of the term "property" itself was confined to cases where the right included possession. The term "real property, "as opposed to "personal property, "was used to denote land and things attached to land so as to become part of it, as well as rights in the land which endure for a life. The term "real estate, "as opposed to "personal estate, "comprised all freehold(and formerly copyhold) lands, tenements and hereditaments(except leasehold interests) that a person owned, and also included any rights in land which could be limited in the same manner as freehold estates or interests. In modern usage, all three terms refer to the same object, comprising corporeal and incorporeal hereditaments.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

biens réels : terme de classification; sens collectif.

OBS

biens réels : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

To complete a distress a seizure of the chattels is necessary. A seizure may be either actual or constructive. It is actual by laying hands on the article, or on one of several articles, and claiming to detain it or them until the rent is satisfied. The most proper manner of making a distress is for the person distraining to go upon any part of the premises out of which the rent issues and take hold of some personal chattel declaring that it is taken as a distress in the name of all goods, or of so much as will satisfy the rent in arrear, and this will be a good seizure of all. No particular form of words is, however, necessary provided the intention is manifest.(13 Hals., 4th, pp. 155-156)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

saisie effective : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fencing
  • Combined-Events Contests
DEF

A hit recorded against a fencer but made outside the valid target area in foil or sabre fencing.

CONT

As soon as a judge sees a valid or invalid (off target) hit arrive on the fencer whom he is watching ...

OBS

An invalid hit is signaled by a white light in sabre fencing. Since there are no off-target areas in épée fencing(the target area including any part of the body), all hits count and no invalid hit can be recorded in this type of fencing.

Français

Domaine(s)
  • Escrime
  • Compétitions à épreuves combinées
DEF

Touche enregistrée contre un escrimeur mais qui a fait contact en dehors de la zone-cible déterminée pour l'escrime au fleuret et au sabre.

CONT

Il ressort qu'une touche non valable ne peut empêcher la signalisation d'une touche valable immédiate du même côté.

OBS

Une touche non valable est signalée par une lumière blanche au sabre; ce genre de touche n'existe pas à l'épée puisque tout le corps constitue la surface valable ou zone-cible à cette arme.

Terme(s)-clé(s)
  • touche hors de la zone-cible

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Esgrima
  • Competiciones de pruebas combinadas
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Scientific Instruments
  • Analytical Chemistry
CONT

Detection efficiency. The intrinsic detection efficiency of any device operated in pulse mode is defined as the probability that a quantum of radiation incident on the detector will produce a recorded pulse. Especially for radiations of low intensity, a high detection efficiency is important to minimize the total time needed to record enough pulses for good statistical accuracy in the measurement. Detection efficiency is further subdivided into two types : total efficiency and peak efficiency. The total efficiency gives the probability that an incident quantum of radiation produces a pulse, regardless of size, from the detector. The peak efficiency is defined as the probability that the quantum will deposit all its initial energy in the detector. Since there are almost always ways in which the quantum may deposit only part of its energy and then escape from the detector, the total efficiency is generally larger than the peak efficiency.

OBS

This excerpt can be found in an article entitled “Radiation measurement” in the Britannica Encyclopaedia online.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Instruments scientifiques
  • Chimie analytique
CONT

Parmi toutes les particules émises par la source, une fraction seulement arrive dans le détecteur (en fonction de l’angle solide, des absorbants éventuels entre la source et le détecteur) et, parmi celles-ci, toutes n’intéragissent pas dans son volume utile (cas des photons en particulier). Pour accéder au nombre de particules émises par la source, il faut donc connaître l’efficacité du détecteur utilisé pour les particules détectées. On distingue : — l’efficacité absolue […] l’efficacité intrinsèque […] souvent on ne s’intéresse qu’à la surface des pics. On parle alors d’efficacité au pic (absolue ou intrinsèque).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Industrial Techniques and Processes
DEF

A uniform charge per hectare based on the total area of the land and all or any part of the net cost of providing the services.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Techniques industrielles
DEF

Redevance uniforme fondée sur la superficie totale du bien-fonds et la totalité ou une partie du coût net de la prestation des services.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2011-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Statistical Graphs and Diagrams
OBS

When the Business Partnering Model was first presented, the role of a broker within the Director, Human Resources’ team had been developed whose responsibility was routing all requests to the appropriate service centre, tracking all requests to ensure service standards were met, and providing information to managers and the team on the status of individual service transactions. After long discussions, the broker role was replaced by a Business Line Team(BLT). This team is part of the Organization and Resourcing Services. On a matrix basis, a team will be set up for each client Branch/SOA. Headed by a Senior Consultant, reporting to the Resourcing Manager, the team represents a mix of skills and resources to meet client needs as defined by a service agreement negotiatied by the Director, Human Resources. The Senior Consultant, BLT and his/her team will work in partnership with the Director, HR team and will provide constant feed back on results and issues impacting service delivery to the client. Members of the BLT team are at all levels of the organization from support to officer. The make up of the Business Line Team is reviewed annually based on client business plans and service agreements. The Business Line Team is the client's single point of access for staffing, organization design and classification request. It is also responsible for providing these services in the most strategic and cost-efficient way for the client. The Director, HR team will keep the BLT abreast of any client issue, general direction and priority that might impact on service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Diagrammes et graphiques (Statistique)
OBS

Confirmé par Services de l'organisation et du ressourcement, Direction générale des ressources humaines, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux]. Lorsque le modèle de partenariat d'affaires a été présenté, on a défini le rôle d'un aiguilleur au sein de l'équipe du directeur des Ressources humaines qui devait acheminer toutes les demandes au centre de services approprié, faire le suivi des demandes afin de s'assurer que les services rendus étaient conformes aux normes, et informer les gestionnaires et l'équipe sur l'état d'avancement de chaque opération. Après en avoir discuté longuement, on a remplacé le rôle d'aiguilleur par le concept d'ESA [Équipe de secteur d'activité]. Cette équipe fait partie des Services de l'organisation et du ressourcement. Une équipe sera formée pour chaque direction générale ou OSS client sur une base matricielle. Dirigée par un conseiller principal relevant du gestionnaire, Ressourcement, l'équipe représente un agencement de compétences et de ressources visant à répondre aux besoins des clients, tels qu'ils sont établis dans l'entente de service négociée par le directeur des Ressources humaines. Le conseiller principal de l'ESA et son équipe travailleront en partenariat avec l'équipe du directeur des Ressources humaines et lui fournira continuellement de l'information sur les résultats et sur tout problème touchant la prestation des services au client. Les membres de l'ESA sont de tous les niveaux de l'organisation, de l'employé de soutien à l'agent. La constitution de l'ESA est revue chaque année en fonction des plans d'activités des clients et des ententes de service. L'ESA est le seul point de contact des clients pour les demandes de dotation, de design organisationnel et de classification. Elle est également chargée d'offrir ces services de la façon la plus stratégique et efficiente possible. Le directeur des Ressources humaines tiendra le conseiller principal de l'ESA au courant de tout problèm.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Structural Framework
  • Architectural Design
DEF

A three-dimensional framework for enclosing spaces, in which all members are interconnected and act as a single entity, resisting loads applied in any direction. Systems can be designed to cover very large spaces, uninterrupted by support from the ground, and the surface covering can be integrated to play its part in the structural whole.

DEF

Three-dimensional structure resisting forces that can be applied at any point, inclined at any angle to the surface of the structure and acting in any direction.

OBS

space structure: Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Charpentes
  • Conception architecturale
DEF

Structure présentant de par sa géométrie uniforme se développant dans l'espace, un système dans lequel les efforts sont répartis dans toutes les barres qui répondent à toutes les sollicitations (d'après l'Encyclopédie internationale des sciences et des techniques (AUTEC 1973, volume 9, page 39).

DEF

Structure à trois dimensions, résistant aux efforts qui peuvent être appliqués en tout point suivant toute inclinaison par rapport à la surface et suivant toute direction.

CONT

S. Du Château classe les structures spatiales à barres rigides en : «structures à résille simple, développées en surfaces à simple ou double courbure; grilles planes, dites tridimensionnelles; ossatures dont les principes de stabilité peuvent être conjugués.»

CONT

Cette représentation idéale, appliquée à des éléments non plans de la construction, amène la notion de structure continue : la paroi d'un réservoir, la voûte d'un tunnel ou l'enveloppe d'un ballon ne se laissent pas représenter simplement par des lignes ou des droites.

OBS

On emploie souvent de façon indifférente les mots «ossature» et «structure» pour désigner le squelette d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art. Il semblerait que le mot «ossature» désigne plus spécialement un squelette à assemblages rigides (encastrements relatifs) et le mot «structure» un squelette à assemblages élastiques ou mobiles (articulations). Ainsi, le mot «ossature» s'attache plus particulièrement aux constructions en béton armé et le mot «structure» aux constructions métalliques.

OBS

structure tridimensionnelle : Terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... any other entity in the territory of Mexico or the U.S., including corporations, financial institutions, investors, and non-governmental organizations.

CONT

If the private borrower is a corporation, limited liability company, or partnership, the items that would appear on any institutional lender's closing checklist(e. g., certificates of good standing and resolutions), should also be made part of the closing. All issues should be closely reviewed by legal counsel.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

L'endettement privé est en effet plus onéreux que l'endettement public car l'État bénéficie d'une cotation plus favorable que tout emprunteur privé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Property Law (common law)
CONT

Once the mortgagor has made default in payment of the mortgage debt, the mortgagee is entitled to pursue any or all of his remedies... Hence the mortgagee can at the same time sue for payment on the covenant to pay principal and interest, for possession of the mortgaged estate, and for foreclosure... If the mortgagee realises part of the debt by his action on the covenant, or by sale of part of the property, he must give credit in the foreclosure action for the amount realised, and if, after foreclosure, he proceeds on the covenant, he re-opens the foreclosure.

OBS

action on the covenant: Not to be confused with "action of covenant," which consisted in a claim for damages arising from the breach of a promise made under seal, prior to the Judicature Acts (1873-1875).

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

action pour violation de covenant : Ne pas confondre avec «action de covenant» et «action en covenant», qui désignent une ancienne action en justice disparue au XIXe siècle qui visait la réclamation de dommages-intérêts pour la violation d'un covenant.

OBS

action pour violation de covenant : terme normalisé dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2009-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
CONT

We call interested researchers from all related fields of social, physical economic or environmental sciences to take part to this multidisciplinary and international meeting in Paris. Calling any USSEE members who would be willing to participate in an international round table on sustainable degrowth.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
CONT

Bruno Clémentin et Vincent Cheynet, fondateurs de la revue Casseurs de pub, imaginent le concept de «décroissance soutenable» pour l'opposer au «développement durable» afin d'engager un débat public. Cette idée est née à la suite de la lecture du livre de Nicholas Georgescu-Roegen. Ils écrivent un court texte pour servir de base à cette réflexion, intitulé «La décroissance soutenable».

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Works of Art
  • Painting (Arts)
OBS

Charles Ramus Forrest. Quebec City and Montmorency Falls, June 1823, watercolour over graphite on wove paper 31. 8 x 117. 3 cm. Purchased 1975. National Gallery of Canada(no. 18495). The view of the environs of Quebec City during the summer may rival, by its rare beauty, its variety, its magnificence, its sublimity, and the natural harmony of the union of all these outstanding features, the most dazzling views that have ever been drawn in Europe or in any other part of the world. Joseph Bouchette, "Description Topographique de la Province du Bas-Canada"(London, 1815).

Français

Domaine(s)
  • Titres d'œuvres d'art
  • Peinture (Arts)
OBS

Charles Ramus Forrest. «Le point de vue des environs de Québec pendant l'été, peut le disputer par sa rare beauté, sa variété, sa magnificence, sa sublimité, et l'harmonie naturelle de la réunion de tous ces faits saillants, aux points de vue les plus brillants qui aient encore été dessinés en Europe ou dans aucune autre partie du monde.» Joseph Bouchette, Description Topographique de la Province du Bas-Canada, Londres, 1815.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2008-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
  • Electronics
  • Audio Technology
  • Operating Systems (Software)
DEF

To convert data from one language to another without altering or losing the meaning of the original data.

DEF

To convert information from one system of representation into equivalent information in another system of representation.

DEF

To transform, without any modification of the original meaning, all or part of a program expressed in one programming language into another programming language.

OBS

translate: Term and definition standardized by ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
  • Électronique
  • Électroacoustique
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Transformer ce qui est écrit dans un certain langage pour l'obtenir dans un autre langage sans en modifier le sens. L'expression s'applique aux «langages de programmation» comme aux langages courants.

DEF

Convertir des informations d'un système de représentation en informations équivalentes dans un autre système de représentation.

DEF

Transformer tout ou partie d'un programme écrit dans un langage de programmation, pour l'exprimer dans un autre langage de programmation, sans modifier la signification originale.

OBS

traduire : Terme et définition normalisés par l'ISO/CEI.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geografía matemática
  • Electrónica
  • Electroacústica
  • Sistemas operativos (Soporte lógico)
DEF

Pasar de un lenguaje a otro reteniendo la información original.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2008-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
CONT

Books normally include some or all of the following components up front, usually presented in this order : cover, title page, copyright page(samples), acknowledgments, preface or foreword or introduction, contents page and a list of tables and figures. Not every publication will have all of these elements... [the page of acknowledgments] may acknowledge the contributions of any special committees or thank all those who assisted in preparing the publication. It may also express appreciation for some individual sources of information, even though a discussion of information sources may subsequently be part of a preface, foreword or introduction to the publication. In some cases, particularly in shorter publications, brief acknowledgments may be included on the copyright page.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
CONT

En règle générale, les pages préliminaires contiennent les éléments suivants, présentés dans cet ordre : page couverture, page titre, page d'information bibliographique (exemples), remerciements, préface, avertissement, avant-propos et introduction, table des matières, et liste des tableaux et figures. Tous ces éléments ne se trouvent pas nécessairement dans chaque publication [...] les remerciements peuvent s'adresser à des comités spéciaux ou reconnaître le concours des personnes de l'extérieur qui ont directement permis la réalisation de la publication. On peut aussi y mentionner certaines sources de renseignements, bien qu'il puisse en être question dans la préface, l'avertissement, l'avant-propos ou l'introduction. Parfois, surtout si la publication est petite, la page d'information bibliographique peut contenir de brefs remerciements.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Paleontology
DEF

A biozone characterized by an association of selected taxons of restricted and largely concurrent range, chosen as indicative of approximative contemporaneity.

OBS

Not all of the taxons considered diagnostic need be present at any one place for the zone to be legitimately identified. The lower part is commonly marked largely by first appearance, and the upper part by last appearance, of certain taxons; the body of the zone is marked largely by concurrence of the diagnostic taxons.

OBS

Albert Oppel, in 1856, introduced the concept of zone (also known as biozones or Oppel zone).

OBS

Oppel zone: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Paléontologie
DEF

[...] zone considérée par une association ou un assemblage de taxons choisis d'extension restreinte et largement concomitante, indicative d'une contemporanéité approximative.

OBS

zone d'Oppel : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
CONT

An isothermal snowpack(or any part of a given snowpack deemed isothermal) is 0°C throughout, has free water at all depths, and contributes to the snowmelt hydrograph of its given basin.... An isothermal snowpack is the result of melt metamorphism... This process is initiated by the introduction of liquid water into the snowpack(either from snowmelt or rainfall), which can be distributed to the full-depth of the snowpack by the propagation of water through pore spaces and along strata within the snow structure...

CONT

In much of British Columbia, we now have an isothermal, weak (0°C, wet) snowpack at some amazing elevations. [Example approved by the Avalanche Bulletin Terminology Standardization Committee.]

OBS

The term "isothermal snowcover" is rarely used in avalanche bulletins.

OBS

isothermal snowpack; isothermal snowcover: terms officially approved by the Avalanche Bulletin Terminology Standardization Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • isothermal snow-pack
  • isothermal snow pack
  • isothermal snow-cover
  • isothermal snow cover

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
CONT

Dans presque toute la Colombie-Britannique, on trouve un manteau neigeux fragile, humide et isotherme (0 °C) à des altitudes surprenantes. [Exemple entériné par le Comité d'uniformisation de la terminologie des bulletins d'avalanche.]

OBS

manteau neigeux isotherme : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie des bulletins d'avalanche.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In this article, "background" means all technical information(that is, all information of a scientific or technical nature relating to the work, whether oral or recorded in any form or medium and whether or not subject to copyright, including but not limited to any inventions, designs, methods, processes, techniques, know-how, models, prototypes, patterns, samples, schematics, experimental or test data, reports, drawings, plans, specifications, photographs, collections of information, manuals, and any other documents) that is not first conceived, developed, produced or reduced to practice as part of the work under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Dans le présent article, on entend par «information générale» l'ensemble de l'information technique (soit l'information à caractère scientifique ou technique relatif aux travaux, de vive voix ou enregistrée sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, qu'elle fasse ou non l'objet d'un droit d'auteur, notamment l'ensemble des inventions, modèles, méthodes, processus, techniques, maquettes, prototypes, schémas, échantillons, graphiques, maquettes, prototypes, schémas, échantillons graphiques, données expérimentales ou d'essais, rapports, dessins, plans, devis, photographies, collections d'information, manuels et autres documents) qui n'est pas d'abord conçue, mise au point, produite ou mise en application dans le cadre des travaux prévus dans le contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
DEF

[Relates] to all or any part of the Canadian Forces.

OBS

The term "military" can be an adjective or a noun.

OBS

military; mil: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
DEF

[Vise] les Forces canadiennes.

OBS

Le terme «militaire» peut être un adjectif ou un nom, masculin ou féminin.

OBS

militaire; mil : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The Canada Customs and Revenue Agency can either cancel or waive(forgive) all our part of any interest or penalties on unpaid income tax and payroll deductions for 1985 and subsequent years and on GST [goods and services tax] for 1991 and subsequent years... These actions are referred to as the "fairness provisions. "The fairness provisions permit the Agency to help taxpayers resolve problems that arise in the following circumstances : a delay or error by the Agency; circumstances beyond the taxpayer's or employer's control and the taxpayer's inability to pay.

CONT

The objective of the audit is to assess the application of the Fairness legislation introduced with Bill C-112.

CONT

Following the conduct of an evaluation on the Income Tax Fairness Provision in 1994-95, a second review was undertaken to review the GST [Goods and Services Taxes] Fairness provisions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'Agence des douanes et du revenu Canada peut soit annuler la totalité ou une partie des intérêts ou des pénalités imputés pour des impôts sur le revenu non payés et des retenues sur la paie non versées en ce qui concerne les années 1985 et suivantes, et les années 1991 et suivantes pour la TPS [taxe sur les produits et services], soit y renoncer [...]. Ces mesures sont connues sous le nom de «disposition d'équité». Celles-ci permettent à l'Agence d'aider les contribuables à régler les problèmes qui découlent des circonstances suivantes : un retard ou une erreur de l'Agence; des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable ou de l'employeur; l'incapacité du contribuable de payer.

CONT

La vérification avait pour but d'évaluer l'application des dispositions d'équité proposées par le projet de loi C-112.

CONT

Comme suite à une évaluation des dispositions d'équité pour l'impôt sur le revenu en 1994-1995, un deuxième examen a eu lieu pour revoir les dispositions d'équité relatives à la TPS [taxe sur les produits et services].

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2006-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Where some but not all of the employees in a part of an organization are informed by the deputy head that they will be laid off, any employee selected for lay-off may make a complaint to the [Public Service Staffing] Tribunal, in the manner and within the time fixed by the Tribunal' s regulations, that his or her selection constituted an abuse of authority. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans les cas où seulement certains des fonctionnaires d'une partie de l'administration sont informés par l'administrateur général qu'ils seront mis en disponibilité, l'un ou l'autre de ces fonctionnaires peut présenter au Tribunal [de la dotation de la fonction publique], dans le délai et selon les modalités fixés par règlement de celui-ci, une plainte selon laquelle la décision de le mettre en disponibilité constitue un abus de pouvoir. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2006-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
02.09.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

round, adjusting the part of the numeral retained by adding one to the least significant of its digits and executing any necessary carries, if : a) the most significant of the digits deleted was greater than half the radix of that digit place; b) the most significant of the digits deleted was equal to half the radix and one or more of the following digits were greater than zero; c) the most significant of the digits deleted was equal to half the radix, all the following digits were equal to zero, and the least significant of the digits retained was odd

OBS

Example: The numerals 12.6375 and 15.0625, when rounded off to three decimal places, become 12.638 and 15.062, respectively.

OBS

In this definition, even may be substituted for odd.

OBS

round off: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO 2382-2:1976].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
02.09.08 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

arrondir un numéral en ajoutant 1 au chiffre de plus faible poids de la partie conservée et en effectuant les reports qui en résultent, si l'une des conditions suivantes est remplie : a) le chiffre supprimé de plus fort poids est supérieur à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre; b) le chiffre supprimé de plus fort poids est égal à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre et un ou plusieurs des autres chiffres supprimés sont différents de zéro; c) le chiffre supprimé de plus fort poids est égal à la moitié de la base de numération du rang de ce chiffre, tous les autres chiffres supprimés sont nuls et le chiffre conservé de plus faible poids est impair

OBS

Exemple : Les numéraux 12,6375 et 15,0625, arrondis au plus près à trois décimales, deviennent respectivement 12,638 et 15,062.

OBS

On peut convenir de remplacer «impair» par «pair» dans la présente définition.

OBS

arrondir au plus près : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO 2382-2:1976].

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 - données d’organisme externe 2006-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
07.04.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

transform, without any modification of the original meaning, all or part of a program expressed in one programming language into another programming language

OBS

This entry is a modified version of the entry 06.03.05 in ISO 2382-6:1987.

OBS

translate: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-7:2000].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
07.04.05 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

transformer tout ou partie d'un programme écrit dans un langage de programmation, pour l'exprimer dans un autre langage de programmation, sans modifier la signification originale

OBS

Cet article est une version modifiée de l'article 06.03.05 de la norme ISO 2382-6:1987.

OBS

traduire : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-7:2000].

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2006-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
07.05.14 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

pertaining to all or part of an object program that can be loaded into any part of main storage

OBS

The starting address is established by the loader, which then adjusts the addresses to reflect the storage locations into which program parts have been loaded.

OBS

relocatable: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-7:2000].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
07.05.14 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

qualifie tout ou partie d'un programme objet qui peut être chargé en un emplacement quelconque de la mémoire principale

OBS

L'adresse de départ est déterminée par le chargeur, qui ajuste ensuite les adresses de façon à refléter les emplacements de mémoire dans lesquels les diverses parties du programme devront être chargées.

OBS

translatable; relogeable : termes et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-7:2000].

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2005-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

Any person who was not an employee in the bargaining unit on the date on which notice to bargain collectively was given, and was hired or assigned after that date to perform all or part of the duties of an employee in the bargaining unit on strike or locked out, is not an employee in the unit.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

La personne qui n'était pas un employé de l'unité de négociation à la date à laquelle l'avis de négociation collective a été donné et qui a été par la suite engagée ou désignée pour accomplir la totalité ou une partie des tâches d'un employé d'une unité visée par une grève ou un lock-out n'est pas un employé de l'unité.

OBS

Pluriel : des lock-out.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2005-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the paramount consideration is the welfare of the patient, and given good faith on the part of the doctor. I think the exercise of his discretion in the area of advice must depend upon the patient's overall needs. To be taken into account should be the gravity of the condition to be treated, the importance of the benefits expected to flow from the treatment or procedure, the need to encourage him to accept it, the relative significance of its inherent risks, the intellectual and emotional capacity of the patient to accept the information without such distortion as to prevent any rational decision at all, and the extent to which the patient may seem to have placed himself in his doctor's hands with the invitation that the latter accept on his behalf the responsability for intricate or technical decisions.

OBS

inherent risks: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • inherent risk

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[ ... ]seul le common law canadien a apporté une distinction entre les aléas inhérents à une intervention particulière, que le médecin a l'obligation de révéler, et les risques inhérents à toute opération que le praticien peut garder sous silence. En d'autres termes, le médecin n'a pas à instruire le patient des risques qui sont de commune renommée.

OBS

risques inhérents; aléas inhérents : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • risque inhérent
  • aléa inhérent

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2005-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
CONT

Removing part or all of a horse's winter coat allows him to carry out fast work without undue distress. Clipping also allows the horse to dry more quickly; it is easier to groom the horse and spot the first sign of any injury thus helping to prevent disease. It also improves the horse's appearance.

Français

Domaine(s)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
  • Courses hippiques et sports équestres
CONT

Au début de l'hiver, les poils d'hiver des chevaux poussent, il faut donc les tondre pour ne pas qu'ils aient trop chaud en travaillant, et après la tonte leur mettre une couverture au box et un couvre-reins pendant le travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sanidad animal (Agricultura)
  • Carreras de caballos y deportes ecuestres
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Special-Language Phraseology
CONT

[Where] the presiding judge is of the opinion that it is in the interest of public morals, the maintenance of order or the proper administration of justice to exclude all or any members of the public from the court room for all or part of the proceedings, he or she may so order.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[Lorsque] le juge [...] est d'avis qu'il est dans l'intérêt de la moralité publique, du maintien de l'ordre ou de la bonne administration de la justice d'exclure de la salle d'audience l'ensemble ou l'un quelconque des membres du public [...], il peut en ordonner ainsi.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Where an enumeration is directed, the enumerator or enumerators appointed to conduct such enumeration in any polling division or part of a polling division must proceed forthwith in accordance with the terms of their appointment to ascertain the names of all persons residing in the designated enumeration area who are qualified to vote in that polling division.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Lorsque la tenue d'un recensement est ordonnée, le ou les recenseurs nommés à cet égard dans tout ou partie d'une section de vote doivent commencer immédiatement à vérifier le nom de toutes les personnes résidant dans le secteur de recensement désigné qui ont qualité d'électeur dans la section de vote [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

The way to arrive at any asset's present discounted value is straightforward.(...) evaluate the present worth of each part of the stream of future receipts, giving due allowance for the discounting required by its payment date. Then simply add together all the separate present discounted values. Thus we have arrived at the asset's capitalized market value, or what is called its "present discounted value".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

In the event of non-payment of any debt, liability,... the bank may sell all or any part of the property mentioned therein or covered thereby and apply the proceeds against that debt, liability, loan or advance, with interest and expenses, returning the surplus, if any, to the person by whom the security was given. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

En cas de non-paiement d'une dette, d'un engagement [...] la banque peut vendre la totalité ou une partie des biens en question pour se rembourser en principal, intérêts et frais, en remettant tout surplus au donneur de la garantie. [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
Conserver la fiche 57

Fiche 58 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • International Relations
  • Foreign Trade
CONT

One frequently employed technique by which benefits are accorded under treaties to nationals is the "most-favoured nation" clause. A bilateral treaty containing such a clause confers upon the nationals of each contracting party treatment within the territory of the other as favourable as that given to the nationals of the "most-favoured" foreign state. An agreement to accord "national" treatment confers an even more favourable status, but this is more rare. These two clauses apply not only to the position at the time the treaty comes into force, but to any subsequent changes.

CONT

GATT, PART II, Article III : National Treatment on International Taxation and Regulation. 4. The products of the territory of any contracting party imported into the territory of any other contracting party shall be accorded treatment no less favourable than that accorded to like products of national origin in respect of all laws, regulations and requirements affecting their internal sale, offering for sale, purchase, transportation, distribution or use.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Relations internationales
  • Commerce extérieur
CONT

GATT, PARTIE II, Article III : Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures. 4. Les produits du territoire de toute partie contractante importés sur le territoire de toute autre partie contractante ne seront pas soumis à un traitement moins favorable que le traitement accordé aux produits similaires d'origine nationale en ce qui concerne toutes lois, tous règlements ou toutes prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution et l'utilisation de ces produits sur le marché intérieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
  • Relaciones internacionales
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2004-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
DEF

A stratum of the troposphere within which an abnormally large proportion of any radiation of sufficiently high frequency is confined and over part or all of which there exists a negative gradient of refractive modulus.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
DEF

Couche dans la troposphère, à l'intérieur de laquelle se trouve concentrée une fraction anormalement élevée de tout rayonnement de fréquence suffisamment haute, et qui présente sur tout ou partie de son étendue un gradient négatif du module de réfraction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guía radárica, radioguía y radiogoniometría
DEF

Capa de la troposfera en cuyo interior se halla concentrada una fracción anormalmente elevada de cualquier radiación de frecuencia suficientemente alta, y que presenta en toda o en parte de su extensión un gradiente negativo del módulo de refracción.

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2004-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mineralogy
CONT

... by joining a large number of pyroxene or amphiboles together laterally, we obtain a sheet or layer of Si-O-atoms extending indefinitely in two dimensions. Such sheets are the "building units" of the clay minerals. Note that all the oxygen atoms forming part of the layer are satisfied; that is, in any tetrahedron, those three oxygens in the plane of the... planar are satisfied whilst those standing vertically above that plane are unsatisfied and available for linking to other atoms.

CONT

In ... [the silicon-oxygen sheet], three of the four oxygens ... are shared with neighboring tetrahedra, leading to a ratio of Si:0=2:5.

Français

Domaine(s)
  • Minéralogie
CONT

[Les argiles et les minéraux phylliteux] sont constitués par l'empilement de trois, quatre ou six couches d'oxygène compactes ou hexagonales, et chacun de ces empilements représente un constituant stable pouvant exister indépendamment des autres: c'est le «feuillet élémentaire». Les forces qui associent les éléments de ce feuillet sont de nature ionique et particulièrement stable.

CONT

[Le feuillet est la] particule élémentaire des phyllosilicates, ou silicates lamellaires, ne pouvant être isolée que dans le cas d'une dispersion idéale en milieu liquide.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)
DEF

Specification that refer to the method of development procedures, rules, conventions and guidelines used for prescribing all or any part of program design, coding and testing.

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)
DEF

Dans le domaine informatique, une série de lignes directrices techniques détaillées servant à uniformiser un secteur de développement du matériel ou des logiciels.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciclo de vida (Informática)
DEF

Criterios aceptados para la ejecución, práctica, diseño, terminología, tamaño, etc. del desarrollo y operación de los sistemas de información.

CONT

El estándar puede estar establecido por un cuerpo técnico, legal o simplemente crearse por las prácticas de uno de los mayores fabricantes de computadoras.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2003-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Courts
  • Special-Language Phraseology
CONT

A judge may, subject to the Rules of Court exercise in court or chambers all or any part of the jurisdiction by this Act vested in the Court...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Tribunaux
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Sous réserve des Règles de la Cour, un juge peut exercer en audience publique ou en cabinet tout ou partie de la compétence dont la Cour est investie par la présente loi [...]

OBS

Lorsqu'il y a urgence, un juge peut instruire une affaire soumise à son attention soit à son cabinet ou en audience publique (cour). Par contre, en common law, l'on utilise la notion de juge en chambre ou de juge siègeant en chambre comme équivalent de (judge in chambers).

Terme(s)-clé(s)
  • exercer en cour

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2003-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
CONT

X-SAR(X-band Synthetic Aperture Radar), an integral part of NASA's Space Radar Lab(SRL)... is able to measure virtually any region of the Earth in all weathers and sunlight conditions, as well as to penetrate vegetation, ice and dry sand, to map the surface and provide scientists with detailed information on climatic and geological processes, hydrological cycles and ocean circulation.

Terme(s)-clé(s)
  • X band synthetic aperture radar
  • X SAR

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2003-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
DEF

Any species(flora and fauna) that needs forest ecosystems and their conditions for all or part of its requirements of food, shelter, or reproduction.

OBS

That is, any species that could not survive or reproduce in the absence of forest ecosystems is forest dependent. Migratory species that use the forest during migration, and forest species dependent on them will also be considered as forest dependent.

Terme(s)-clé(s)
  • forest-dependent species

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
DEF

Espèce (flore et faune) qui dépend d'écosystèmes forestiers ou de conditions forestières pour satisfaire complètement ou partiellement ses besoins en matière de nourriture, de gîte ou de reproduction.

CONT

Sont, entre autres, considérées «espèces dépendant de la forêt» les espèces qui ne peuvent survivre ni se reproduire ailleurs que dans un écosystème forestier, les espèces migratrices qui fréquentent la forêt pendant leurs migrations et les espèces forestières qui dépendent de celles-ci.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecosistemas
DEF

Especie (flora y fauna) que depende de ecosistemas forestales o de condiciones forestales para satisfacer completa o parcialmente sus necesidades de alimentación, abrigo o reproducción.

CONT

Entre otras, se consideran "especies dependientes del bosque" aquellas que no pueden sobrevivir ni reproducirse fuera de un ecosistema forestal, las especies migratorias que utilizan el bosque durante su migración y las especies forestales que dependen de ellas.

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
OBS

The principle of Art. 2, par. 4 [of the United Nations Charter], obliges all Members of the United Nations to refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any State, or in any other manner inconsistent with the purposes of the United Nations. Being part of general international law, this principle is also binding on non-member States with the qualification that third States are not bound without their consent to assist the United Nations in its actions.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

recours à la force : Expression qui, prise dans un sens large, désigne l'action d'un État qui entre en guerre contre un autre État ou qui prend contre lui des mesures militaires (démonstration navale, blocus, bombardement, occupation de territoire, etc.) ne constituant pas des actes de guerre. À ce sens se rattachent certains actes internationaux où la renonciation au recours à la force est substituée à la renonciation au recours à la guerre énoncée par le Pacte de Paris du 27 août 1928.

CONT

"Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les Buts des Nations-Unies. charte N.U., art. 2, [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Property Law (common law)
CONT

... improve, manage, develop, exhange, lease, dispose of, turn to account or otherwise deal with all or any part of the property and rights of the association;...

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Associations coopératives du Canada [...] vendre, améliorer, administrer, mettre en valeur, échanger, louer, aliéner ou faire valoir la totalité ou une partie des biens et droits de l'association, ou en disposer autrement; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Title to the work or part thereof, to any materials, parts, work-in-process or finished work shall be free and clear of all claims, liens, attachments, charges or encumbrances.

OBS

finished work ... means the supplies or projects or other work is completed in accordance with the provision of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Les droits de propriété des ouvrages, des matériaux, des pièces, des travaux en cours ou des ouvrages finis seront affranchis de l'ensemble des demandes d'indemnités, privilèges, saisies-gageries, charges ou servitudes.

OBS

travail terminé [...] signifie que les fournitures ou projets ou autres travaux sont exécutés et terminés conformément aux dispositions du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2001-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Metal Forming
DEF

Any die designed to perform more than one operation on a part with one stroke of the press, such as blanking and piercing, in which all functions are performed simultaneously within the confines of the blank size being worked.

Français

Domaine(s)
  • Formage des métaux
DEF

outil suisse : Outillage de découpage donnant au flan son contour intérieur et son contour extérieur, par une seule course de la presse.

DEF

outil combiné : Outillage réalisant le découpage et l'emboutissage d'une pièce par une seule course du poinçon.

OBS

Ces deux termes ne sont pas parfaitement synonymes, contrairement à leurs équivalents anglais. En effet, même si l'outil combiné et l'outil suisse accomplissent tous deux plusieurs opérations en un seul coup de presse, l'outil suisse réalise des opérations du même type (découpage, poinçonnage), alors que l'outil combiné associe, par exemple, un découpage et un emboutissage. Donc, selon la nature du travail, l'on emploiera l'un ou l'autre terme.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2001-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Merchandising Techniques
  • Grain Growing
CONT

Margins are monies deposited by customers with futures commission merchants to ensure performance on futures contracts held. ...Two types of margin are required: original margin and maintenance margin. Original margin is the amount that must be deposited when the position is initiated.

CONT

A sum, usually smaller than-but part of the original margin, which must be maintained on deposit at all times. If a customer's equity in any futures position drops to, or under, the maintenance margin level, the broker must issue a margin call for the amount at money required to restore the customer's equity in the account to the original margin level.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Techniques marchandes
  • Culture des céréales
CONT

Les marges sont des montants déposés par des clients qui traitent avec des marchands à commission opérant sur le marché à terme pour assurer l'exécution de leurs contrats à terme. [...] Les marges demandées sont de deux types : une marge initiale et une marge de maintien. La marge initiale est le montant qui doit être déposé lorsque le client prend position.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

The bid evaluation team may include, at its discretion, as part of its evaluations of the technical proposals, any or all of the work alternatives and/or proposed options available to the bidder, as long as the related costs are included as part of the bidder's proposal Volume 5-AFD [Alternate Forms of Delivery] Cost Proposal.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

Dans le cadre de l'évaluation des propositions techniques, l'équipe chargée de l'évaluation des soumissions pourra, à sa discrétion, tenir compte de l'une quelconque ou de la totalité des solutions de rechange et (ou) des options proposées par le soumissionnaire, à la condition que les coûts correspondants soient indiqués dans le volume 5 de la proposition du soumissionnaire (Proposition financière des AFPS [autres formes de prestation de services]).

Espagnol

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Fiche 71 2001-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Trade
  • Grain Growing
CONT

When a member having grain on surrender with the Association wants to deliver all or part of it on a sale, it is not necessary to withdraw actual warehouse receipts. Instead, the Association provides a form of transfer certificate which is issued on application for any quantity or grade required, and is transferable and negotiable by endorsement in the same way as the warehouse receipt, making it possible to carry out any transaction or sale, and make delivery of any quantity and grade with only one document. This eliminates the need for a number of warehouse receipts of different quantities and storage dates, involving the figuring and adjusting of storage on each warehouse receipt separately.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Commerce
  • Culture des céréales
CONT

Quand un membre qui a confié du grain à l'Association veut en vendre la totalité ou une partie, il n'est pas nécessaire de retirer les récépissés d'entrepôt. Au lieu de cela, l'Association fournit une formule de certificat de transfert délivré sur demande pour toute quantité ou grade de grain, certificat qui est transférable et négociable par endossement comme un récépissé d'entrepôt; cela permet d'effectuer n'importe quelle transaction ou vente et de livrer toute quantité et grade de grain en utilisant un seul document. Ce procédé élimine la nécessité d'utiliser plusieurs récépissés d'entrepôt portant des dates d'ensilage et des quantités différentes ainsi que de calculer et d'ajuster les stocks pour chacun de ces récépissés.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

Any person who was not an employee in the bargaining unit on the date on which notice to bargain collectively was given, and was hired or assigned after that date to perform all or part of the duties of an employee in the bargaining unit on strike or lock out, is not an employee in the unit.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

La personne qui n'était pas un employé de l'unité de négociation à la date à laquelle l'avis de négociation collective a été donné et qui a été par la suite engagée ou désignée pour accomplir la totalité ou une partie des tâches d'un employé d'une unité visée par une grève ou un lock-out n'est pas un employé de l'unité.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 - données d’organisme externe 2001-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Mine Ventilation, Heating and Lighting
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A code of practice... for all underground excavation sites or underground mines shall specify...(b) the person responsible for the operation and maintenance of the ventilation system for each type of work place; d) the actions the licensee will take if any part of the ventilation system becomes unexpectedly inoperative.

Français

Domaine(s)
  • Ventilation, chauffage et éclairage des mines
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le code de pratique [...] concernant toute mine ou site d'excavation souterrains, précise : [...] b) le nom de la personne responsable du fonctionnement et de la maintenance du système de ventilation pour chaque type de lieu de travail; [...] d) les mesures que le titulaire de permis prendrait si une partie quelconque du système d'aérage tombait subitement en panne.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 - données d’organisme externe 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Controlled Nuclear Substances.... Special fissionable material, as follows :(a) plutonium and all isotopes, alloys and compounds and any material that contains any of the foregoing, other than plutonium 238 that is contained in heart pacemakers; and(b) uranium 233, uranium enriched in the isotopes 235 or 233 and all alloys and compounds and any material that contains any of the foregoing... Source materials that are in any form, including ore, concentrate, compound, metal or alloy, or that are incorporated in any substance other than medicinals and in which the concentration of source material is greater than 0. 05 weight %, as follows :(a) uranium that contains the mixture of isotopes that occurs in nature;(b) uranium that is depleted in the isotope 235; and(c) thorium... Deuterium, heavy water(deuterium oxide) and any other deuterium compound in which the ratio of deuterium to hydrogen atoms exceeds 1 : 5, 000... Nuclear grade graphite. Graphite having a purity level better than 5 ppm boron equivalent and with a density greater than 1. 50 g/cm³... Tritium, tritium compounds or mixtures containing tritium in which the ratio of tritium to hydrogen by atoms exceeds 1 part in 1 000 and products that contains any of the foregoing.

OBS

Regulation cited: Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Substances nucléaires contrôlées. [...] Produits fissiles spéciaux, comme suit : a) plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l'une ou l'autre des matières susmentionnées, autres que le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques; b) uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l'une ou l'autre des matières susmentionnées [...] Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d'alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids : a) uranium qui contient le mélange d'isotopes présents dans la nature; b) uranium appauvri en uranium 235; c) thorium. [...] Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout autre composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1:5 000 [...] Graphite de pureté nucléaire. Graphite d'une pureté supérieure à 5 ppm d'équivalent en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm³ [...] Tritium, composés de tritium ou mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène en atomes est supérieur à une partie par millier, et produits qui contiennent l'une de ces substances.

OBS

Règlement cité : Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric Physics
  • Air Pollution
CONT

This Part does not restrict any of the following powers in so far as they may be exercised in relation to air and all layers of the atmosphere above federal land or aboriginal land :(a) powers under the Aeronautics Act or a provision of any other Act of Parliament relating to aeronautics or air transportation; or(b) powers under the National Defence Act or a provision of any other Act of Parliament relating to national defence and security.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Physique de l'atmosphère
  • Pollution de l'air
CONT

En ce qui concerne l'espace aérien et les couches de l'atmosphère au-dessus des terres autochtones et du territoire domanial, l'application de la présente partie ne peut déroger à l'exercice d'un pouvoir conféré soit par la Loi sur l'aéronautique ou par toute disposition d'une autre loi fédérale en matière d'aéronautique ou de transport aérien, soit par la Loi sur la défense nationale ou toute disposition d'une autre loi fédérale en matière de défense et de sécurité nationales.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

consequential damage: The impairment of value which does not arise as an immediate result of an act, but as an incidental result of it.

OBS

consequential loss: That loss not directly caused by the damage to the property but which arises from the result of such damage.

OBS

loss and damage : Loss is technically distinguished from damage in fire insurance, when all or any portion of the property insured is consumed. "Loss" designates that portion which is entirely consumed, while "damages" designate that part of the property which is not consumed, but remains after the fire in a more or less damaged condition.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance couvrant, en plus de l'indemnité pour dommages matériels payés au titre d'une assurance incendie et dans la limite d'un pourcentage de l'indemnité, les frais engagés à la suite d'un sinistre.

OBS

assurance des pertes indirectes : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1998-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Plastics Manufacturing
CONT

What makes automatic molding automatic is the mold. There are a number of requirements for automatic molding. The machine must be capable of consistent, repetitive action. The mold must clear itself automatically. This means that all the parts have to be ejected using a runnerless mold, or that the runner and the parts have to be ejected in a conventional mold. There may be some method for assisting in the removal of the pieces, usually in the form of a wiper mechanism, air blast, or robot. All machines used automatically must have a low-pressure closing system to prevent the machine from closing under full pressure if there is any obstruction between the dies. The machine shuts itself off and/or an alarm is sounded. Automatic molding does not necessarily eliminate the operator. Many times, an operator is present to pack the parts and perform secondary operations. Automatic molding gives a better quality piece and more rapid cycle. In automatic molding an experienced person usually attends several machines. Unless the powder feed and part removal are automated, this person takes care of those operations.

OBS

automatic mold: A mold for injection, compression, or transfer molding that repeatedly goes through the entire molding cycle, including ejection, without human assistance.

Terme(s)-clé(s)
  • automatic moulding

Français

Domaine(s)
  • Plasturgie

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1998-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[The] bank may acquire all or any of the shares of, or ownership interests in, that entity or in any other entity designated by that government, if the acquisition is part of a debt restructuring program of that government. [Bank Act].

OBS

debt work-out program: term used by the World Bank.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[La] banque peut acquérir tout ou partie des actions ou titres de participation de l'entité ou de toute autre entité désignée par ce gouvernement si l'acquisition fait partie d'un programme de réaménagement de la dette publique du même gouvernement. [Loi sur les banques]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 78

Fiche 79 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

There controls are an essential part of any system and ensure that all transactions are entered and processed accurately...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Ces mécanismes contrôlés sont essentiels si l'on veut être certain que les opérations sont consignées et traitées de façon précise [...]

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In paper-based systems, manual controls are used... These controls are an essential part of any system and ensure that all transactions are entered and processed accurately, and that information is properly authorized.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Dans un système axé sur les écritures administratives, les contrôles sont manuels [...] Ces mécanismes de contrôle sont essentiels si l'on veut être certain que les opérations sont consignées et traitées de façon précise et que l'information est dûment autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1997-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
DEF

Any occupational injury(including a fatality) that :(a) prevents an employee from reporting for work or from effectively performing all the duties connected with the employee's regular work on any day subsequent to the day on which the occupational injury occurred, whether or not that subsequent day is a working day for that employee;(b) results in the loss by an employee of a body member or a part thereof or in a complete loss of the usefulness of a body member or part thereof; or(c) results in the permanent impairment of a body function of an employee.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
DEF

accident du travail (y compris un accident mortel) qui, selon le cas : (a) empêche l'employé de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel pour toute journée suivant celle où il a subi l'accident invalidant, qu'il s'agisse ou non d'une journée ouvrable pour lui; (b) entraîne chez l'employé la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte totale de l'usage d'un membre ou d'une partie d'un membre; (c) entraîne chez l'employé une altération permanente d'une fonction de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

The departmental codes should be documented in a coding manual that should be a part of the departmental financial manual. The manual should explain the use and significance of each field in the departmental code of accounts; it should explain any special actions or unusual treatment required on any contra, asset, or suspense accounts; and it should list all the valid codes with adequate narrative descriptions of each code so that the manual may serve as an authoritative reference in using the chart of accounts for all financial and other officers.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Les codes ministériels doivent être bien expliqués dans le manuel de codage qui doit faire partie du manuel d'administration financière du ministère. Le manuel de codage doit renfermer des précisions au sujet de l'utilisation et de la signification de chacune des zones du code de comptes du ministère; il doit donner des explications sur toute mesure spéciale s'appliquant aux comptes de contrepartie, de ressources ou d'attente; pour que les agents financiers et autres, puissent s'y reporter et s'y fier, lorsqu'ils utilisent le plan comptable, le manuel devrait également donner une bonne description de chacun des codes valides.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account the purpose of which is to repay any losses sustained by subscribers of Government securities who have paid all or part of the purchase price but have not received the securities or repayment of the amount so paid, and losses sustained by any person in the redemption of securities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte établi pour le remboursement des pertes subies par les souscripteurs à des titres publics, qui ont acquitté en tout ou en partie le prix des titres mais qui ne les ont pas reçus ou qui n'ont pas été remboursés, ainsi que les pertes subies par quiconque lors du rachat de titres.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
CONT

A CFP [Cordless Fixed Part] may conduct a roll-call to see if some or all CPPS that previously locally registered are still present in the cell. To conduct a roll call, the CFP uses the group calling method..., but does not send any alerting signals between poll packets on the traffic channel.

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
CONT

Un CFP [élément fixe sans cordon] peut effectuer une procédure d'appel nominal pour vérifier si les CPP déjà rattachés localement sont toujours présents dans la zone de couverture. À cette fin, le CFP utilise la méthode d'appel de groupe [...], mais il n'émet pas de signal d'alerte entre les paquets d'interrogation sur les voies de trafic.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
CONT

A CFP [Cordless Fixed Part] may conduct a roll-call to see if some or all CPPS that previously locally registered are still present in the cell. To conduct a roll call, the CFP uses the group calling method... but does not send any alerting signals between poll packets on the traffic channel.

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
CONT

Un CFP [élément fixe sans cordon] peut effectuer une procédure d'appel nominal pour vérifier si les CPP déjà rattachés localement sont toujours présents dans la zone de couverture. À cette fin, le CFP utilise la méthode d'appel de groupe [...], mais il n'émet pas de signal d'alerte entre les paquets d'interrogation sur les voies de trafic.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

This description is to state that in the event an issuer-servicer defaults on any provision in its servicing contract, the CMHC(Canada Mortgage and Housing Corporation) is empowered to enter into an agreement with another qualifying issuer to assume all or any part of the servicing duties... [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Cette description doit stipuler que, si l'émetteur-administrateur contrevient à l'une ou l'autre disposition du contrat d'administration, la SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) peut conclure une entente avec un autre émetteur admissible et lui confier une partie ou la totalité des tâches administratives [...] [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1995-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

A service that enables the message transfer system to notify an originating user agent if a submitted message was not delivered to the recipient user agents.

OBS

Definition from working document 2382-32.

OBS

1. The reason the message was not delivered may be included as part of the notification. 2. In the case of a multi-recipient message, this service can reger to any or all recipients to whom the message could not be delivered. 3. "Notification" here is a service, and in IPM it is information. 4. A message from a user agent that notifies an originator of its non-delivery.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Service qui permet au système de transfert de messages d'aviser l'agent d'usager d'un expéditeur qu'un message déposé n'a pas été remis à l'agent d'usager destinataire spécifié.

OBS

Définition provisoire tirée du document de travail 2382-32.

OBS

1. Le motif de la non-remise est inclus dans l'avis. 2. En cas de message à plusieurs destinataires, ce service peut faire référence à l'un ou à la totalité des destinataires auxquels le message n'a pu être remis. 3. Le mot «avis» désigne ici un service, alors que, dans la messagerie interpersonnelle, il désigne une information. 4. Message d'un agent d'usager qui signale à un expéditeur le non-dépôt de son message.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1995-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Management Control
CONT

The departmental codes should be documented in a coding manual that should be a part of the departmental financial manual. The manual should explain the use and significance of each field in the departmental code of accounts; it should explain any special actions or unusual treatment required on any contra, asset, or suspense accounts; and it should list all the valid codes with adequate narrative descriptions of each code so that the manual may serve as an authoritative reference in using the chart of accounts for all financial and other officers.

Terme(s)-clé(s)
  • accounts code
  • accounting code

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Contrôle de gestion
CONT

Les codes ministériels doivent être bien expliqués dans le manuel de codage qui doit faire partie du manuel d'administration financière du ministère. Le manuel de codage doit renfermer des précisions au sujet de l'utilisation et de la signification de chacune des zones du code de comptes du ministère; il doit donner des explications sur toute mesure spéciale s'appliquant aux comptes de contrepartie, de ressources ou d'attente; pour que les agents financiers et autres, puissent s'y reporter et s'y fier, lorsqu'ils utilisent le plan comptable, le manuel devrait également donner une bonne description de chacun des codes valides.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1994-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The departmental codes should be documented in a coding manual that should be a part of the departmental financial manual. The manual should explain the use and significance of each field in the departmental code of accounts; it should explain any special actions or unusual treatment required on any contra, asset, or suspense accounts; and it should list all the valid codes with adequate narrative descriptions of each code so that the manual may serve as an authoritative reference in using the chart of accounts for all financial and other officers.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les codes ministériels doivent être bien expliqués dans le manuel de codage qui doivent faire partie du manuel d'administration financière du ministère. Le manuel de codage doit renfermer des précisions au sujet de l'utilisations et de la signification de chacune des zones du code de comptes du ministères; il doit donner des explications sur toute mesure spéciale s'appliquant aux comptes de contrepartie, de ressources ou d'attente; pour que les agents financiers et autres, puissent s'y reporter et s'y fier, lorsqu'ils utilisent le plan comptable, le manuel devrait également donner une bonne description de chacun des codes valides.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 - données d’organisme externe 1994-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A code of practice... for all underground excavation sites or underground mines shall specify(a) the quality and quantity of ventilating air for each type of work place;(b) the person responsible for the operation and maintenance of the ventilation system for each type of work place;(c) the operation and function of all controls and regulators, including auxiliary ventilation installations; and(d) the actions the licensee will take if any part of the ventilation system becomes unexpectedly inoperative.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le code de pratique [...] concernant toute mine ou site d'excavation souterrains, précise : a) la qualité et la quantité d'air d'aérage pour chaque type de lieu de travail; b) le nom de la personne responsable du fonctionnement et de la maintenance du système de ventilation pour chaque type de lieu de travail; c) le mode de fonctionnement et la fonction de toutes les commandes et de tous les régulateurs, y compris les installations d'aérage secondaires; d) les mesures que le titulaire de permis prendrait si une partie quelconque du système d'aérage tombait subitement en panne.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1993-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Psychology (General)
  • Mental Disorders
DEF

Thinking characterized by speech in which ideas shift from one subject to another that is completely unrelated or only obliquely related to the first without the speaker's showing any awareness that the topics are unconnected. Statements that lack a meaningful relationship may be juxtaposed, or the person may shift idiosyncratically from one frame of reference to another. When loosening of associations is severe, speech may be incoherent. The term is generally not applied when abrupt shifts in topics are associated with a nearly continuous flow of accelerated speech(as in flight of ideas). Example : Interviewer :"What did you think of the whole Watergate affair?" Subject :"You know I didn’t tune in on that, I felt so bad about it. But it seemed to get so murky, and everybody's reports were so negative. Huh, I thought, I don’t want any part of this, and I don’t care who was in on it, and all I could figure out was Artie had something to do with it. Artie was trying to flush the bathroom toilet of the White House or something. She was trying to do something fairly simple. The tour guests stuck or something. She got blamed because the water overflowed, went down in the basement, down, to the kitchen. They had a, they were going to have to repaint and restore the White House room, the enormous living room. And then it was at this reunion they were having. ’And it's just such a mess and I just thought, well, I’m just going to pretend like I don’t even know what's going on. So I came downstairs and cause I pretended like I didn’t know what was going on, I slipped on the floor of the kitchen, cracking my toe, when I was teaching some kids how to do some double dives". Loosening of associations may be seen in Schizophrenia, Manic Episodes, and other psychotic disorders.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie (Généralités)
  • Troubles mentaux
DEF

Pensée caractérisée par un discours où les idées passent d'un sujet à un autre n'ayant aucun rapport ou un rapport lointain, l'un avec l'autre, sans que le locuteur manifeste la moindre conscience de cette absence de relation. Des affirmations sans relations compréhensibles entre elles peuvent être juxtaposées. L'individu peut également passer de manière idiosyncrasique d'un registre de référence à un autre. Lorsque le relâchement des associations est marqué, le discours peut être incohérent. Ce terme n'est généralement pas appliqué lorsque, à des changements brusques de thèmes, est associé un flot rapide presque ininterrompu du discours comme dans la fuite des idées. Exemple : Interlocuteur : « Qu'avez-vous pensé de l'affaire du Watergate?» Patient: «Vous savez, je ne suis pas branché là-dessus. Cela m'a tellement affecté. Mais cela avait l'air si embrouillé et tout le monde avait l'air d'en penser du mal. J'ai pensé en moi-même : je ne veux rien savoir de cela et je me fous de savoir qui était dedans et ce que j'ai compris, c'est qu'Artie avait quelque à voir là-dedans. Artie a essayé de tirer la chasse d'eau des toilettes de la salle de bains de la Maison Blanche, ou quelque chose comme ça. Ce qu'elle a essayé de faire était très simple. Les visiteurs ont été bloqués ou je ne sais quoi. On l'a réprimandée parce que l'eau a débordé et a coulé au rez-de-chaussée dans la cuisine: ils allaient devoir repeindre et restaurer l'énorme salle de séjour de la Maison Blanche. Et puis, c'était à cette réunion qu'ils étaient; et c'était tellement embrouillé que j'ai pensé que j'allais faire comme si je ne savais pas ce qui se passait. Alors je suis descendu et, parce que je faisais comme si je ne savais pas ce qui se passait, j'ai glissé sur le carrelage de la cuisine et je me suis fait mal au pied quand j'apprenais aux gosses à faire un saut périlleux ». Le relâchement des associations peut s'observer dans la Schizophrénie, les Épisodes maniaque

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
DEF

A local standard consisting of a pipe equipped with a piston or ball in which the volume of liquid displaced when the piston or ball traverses all or any part of the length of the pipe is registered by mechanical, electrical or electronic means or any combination thereof.

OBS

pipe prover standard: Consolidation of the Weights and Measures Regulations, March 1990, s. 53.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
DEF

étalon local qui consiste en un tuyau muni d'un piston ou d'une sphère dans lequel le volume du liquide qui se déplace, lorsque le piston ou la sphère traverse tout ou partie de la longueur du tuyau, est indiqué par un dispositif mécanique, électrique ou électronique ou par une combinaison de tels dispositifs.

OBS

tube étalon : Consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, article 53.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1993-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

... where the securities form all or part of... the holdings of any person or group of persons...

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

[...] des valeurs mobilières émises et provenant, ne serait-ce qu'en partie et indirectement d'un portefeuille appartenant à une ou plusieurs personnes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Investment
CONT

A person against whom the transfer of a security is wrongful for any reason, including the person's incapacity, may, against anyone except a bona fide purchaser, reclaim possession of the security or obtain possession of any new security evidencing all or part of the same rights;.... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1993-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Card Games
DEF

An artificial bidding device which can be grafted on to standard bidding methods but is not an integral part of any system. The term applies to nearly all the articles listed under artificial bids and slam conventions.(The Official Encyclopedia of Bridge, 1971, p. 163).

Français

Domaine(s)
  • Jeux de cartes
DEF

Convention ingénieuse, portant généralement sur un point de détail et qui vient s'incorporer dans un système d'enchères naturelles.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1993-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Regular and Sound Backups. Backups are something which everybody should be doing in any case, but are especially important in case of an attack by a destructive virus. In case of data loss, the system can be restored as efficiently as possible. As part of the backup procedure, the master disks for all software(including the operating system) should be write-protected and stored in a safe place. This will enable a speedy restoration of any infected executables. The backups should be sound, which means that there is little point in doing them unless the data can actually be restored.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Sauvegardes régulières et saines. Si les sauvegardes doivent de toute façon être effectuées systématiquement, elles sont d'autant plus essentielles dans l'éventualité d'une attaque par un virus destructeur. (...) en cas de perte de données, une restauration pourra être réalisée efficacement. Dans le cadre de la procédure de sauvegarde, les disquettes originales de tout le logiciel (y compris le système d'exploitation) doivent être protégées en écriture et stockées en lieu sûr. Ceci permettra une restauration rapide des exécutables contaminés. Les sauvegardes doivent être saines, ce qui signifie qu'elles ne présentent un intérêt que si les données peuvent effectivement être restaurées.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1992-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

Any university teaching, research or support staff position having all or part of its salary and benefits paid by an external granting or funding agency. The position is abolished when external funding ceases.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Dans une université, poste d'enseignement, de recherche ou de soutien dont la rémunération (traitement et avantages) provient, en partie ou en totalité, d'un organisme externe et qui est aboli lorsque le financement prend fin.

OBS

Termes recommandés par le Réseau des traducteurs et traductrices en éducation.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1991-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The exact opposite of an all or none order is an any part order in which the client will accept all stock in odd, broken or board lots up to the full amount of his order.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

C'est l'opposé de l'ordre «tout ou rien» (...); ici, le client acceptera l'exécution de son ordre en lots réguliers, irréguliers ou brisés jusqu'à concurrence du nombre total d'actions pour lequel il l'a donné.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1991-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
  • Television Arts
CONT

... "network" includes any operation where control over all or any part of the programs or program schedules of one or more broadcasting undertakings is delegated to another undertaking or person....

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
  • Télévision (Arts du spectacle)
CONT

Est assimilée à un réseau toute exploitation où le contrôle de tout ou partie des émissions ou de la programmation d'une ou de plusieurs entreprises de radiodiffusion est délégué à une autre entreprise ou personne.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1991-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radio Broadcasting
DEF

... an FM licence, other than a CBC FM licence or a special FM licence, where, at the time the licence was issued or renewed, no other licence to operate an AM station or an FM station in the same language in all or any part of the same market was in force.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radiodiffusion
DEF

(...) licence [FM], autre qu'une licence [FM] de la SRC ou une licence [FM] spéciale, si au moment de son attribution ou de son renouvellement, il n'y a pas d'autre licence en vigueur autorisant l'exploitation d'une station [AM] ou [FM] dans la même langue dans tout ou partie du même marché.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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