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ALL FREIGHT SERVICES [3 fiches]

Fiche 1 2006-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
CONT

"Continuous freight movement" means the transportation of tangible personal property by one or more carriers to a destination specified by the shipper of the property, where all freight transportation services supplied by the carriers are supplied as a consequence of instructions given by the shipper of the property.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
CONT

Dans le régime de la TPS, le service de transport de marchandises d'un endroit au Canada vers des destinations à l'étranger est détaxé si la valeur du service est de 5 $ ou plus.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Transportation
OBS

Manitoba Highways and Government Services. Provides policy advice, planning, research and co-ordination for all modes of freight and passenger activity. Provides federal-provincial, inter-provincial and industry liaison.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Transports
OBS

Voirie et Services gouvernementaux, Manitoba. Offre des conseils en matière de politique, des services de planification, de recherche et de coordination concernant le transport des personnes et des marchandises; assure la liaison avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1983-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

European Civil Aviation Conference Study Group

Terme(s)-clé(s)
  • all freight service

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

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