TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALL RIGHTS RESERVED [3 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Special-Language Phraseology
OBS

Symbol: ©.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Avis de l'existence du droit d'auteur inscrite au début d'un ouvrage en vue de le protéger contre toute reproduction ou exploitation illégale.

OBS

Symbole : ©.

OBS

Afin de pouvoir bénéficier de la protection découlant de la Convention universelle sur le droit d'auteur, l'avis textuel suivant doit être donné sur chaque exemplaire des Œuvres publiées : © suivi du nom du propriétaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication. Exemple : © Éditeur officiel du Québec, 1982.

OBS

L'expression «tous droits réservés», équivalent français du terme anglais «copyright», peut être utilisée dans les textes, mais elle ne doit pas entrer dans la formule servant à la protection du droit d'auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Music (General)
OBS

The master side's copyright law protects it's owner by ensuring the owner this exclusive bundle of rights : The exclusive right to reproduce the work;-The exclusive right to create derivatives of the work;-The exclusive right to distribute the work;-The exclusive right to publicly perform the audio itself, like with digital radio;-The exclusive right to license the rights to a third party. The term "All rights reserved" is all about these legal rights.

Terme(s)-clé(s)
  • master side’s synch license fee

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Musique (Généralités)
DEF

Droit de synchronisation acquitté par un producteur de musique à celui qui a procédé à l’enregistrement sonore d’une œuvre musicale afin d’en obtenir son autorisation pour l’exploitation du produit fini (bande maîtresse).

OBS

Redevances : sommes perçues en contrepartie des droits d'utilisation accordés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
CONT

SeeSeep Sakahikan, formerly known as York Lake, Duck Lake and York Lake/Duck Lake Addition, in the Province of Manitoba and being : Parcels lettered A and B which Parcels are shown on a plan of survey in unsurveyed Township Fifty-seven in Range Twenty-three East of the Principal Meridian, unsurveyed Township Fifty-seven in Fractional Range Twenty-four East of the Principal Meridian and Township Fifty-seven Range One East of the Second Meridian East, said plan filed in the Portage La Prairie Land Titles Office as Number 34872 and recorded in the Canada Lands Surveys Records as Number 79951, including all Crown mines and minerals(precious and base) and royalties derived therefrom and all other estates, rights and interests of the Crown impliedly reserved to the Crown under the Crown Lands Act(Manitoba) ;sand lands containing about 1, 261. 8 hectares, more or less.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
OBS

Selon M. Yvon Sanfaçon, chef du Bureau des services à la clientèle du Québec au ministère des Ressources naturelles du Canada, le terme anglais «fractional range» est utilisé dans les cantons («townships») de l'Ouest canadien pour décrire un rang qui n'a été subdivisé que partiellement et, par conséquent, le terme français «rang fractionnaire» peut constituer un équivalent acceptable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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