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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALLOCATION ASSETS [9 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

allocation of assets and liabilities : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

ventilation de l'actif et du passif : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Law of Contracts (common law)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
CONT

... when drafting either a unit franchise agreement or territorial development agreement it is essential that the agreement spell out... the nature of the relationship between the parties, the obligations of the franchise, the services to be provided by the franchisor, the allocation of the cost of those services between the parties, the fees and other contributions to be paid by the franchisee during the term of the relationship, the grounds of termination, the effects flowing from termination, the treatment of goodwill and the restrictions on alienation of both the franchise and the underlying assets.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Droit des contrats (common law)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Information Technology (Informatics)
  • Workplace Organization
DEF

A program set up to establish a framework for the allocation of IT assets, reduce the IT asset inventory, and improve IT asset governance.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Technology Asset Alignment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Organisation du travail et équipements
DEF

Programme visant à établir un cadre pour l’allocation des biens de la TI, en réduire l’inventaire et en améliorer la gouvernance.

Espagnol

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Fiche 4 2009-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Dental Services (Military)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

The Warfighter Physiological Status Monitor(WPSM), a networked array of physiological monitors embedded in a soldier's combat uniform... provided critical location information, enabled remote triage, and facilitated allocation of evacuation assets.... Future Force medics will... be involved in... performing on-site and remote triage during battle...

Français

Domaine(s)
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Le télétriage est aussi considéré comme étant une catégorie d'application de la télésanté. [Il s'agit d']effectuer un triage en situation de trauma via une téléconsultation entre professionnels, en salle d'urgence ou en ambulance, et un spécialiste en traumatologie à distance [...]

Espagnol

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Fiche 5 2009-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The plan administrator is required by... the PBA [Pension Benefits Act] to file a wind up report that sets out the benefits to be provided and the methods of allocating and distributing the assets of the plan. A proposal for the allocation and distribution of plan surplus must be consistent with the provisions of the pension plan; therefore, plan amendments must be filed as appropriate.

CONT

Distribution of surplus under a pension plan.

PHR

Allocation of plan surplus and plan surplus allocation.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

L'administrateur du régime est tenu, en vertu [...] de la LRR [Loi sur les régimes de retraite], de déposer un rapport de liquidation qui décrit les prestations qui seront fournies ainsi que les méthodes d'attribution et de répartition de l'actif du régime de retraite. La proposition d'attribution et de distribution de l'excédent du régime doit être conforme aux dispositions du régime de retraite; des modifications au régime doivent donc être déposées s'il y a lieu.

CONT

Répartition du surplus en vertu d'un régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. On June 7, 2007, Treasury Board Ministers approved the Policy on Investment Planning. This policy replaces the Policy on Long-term Capital Plans for departments and agencies listed in Section 2 of the Financial Administration Act. The objective of this policy is to contribute to the achievement of value for money and sound stewardship in government program delivery through effective investment planning. Effective investment planning should ensure a diligent and rational manner of resource allocation for both existing and new assets, and for acquired services within existing departmental reference levels.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 7 juin 2007. Elle remplace la Politique du Conseil du Trésor sur les plans d'investissement à long terme. La mise en vigueur de cette politique suivra une période de transition débutant le 7 juin 2007 et terminant le 1 avril 2011. La présente politique a pour objectif d'optimiser les ressources et d'assurer une saine gérance par une planification efficace des investissements, de sorte que les ressources pour les actifs et les services acquis, nouveaux ou existants, soient affectés de manière diligente et rationnelle, sans dépasser les niveaux de référence existants des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Aplicación o destino que se da a determinados bienes para garantizar o facilitar el cumplimiento de unas obligaciones determinadas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
DEF

The method of applying the tax allocation where the tax effects of timing differences are reflected by adjustments of the valuation of the assets and liabilities involved and the related revenues and expenses.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Mode d'application de la méthode du report d'impôts qui consiste à présenter les effets fiscaux des écarts temporaires par ajustement, d'une part, des valeurs attribuées aux actifs ou aux passifs en cause et, d'autre part, des charges ou des produits correspondants.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Annual capital cost allocation is the theoretical dollar amount required to maintain the existing Transport Canada Aviation asset base. It is an amount determined as a percentage of the current asset base replacement value. The percentage, called the composite reinvestment factor rate, represents the average weighted depreciation rate of all Transport Canada Aviation fixed assets.

Terme(s)-clé(s)
  • asset base

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
Terme(s)-clé(s)
  • actifs à court terme

Espagnol

Conserver la fiche 9

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