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ALLOCATION LAND [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Land Forces
DEF

In land forces, the qualifier added to a formation's, unit's or sub-unit's descriptor to indicate that it has been enhanced with the allocation of additional capabilities.

OBS

Examples of the use of this qualifier include army group, division service group and brigade group.

OBS

group; gp: designations and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Forces terrestres
DEF

Dans le contexte des forces terrestres, qualificatif qui s'ajoute au descriptif d'une formation, d'une unité ou d'une sous-unité pour indiquer que l'entité en question est augmentée par l'allocation de capacités supplémentaires.

OBS

Le qualificatif «groupe» s'utilise de différentes manières : groupe d'armées, groupe des services divisionnaires, groupe-brigade.

OBS

groupe; gp : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Forms of land allocation under the Land Act include order in council reserves..., map reserves and Land Act designations.... A map reserve reserve refers to Crown land that is temporarily withdrawn or withheld for a specific purpose, and is generally designated for a period of 30 years or less.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

La Colombie-Britannique établira une réserve sur les cartes-réserves désignées à la partie 2 de l'appendice H pour une période de 25 ans au cours de laquelle la Nation des Tla'amins pourra solliciter des tenures conchylicoles et pendant laquelle les dispositions relatives à l'utilisation diligente ne s'appliqueront pas.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

The allocation or appropriation of property to a specific person(or persons) called the "allottee"; e. g., the partition of land held jointly among the several owners.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Allocation ou octroi d'un bien-fonds à une ou plusieurs personnes portant le nom de "bénéficiaires"; par exemple, le partage d'une terre détenue conjointement entre ses différents propriétaires.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example: a property owner applies to rezone his property from R-10 (medium density residential) to O&1-2 (office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes : large-lot zoning(setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning(the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning(requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n'ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles (qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie (le nombre d'habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation (exigeant un permis spécial d'utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu'un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l'explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1987-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

(real estate) The allocation by a landowner of a certain land area for public use or common use, such as for a street, park, or parking lot.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

La plupart des rues sont acquises par affectation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

On the assumption that future development within the designated urban areas will be phased in an orderly manner, and may take longer than expected, there is no objection to generous allocations of land unless the amounts are greatly in excess of the estimated need.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Fixation de la destination et de l'emploi du sol dans un but déterminé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Urban Sites
OBS

The allocation of the appraised total value of the property between land and building. This may be accomplished either on a ratio basis or by subtracting a figure representing building value from the appraised total value of the improved property.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Sites (Urbanisme)
OBS

[Méthode suivant laquelle] on alloue une valeur à un bâtiment impliqué dans une vente récente d'immeuble. On soustrait cette valeur du prix de la transaction, établissant ainsi la valeur du terrain de l'immeuble comparable.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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