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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALLOCATION PERIOD [14 fiches]

Fiche 1 2023-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The standard to be achieved by soldiers on 90 or more days notice to move.

OBS

The standard represents a level of performance that prevents skill fade and allows soldiers to train within an identifiable period and resource allocation.

OBS

In the Canadian Forces, this concept is considered obsolete.

OBS

minimum level of capability; MLOC: designations and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board; designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Norme que doivent atteindre les soldats qui ont reçu un préavis de mouvement de 90 jours ou plus.

OBS

Cette norme représente un niveau de rendement qui prévient la dégradation des compétences et permet aux soldats de s'entraîner dans une période définie et avec des ressources données.

OBS

Dans les Forces canadiennes, cette notion est considérée comme désuète.

OBS

niveau minimum de capacité; NMC : désignations et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
DEF

An allocation to an individual(a person or a legal entity(e. g., a company)) of a right... to harvest a certain amount of fish in a certain period of time.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
DEF

Quantité précise de poisson allouée annuellement à une personne ou à un bateau de pêche.

CONT

Le quota individuel de pêche permet donc par une appropriation des ressources de faire respecter le volume admissible de capture et d'assurer que la ressource marine pourra continuer à fournir des services directs sur le long terme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The allocation of earnings under regulation 36. … For those earnings properly declared, the issue of allocation arises. Regulation 36 describes the manner of allocating earnings and the period to which earnings are to be allocated when those earnings are properly declared by the claimant.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Répartition de la rémunération aux termes de l'article 36 du Règlement. […] Lorsque la rémunération a été déclarée correctement, il faut la répartir. L'article 36 précise le mode de répartition de cette rémunération et la période sur laquelle il faut la répartir.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

The method of applying tax allocation where the tax effect applicable to timing differences included in the current period is considered to be tentative because it relates to taxes expected to be recoverable or payable in a future period.

OBS

Thus, adjustments are made to accumulated amounts to reflect changes in tax rates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Mode d'application de la méthode du report d'impôts selon lequel les effets fiscaux des écarts temporaires entre les valeurs fiscales des actifs et des passifs et leurs valeurs comptables au bilan sont déterminés et comptabilisés en utilisant les taux d'imposition et les lois fiscales qui, selon ce qu'il est à prévoir à la date de l'établissement du bilam, s'appliqueront aux bénéfices imposables des exercices au cours desquels les écarts temporaires sont censés se résorber, et selon lequel les passifs ou actifs d'impôts futurs (ou différés) qui en découlent feront l'objet, le cas échéant, d'ajustements au cours des exercices à venir pour tenir compte des modifications des taux d'imposition ou des des lois fiscales.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Sistema tributario
OBS

Acumulación de lo devengado.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

Forms of land allocation under the Land Act include order in council reserves..., map reserves and Land Act designations.... A map reserve reserve refers to Crown land that is temporarily withdrawn or withheld for a specific purpose, and is generally designated for a period of 30 years or less.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

La Colombie-Britannique établira une réserve sur les cartes-réserves désignées à la partie 2 de l'appendice H pour une période de 25 ans au cours de laquelle la Nation des Tla'amins pourra solliciter des tenures conchylicoles et pendant laquelle les dispositions relatives à l'utilisation diligente ne s'appliqueront pas.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

The allocation of a specific period of time for the consideration of one or more stages of a public bill.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Désignation d'une période de temps déterminée pour les délibérations sur une ou plusieurs étapes d'un projet de loi d'intérêt public.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Designación de un período de tiempo determinado para las deliberaciones en una o varias etapas de un proyecto de ley de interés público.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

An interperiod income-tax allocation that includes in income tax expense the tax effects of all transactions entering into the determination of pretax accounting income for the period even though some of the transactions may affect the taxes payable in a different period.

OBS

Such a comprehensive allocation recognizes that the amount of income taxes payable for a given period does not appropriately measure the income tax expense related to transactions for that period. Under this view, income-tax expense encompasses any accrual, deferral, or estimation necessary to measure the tax effects of transactions included in pretax accounting income for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Mode d'application de la méthode du report d'impôts, dans lequel sont pris en compte les effets fiscaux de tous les écarts temporaires, quelle que soit la probabilité ou l'imminence de la résorption de ces écarts, ou encore leur degré de récurrence.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
CONT

Income-tax allocation : A financial accounting procedure that does not change the actual income-tax liability for the period but allocates the tax expense to specific events... or to different accounting periods...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats (ou compte de résultat), impôts imputés à l'exercice et correspondant à la somme de la charge (ou de l'économie) d'impôts exigibles de l'exercice considéré et de la charge (ou de l'économie) d'impôts futurs (ou différés) du même exercice.

OBS

Même si les expressions «charge d'impôts» et «charge fiscale» peuvent englober les impôts de toute nature, elles sont le plus souvent utilisées pour désigner uniquement les impôts sur les bénéfices.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2009-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Silviculture
DEF

A rule governing the allocation of silvicultural activities(usually clearcutting) over the landscape such that adjacent stands are not treated at the same time but are separated by a minimum period to allow the first-harvested area to regenerate.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Sylviculture
DEF

Mode d'octroi des activités sylvicoles (généralement les coupes à blanc) pour un territoire donné, selon lequel les peuplements adjacents aux aires traitées ne sont pas aménagés simultanément mais tenus à l'écart de toute intervention au cours d'une période minimale afin de favoriser la régénération des premières surfaces récoltées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Silvicultura
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

In respect of the provincial allocation of an investor, the period of five years beginning on the first day of the second month after the month in which the agent receives the investment.

OBS

allocation period : term found in Immigration and Refugee Protection Regulations of 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

À l'égard de la quote-part provincial d'un investisseur, la période de cinq ans débutant le premier jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel le mandataire a reçu le placement.

OBS

période de placement : terme trouvé dans le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Crude Oil and Petroleum Products

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

Du Règlement sur la répartition du pétrole.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

... the cost amount of the bond less that part of the premium allowable to time expired from the date of acquisition to the present, using the total period from acquisition to maturity as the basis for allocation.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
OBS

employé relativement à la valeur d'un titre rachetable à une date quelconque après l'achat, signifie une valeur déterminée de telle façon que, si le titre était acheté à cette date, à cette valeur, le produit serait le même que le produit par rapport au prix d'achat original.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A period during which a borrower and a lending agency must jointly agree to include a transaction under a line of credit.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Période au cours de laquelle un emprunteur et un organisme prêteur doivent convenir d'affecter une transaction à une ligne de crédit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Período durante el cual el prestatario y el organismo de crédito deben llegar a un acuerdo sobre la inclusión de una operación con cargo a una línea de crédito.

Conserver la fiche 14

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